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SDS VD D 1 30-1

Les sources du droit suisse, XIXe partie : Les sources du droit du canton de Vaud, D. Répression de la sorcellerie en Pays de Vaud (XVe–XVIIe siècles), Tome 1 : le registre Ac 29 des ACV, par Pau Castell Granados, Gwendolin Ortega et Martine Ostorero

Citation : SDS VD D 1 30-1

Licence : CC BY-NC-SA

Procédures pour sorcellerie contre Françoise Gilliéron de Corcelles-le-Jorat

1528 septembre 24 – octobre 1. Château de Dommartin

Françoise Gilliéron de Corcelles, épouse d’Antoine Avuy alias Cachim de Sugnens, est jugée pour crime de sorcellerie au cours d’un procès qui se déroule pendant les mois de septembre–octobre 1528 ; le procès est présidé par le châtelain de Dommartin Jean Costable et conduit par le chanoine François Cabaret, agissant en tant qu’inquisiteur au nom du Chapitre cathédral de Lausanne. Le jeudi 24 septembre, sans avoir obtenu d’aveux, le chanoine inquisiteur remet Françoise au châtelain. Le jour même, le châtelain reçoit l’accord du conseil de 12 prud’hommes ou jurés de Dommartin (« cognitio ») pour soumettre Françoise à la torture, qui est assignée à comparaitre le lendemain. Le vendredi 25 septembre, l’accusée est torturée, mais refuse de passer aux aveux. Elle ratifie sa première déposition et demande la conclusion du procès. Entre le 25 septembre et le 1er octobre, d’autres prud’hommes sont convoqués pour faire partie des jurés qui doivent s’accorder sur la sentence. Finalement, le matin du jeudi 1er octobre 1528, Françoise comparait devant la cour présidée par le châtelain et composée par un conseil de 22 prud’hommes, lesquels demandent de la bannir, bien que l’accord ne soit pas unanime. Après le déjeuner, le châtelain et le conseil s’entendent pour ajouter au bannissement de Françoise les frais de son incarcération. Cette décision est contestée par les avocats et conseillers (« consiliores ») de Françoise, qui souhaitent sa libération sous caution. La cour décide de reporter la prononciation de la sentence à une heure de l’après-midi. À cette heure-là, en présence de Françoise, ses avocats demandent à nouveau qu’elle soit soumise à une simple amende et, devant le refus du conseil, ils en appellent directement au châtelain. Par la suite, en l’absence de Françoise, le châtelain délibère à nouveau avec les membres du conseil, lesquels refusent de céder à une peine pécuniaire. Devant cette situation, le châtelain refuse d’admettre toute responsabilité au cas où il arriverait malheur à l’accusé pendant son incarcération, en affirmant que cela ne serait pas à cause de lui, mais à cause des alliés de Françoise qui prolongent ainsi l’affaire (« culpa amicorum suorum »). Le même jour, le notaire rédige les lettres testimoniales « in duplo », avec une copie adressée à l’époux de Françoise. Les actes s’arrêtent ici, mais on sait que Françoise a finalement été bannie, bien qu’elle soit probablement retournée habiter à Sugnens peu après. En effet, vingt ans plus tard, en 1548, elle est à nouveau jugée pour sorcellerie à Dommartin et bannie (ACV, Bh 10/3), p. 193–196.

Les procès de Claude Rolier (SDS VD D 1 26-1 : ACV, Ac 29, p. 443–454), Margot Rolier (SDS VD D 1 31-1 : ACV, Ac 29, p. 469–484), Françoise Gilliéron (SDS VD D 1 30-1 : ACV, Ac 29, p. 485–492) et Jeannette Vincent (SDS-VD-D_2-39-1 : ACV, Bh 10/3) font partie d’une nouvelle chasse aux sorciers menée à Dommartin, dans les terres du Chapitre cathédral de Lausanne, au cours des années 1520.

L’acte d’exécution de la sentence de Françoise Gilliéron occupe les pages 485 à 492 du registre Ac 29 ; la page 486 a été laissée en blanc. L’acte est rédigé par le notaire Aymon de Vallone, qui authentifie le document et qui aurait validé a posteriori certains paragraphes à l’aide de son signet. La page de garde du cahier (p. 485) contient une annotation relative à la convocation de certains prud’hommes pour faire partie du conseil de jurés qui devait s’accorder sur la sentence. Le dos du cahier (p. 492) contient une annotation écrite à l’envers, d’une autre main plus tardive : « Prossès des malfateurs ». Cette note se réfère probablement à un ensemble de documents du registre Ac 29 se rattachant à Dommartin et à la juridiction du Chapitre cathédral, lesquels concernent non seulement des affaires de sorcellerie comme celui de Françoise, mais aussi de brigandage, à l’instar de celui intenté contre Jean Massot en 1525, ce qui expliquerait l’indication de « malfaiteurs ».

Un autre exemplaire de ce document est conservé aux ACV dans un volume factice des « Anciennes procédures criminelles pour sorcellerie, maléfices, empoisonnement, blasphèmes, etc. », constitué en 1854 par l’archiviste de l’État Antoine Baron, sous la cote Bh 10 (ACV, Bh 10/2, f. 3r–4v). Il est rédigé par le même notaire, à la demande de l’époux de l’accusée, tel qu’il est indiqué à la fin de cette deuxième pièce : « Datum die et hora premissis anno quo supra, pro duplo et interesse dicti Anthonii Avuy alias Cachym ». Ce deuxième exemplaire de l’acte d’exécution présente quelques variantes par rapport à celui du registre Ac 29 : il est plus complet que ce dernier, notamment en ce qui concerne les délibérations de la cour, et il est authentifié par le notaire Aymon de Vallone, qui valide aussi tous les paragraphes à l’aide de son signet.

Texte édité

[Note d’archives dans la marge de gauche par une main du XXe siècle :] 1528Date : 1528

Les jurés quilz sont necesses demander pour
l’examination de la dernyer nomée FrancoysePersonne :
a present detenue a DompmartynLieu d’origine : , premyerement
Jehan SovajatPersonne : , Jehan MeyjozPersonne : , Jehan VyretPersonne : , Claude
JacaulxPersonne : , Claude TeryssotPersonne : , Claude SugnensPersonne : , Jehan
BarraulxPersonne : et Pierre DuceyPersonne : .Changement de langue : français
[p. 486]Saut de page [p. 487]Saut de page

Sequitur processus et confessio Francesie
GillieronPersonne : de CorsallesLieu : , parrochie de MexieresLieu : ,
uxoris Anthonii Avuy alias CachymPersonne : de SugnyensLieu : .
Que fuit per dominum Franciscum CabaretiPersonne : ,
regularem canonicumTerme : Sancti Marii LausannensisOrganisation : a,
ad requisitionem et instantiam reverendorum dominorum venerabilis capituli
LausannensisOrganisation : , dominorumÀ corriger en : dominib1 temporalis et spiritualis et tanteAinsi2
predicte FrancesiePersonne : detente quam loci eiusdem,
veluti inquisitorTerme : , servatis monitionibusTerme :
debitis precedentibus et aliis divino et humano
jure requisitis, processit modo et forma
subscriptis3 ; in presentia nobilis Johannis
CostabilisPersonne : , castellaniTerme : Dompni MartiniOrganisation : , Glaudii
GuyotPersonne : , Nycodi JacauxPersonne : , Johannis CruschoPersonne : ,
Johannis BarrauxPersonne : , Anthonii BarrauxPersonne : ,
Deifilii SovajatPersonne : , Roleti GarymPersonne : , Jacobi MassotPersonne : ,
Johannis BechetPersonne : , Glaudii PilletPersonne : , Girardi
JaquierPersonne : et Petri DeserensPersonne : , parrochie Dompni
MartiniLieu : , dictaque FrancesiaPersonne : in carceribus reverendorum venerabilium
dominorum canonicorum cathedralis ecclesie Beate
Marie Virginis LausannensisLieu : in castro ipsorum dominorum4
detenta de et pro crimine heresisTerme : , super
quo casu, prefatus dominus FranciscusPersonne : inquisitor
dictam FrancesiamPersonne : c–interrogata fuitÀ corriger en : interrogavit–c5
ut sequitur6.*Abréviation, lecture incertaine7

Et primo, dicta FrancesiaPersonne : juravit in manibus
dicti domini inquisitoris de veritate dicenda
super sanctis Dei euvangeliis ; interrogata super
crimine heresis, quomodo ipsa venit heresisTerme : ,
ipsa respondidit quod non sciebat esse
herethicamTerme : , nisi per audita.*Abréviation, lecture incertaine

Item dicta FrancesiaPersonne : detenta fuit per dictum
dominum inquisitorem interrogata utrum aliquis
dixerat sibi esse hereticamTerme :  ; respondit dicta
FrancesiaPersonne : quod Vullelmus AvuyPersonne : sibi dixit
hereticam semel.*Abréviation, lecture incertaine
[p. 488]Saut de page

Item dicit et confessa est dicta Francesia quod
laz GrassazChangement de langue : [Nicht übersetzt: frm, Sprache: fr]Personne : , uxor Anthonii AvuyPersonne : ,
dabat caulosTerme : pluribus feminis et non
dabat dicte FrancesiePersonne :  ; et tunc dicta FrancesiaPersonne :
ipsam jactavit et, post jactantias,
ab humanis decessit ; sed dicta FrancesiaPersonne :
negavit mortem illius.*Abréviation, lecture incertaine

Item dicit et confessa est dicta FrancesiaPersonne : quod
cepit pira, que erant de cura, et rapas
Stephani JacozPersonne : , semper de noctePériode : la nuit.*Abréviation, lecture incertaine

Item dicit et confessa est habere in
domo sua unam vacamTerme : que fecit
unum vitulumTerme : similis unius persone
in capite, et nescit quid fecerunt
de dicto vitulo.*Abréviation, lecture incertaine

Item dicit et confessa est quod venit
ab ipsa8d–uno cane rosetoÀ corriger en : unus canis rosetus–d de domo
ipsorum, et quando fuit coram ipsa, ipse
canis leschiavit tubiam ipsius FrancesiePersonne :
et postea ipsa FrancesiaPersonne : levavit
gonetamTerme : suam.*Abréviation, lecture incertaine

Item dicit et confessa est dicta FrancesiaPersonne :
quod quedam uxor se posuit nomen dicte
FrancesiePersonne : in assertazTerme : Changement de langue : français.*Abréviation, lecture incertaine
[p. 489]Saut de page

Item dicit et confessa est dicta FrancesiaPersonne :
quod de omnibus malis superius confessis
numquam fecit confessionem donec in
festo PascheTerme : proxime lapsoDate : mars 1527 (des fêtes sans date fixe).*Abréviation, lecture incertaine

Item dicit et confessa est quod omnia
suprascripta dicta sunt vera.*Abréviation, lecture incertainee

Quiquidem dominus castellanus posuit
supradicta in cognitionem ; et fuit
per dictos superius nominatos cognitum in
modum et formam ut sequitur, videlicet quod dicta
FrancesiaPersonne : debeat inquerereÀ corriger en : inquirif per
eius personam, tam pro dictis vitiis
quam pro quibusdam processibus secundum
consuetudinem patrie et loci ; facta
cognitione per dictos probos homines, ipse
dominus castellanus eandem FrancesiamPersonne :
inquirivitÀ corriger en : inquisivitg et poni fecit in cordisTerme :
tantum quantum portat consuetudinem.*Abréviation, lecture incertaine

Item post dictam inquisitionem et cordis
tradita eidem FrancesiePersonne : , fuit interrogata
et confessa est omnia suprascripta ; et
voluit processum suum esse concludconcludendum.*Abréviation, lecture incertaine

Item prefatus dominus inquisitor dictam FrancesiamPersonne :
eidem domino castellano remisit, die jovis ante
festum Sancti MichaelisPersonne : anno Domini millesimo
quingentesimo vigesimo octavoDate : 24.09.1528, prout idem
castellanus petiit litteram testimonialem de remissione.*Abréviation, lecture incertaine
[p. 490]Saut de page

Item dicta FrancesiaPersonne : iterum fuit per dictum dominum castellanum
assignata ad diem veneris immediate sequentem ad
tordurandumÀ corriger en : torturamTerme : h ponendam.9

Item, die jovis post festum Sancti MichaelisPersonne : i–ante prandeumAjout au-dessus de la ligne avec un signe d’insertion–iDate : 01.10.1528, dicta
FrancesiaPersonne : comparuit coram dicto domino castellano in
curia dicti loci in judicio ac coram probis
hominibus suprascriptis sedentibus et cognoscentibus :
primo Nycodus JacauxPersonne : , Franciscus AmiciPersonne : de
OggensLieu : , Johannes SovajatPersonne : , Petrus ViretPersonne : , Jordanus
RolierPersonne : , FranciscusPersonne : et Glaudius JayetPersonne : , Petrus
DeserensPersonne : , Johannes BarrauxPersonne : , Johannes CruchoPersonne : ,
Girardus JaquierPersonne : , Deusfilius SovajatPersonne : , Stephanus
DoufortPersonne : , Glaudius SugnyensPersonne : , Glaudius
Guyot juniorPersonne : , Roletus GarymPersonne : , Glaudius JacauxPersonne :
de PerezLieu : , Johannes BurnatPersonne : , Glaudius BarrauxPersonne : ,
Glaudius MejozPersonne : , Glaudius VicentPersonne : et Petrus
MarguetPersonne : , sedentes et cognoscentes. Qui cognoverunt
quod dicta FrancesiaPersonne : debeat esse per dictum
dominum castellanum liberamÀ corriger en : liberatamj et extra terram
dictorum dominorum capituli bampnamAinsi in hoc quod solvat
missiones et expensas suas per ipsam factas ;
in qua liberatione fuit per dictos cognoscentes
discordium ; iterum dictus dominus castellanus dictam
FrancesiamPersonne : assignavit ad horam post prandeum
ad dictum discordium reportandum in concordio.

Item in dicta hora post prandeumPériode : l’après-midi, comparuit dicta
FrancesiaPersonne : in curia dicti loci assueta coram
dicto domino castellano cum prenominatis sedentibus et
cognoscentibus. Qui reportat dictum discordium
in concordio quod ipsa FrancesiaPersonne : debeat esse
bampna extra terram dictorum dominorum capituli LausannensisOrganisation :
k–ex nunc in futurumAjout dans la marge de gauche avec un signe d’insertion–k in hoc quod solvat expensas et missiones
occasione dicte FrancesiePersonne : factas, eo quod est casus
criminis ; Petrus ClavelliPersonne : , clericusTerme : LausannensisLieu : , et Petrus
MarguetPersonne : , consiliorTerme : dicte FrancesiePersonne : , petierunt habere emendam
et petierunt clerico dicte curie litteram testimonialem. Iterum dictus
dominus castellanus posuit in cognitione ; qui
dicti superius nominati sedentes et cognoscentes cognoverunt
quod non debent habere aliquem10 emendam l–nec aliquem litteram testimonialemAjout au-dessus de la ligne avec un signe d’insertion–l11, eo quod est
cassus criminis. Iterum dicta die, prefatus dominus castellanus
[p. 491]Saut de pageassignavit dictam FrancesiamPersonne : ad unam horam
post merediemPériode : l’après-midi.

Iterum dicta die in dicta horaPériode : l’après-midiDate : 01.10.1528, comparuit dicta FrancesiaPersonne :
in dicta curia coram dicto domino castellano cum
dictis sedentibus et cognoscentibus superius nominatis. Qui
dominus castellanus posuit in cognitione utrum
debeat habere emendam et litteram per dictum consilium
petitam aut non ; cognoverunt dicti sedentes superius
nominati quod non debet habere aliquem emendam
nec aliquem litteram testimonialem, eo quod est casus
criminis de quo ipsa FrancesiaPersonne : est detenta. Iterum
dicti Petrus ClavelliPersonne : et Petrus MarguetPersonne :
consilii dicte FrancesiePersonne : , appellaverunt ad superiorem
dicti domini castellani loco ubi est de consuetudine ;
illico prefatus dominus castellanus posuit dictam
appellationem per dictos consilios petitam
in cognitione per probos superius nominatos ; qui
cognoverunt quod dicta FrancesiaPersonne : non debet habere
aliquem appellationem nec aliquam litteram
de appellatione, eo quod est casus criminis de
quo ipsa FrancesiaPersonne : est detenta.

Protestavit dictus dominus castellanus quod dicta
FrancesiaPersonne : non restat detenta deffectu dicti
castellani, sed restat deffectu amicorum
suorum, et, casu quo eveniret aliquid ab ipsa
FrancesiaPersonne : detenta in carceribus, non esset culpa
dicti castellani, sed culpa amicorum suorum.

[Signature :] Aymo de VanePersonne : 12 Seing/signe notarial
[p. 492]Saut de page


Prossès des
malfateursTerme : Changement de langue : français13


ProssèsChangement de langue : français

Annotations

  1. Suppression par grattage : inquisitorem.↩
  2. À corriger en : domini.↩
  3. À corriger en : interrogavit.↩
  4. À corriger en : unus canis rosetus.↩
  5. Suppression par biffage : et
    voluit.    ↩
  6. À corriger en : inquiri.↩
  7. À corriger en : inquisivit.↩
  8. À corriger en : torturamTerme : .↩
  9. Ajout au-dessus de la ligne avec un signe d’insertion.↩
  10. À corriger en : liberatam.↩
  11. Ajout dans la marge de gauche avec un signe d’insertion.↩
  12. Ajout au-dessus de la ligne avec un signe d’insertion.↩
  1. Ou alors, il faudrait « temporalium et spiritualium ».↩
  2. On attendrait plutôt « iam (…) quam ».↩
  3. Le notaire change de construction en cours de phrase. Le sujet est d’abord « Francesia », exprimée par que (l. 4) et on attendrait interrogata après « fui t», mais c’est « Franciscum », repris à la ligne 9 par « veluti inquisitor », qui devient le sujet de processit (l. 9–11).↩
  4. C’est-à-dire au château de DommartinLieu : .↩
  5. Le notaire change de sujet en cours de phrase, l’inquisiteur remplaçant FrançoisePersonne : , mais sans adapter la forme verbale en conséquence.↩
  6. La construction de ce passage est confuse ; on peut néanmoins l’interpréter de la façon suivante : en présence du châtelain et des jurés, FrançoisePersonne : étant détenue pour cas d’hérésie, l’inquisiteur l’interrogea.↩
  7. L’(*) signale le paraphe que le notaire appose à la fin de chaque paragraphe ou aveu, probablement pour v pv[isa] p[robata].↩
  8. La fonction de ces deux mots est difficilement compréhensible. Sans doute manque-t-il un mot indiquant un lieu ou une personne féminine.↩
  9. La marque du notaire manque dès cet endroit jusqu’à la fin de ce procès.↩
  10. A l’exception de la ligne 147 pour littera, le notaire utilise « aliquem » au lieu d’« aliquam » pour les mots littera et appelatio et aliquem au lieu d’aliquam pour emendam.↩
  11. Pour spécifier que cet ajout n’est pas postérieur au procès, le notaire a écrit à la suite « datum ut supra ».↩
  12. On le retrouve sous le nom d’Aymo de VallonePersonne : dans deux document (ACV, C XX 103/3 et ACV, Fn 227).↩
  13. Écrit à l’envers, d’une autre main, probablement plus tardive. Cette note dorsale se réfère probablement non seulement au procès Gilliéron, mais à plusieurs documents du registre Ac 29 se rattachant à Dommartin. Ils auraient formé un ensemble rassemblé par le Chapitre cathédral, qui était seigneur de Dommartin (Ostorero et al. 2007, p. 33). Ces procès concernent non seulement des affaires de sorcellerie, mais aussi de brigandage, à l’instar de celui intenté contre Jean MassotPersonne : , ce qui expliquerait l’indication de « malfaiteurs ».↩