SDS VD D 1 28-1
Les sources du droit suisse, XIXe partie : Les sources du droit du canton de Vaud, D. Répression de la sorcellerie en Pays de Vaud (XVe–XVIIe siècles), Tome 1 : le registre Ac 29 des ACV, par Pau Castell Granados, Gwendolin Ortega et Martine Ostorero
Citation : SDS VD D 1 28-1
Licence : CC BY-NC-SA
Publication de la sentence du procès de brigandage intenté contre Jean Massot, de Villars-Tiercelin, inventaire des biens et dépenses
1525 juin 20 – 27. [Château de Dommartin]
Description de la source
- Cote : ACV, Ac 29, p. 455, 459–466, 468–467
- Date : 1525 juin 20 – 27
- Support d’écriture : Papier
- Langue : français
-
Édition
- Dorthe 2007, p. 261–275
Littérature
- Choffat 1989, p. 10
- Dorthe 2007, p. 277–313
Commentaires
Le procès de Jean Massot (p. 459–468) est le seul procès criminel du registre Ac 29 sans rapport direct avec la sorcellerie. Il est placé avec les procès de Claude Rolier (SDS VD D 1 26-1 : ACV, Ac 29, p. 443–454), Margot Rolier (SDS VD D 1 31-1 : ACV, Ac 29, p. 469–484) et Françoise Gilliéron (SDS VD D 1 30-1 : ACV, Ac 29, p. 485–492) qui, avec celui de Jeannette Vincent (SDS VD D_2 39-1 : ACV, Bh 10/3) font partie d’une nouvelle chasse aux sorciers menée à Dommartin, dans les terres du Chapitre cathédral de Lausanne, durant les années 1520.
L’annotation « Prossès des malfateurs », écrite à l’envers, d’une main plus tardive, au dos du cahier contenant le procès de Françoise Gilliéron (p. 492), se réfère probablement à un ensemble de documents se rattachant à Dommartin et à la juridiction du Chapitre cathédral, lesquels concernent non seulement des affaires de sorcellerie, mais aussi de brigandage, à l’instar de celui intenté contre Jean Massot.
L’acte d’exécution de la sentence de Jean Massot occupe les pages 459 à 466 du registre Ac 29 ; les deux dernières pages du cahier contiennent l’inventaire de ses biens et la liste des dépenses occasionnées par le procès (p. 467 et 468). L’intitulé de la pièce est rédigé au dos d’un autre document plié contenant un mandement de l’officialité de Lausanne concernant le procès de Jaquemod Forney (SDS VD D 1 29-1 : ACV, Ac 29, p. 456–458), utilisé comme page de garde du dossier Jean Massot (p. 456). La lettre testimoniale de l’acte, rédigée en langue vulgaire, est authentifiée par le notaire François Demiéville, qui valide aussi l’inventaire des biens à l’aide de son signet.
Texte édité
Dompni MartiniLieu : Changement de langue : latin
Processus Johannis MassotPersonne : Changement de langue : latin.
[p. 459]Saut de page20 juin 1525
27 juin 1525
Inventaire des biens de Jean Massot
Seing/signe notarial25
[p. 468]Saut de pageDépenses faites pour le procès de Jean Massot
Annotations
- Ajout en haut de page par une autre main.↩
- Correction à la hauteur de la ligne, remplace : de.↩
- Ajout dans la marge de gauche avec un signe d’insertion.↩
- Correction à la hauteur de la ligne, remplace : Joh.↩
- Ajout dans la marge de gauche avec un signe d’insertion.↩
- Suppression par biffage : v.↩
- Ajout dans la marge de gauche avec un signe d’insertion.↩
- Ajout dans la marge de gauche avec un signe d’insertion.↩
- Lecture incertaine.↩
- Correction à la hauteur de la ligne, remplace : mo[llin].↩
- Correction à la hauteur de la ligne, remplace : a[...].↩
- Correction à la hauteur de la ligne, remplace : scatel.↩
- Ajout dans la marge de gauche avec un signe d’insertion.↩
- Suppression par biffage : une.↩
- Suppression par biffage : de ue c.↩
- Corrigé de : layne.↩
- Corrigé de : sequuntur.↩
- Suppression par biffage.↩
- C’est-à-dire qu’il est incarcéré au château même de DommartinLieu d’origine : : les personnages détenus pour affaire de sorcellerie des années 1524 à 1528Date : 01.01.1524 – 31.12.1528 se trouvent « in carceribus reverendorum et venerabilium dominorum canonicorum cathedralis ecclesie Beate Marie Virginis Lausannensis in castro ipsorum Dompni Martini » (SDS VD D 1 30-1 : ACV, Ac 29, p. 473 et 487, SDS-VD-D_2-39-1 : ACV, Bh 10–3, fol. 1r).↩
- Il s’agit de la coutume de Lausanne (ou Plaict général). Voir Poudret 1998–2006 I, p. 19, 21 et 144.↩
- Pierre MarguetPersonne : est le fils de feu François MarguetPersonne : de DommartinLieu : , vraisemblablement le même qui a été banni pour sorcellerie en novembre 1498Date : novembre 1498. En dépit du bannissement de son père, PierrePersonne : mène une carrière de notable puisqu’il est gouverneur de DommartinLieu : aux côtés d’Etienne DufourPersonne : en 1524Date : 1524 (ACV, Ff 49, fol. 137r). Il faut dire que son père, âgé d’une soixantaine d’années, était une personne influente lorsqu’une partie de la communauté s’était acharnée contre lui en 1498Date : 1498 (Pfister 1997, p. 52–53, 186–217 et 297). Pierre MarguetPersonne : est en outre victime de Claude RolierPersonne : , qui aurait tué un de ses bœufs, et est juré pour les procès de Jeannette VincentPersonne : , Margot RolierPersonne : et Françoise GilliéronPersonne : . Cette dernière, dont il est même le conseiller, sera bannie au lieu d’être envoyée au bûcher, tout comme ce fut le cas pour François MarguetPersonne : (Choffat 1989, p. 23, 60, 85, 113, 114, 116–117 et 195).↩
- Très certainement Villars-TiercelinLieu : , puisque Jean SovajatPersonne : en est originaire et y habite.↩
- Un des aveux de Jeannette VincentPersonne : , effectué le 12 novembre 1524Date : 12.11.1524, nous apprend qu’elle et ses complices « tenebant eorum sinagogam versus martinetum dictorum SouvajatOrganisation : de Villars TyessellinLieu : » (Choffat 1989, p. 58), ce qui nous montre que les Sovajat étaient en outre forgerons.↩
- Le mot se termine par un signe abréviatif que nous n’avons pas résolu. Peut-être le scribe voulait-il simplement inscrire un « s » final pour le pluriel.↩
- Lieu indéterminé. Le fichier Muret indique les mentions de « Place », comme toponyme : à Villars-le-GrandLieu : , « En Place » et à ThierrensLieu : , « Pré de Place ». Mais selon le GPSR, nous ne pouvons rien en conclure.↩
- Il faut comprendre qu’il s’agit d’un drap d’une qualité inférieure, fait à la maison.↩
- D’après la logique de la phrase, il faut retenir ici le sens de ravin.↩
- C’est-à-dire le bois En PerrexLieu : .↩
- Il s’agirait donc d’un vallon dans la région de BoulensLieu : .↩
- C’est-à-dire qu’il était d’âge moyen, « in medio aetatis », et avait donc la trentaine.↩
- C’est-à-dire qu’il n’avait pas encore atteint l’âge moyen.↩
- Eugène Mottaz relève justement l’insécurité de ce lieu de passage (Mottaz 1982, II, p. 575).↩
- Cette personne n’a pas pu être identifiée.↩
- C’est-à-dire qu’il avait dépassé l’âge moyen.↩
- Il faut donc comprendre qu’ils se trouvaient dans les bois du JoratLieu : , à proximité de RueLieu : .↩
- Peut-être faut-il comprendre « envier », dans le sens de « se laisser engager à ». Ce qui signifierait que « jamais il ne s’est engagé à se confesser ». Pour sa part, le GPSR propose d’envisager que la fin du mot soit une forme de l’imparfait, à la troisième personne, en « ere », ce qui donnerait « jamais ne se en(…)ere confessé ».↩
- S’agit-t-il du même Jean FavrePersonne : , évoqué comme sautier de FribourgLieu : en 1505Date : 1505 lors du procès contre Pierre BolengéPersonne : (StAFR, Thurnrodel 3, fol. 28r–29r) ?↩
- C’est-à-dire qu’il confirme ses aveux et en assume les conséquences.↩
- Sur le lieu accoutumé de l’exécution des peines, voir Dorthe dans Ostorero et al. 2007, p. 278, n. 6.↩
- La cognitio désigne les délibérations de la cour (Gallone 1972, p. 237).↩
- Il s’agit de Jacques AgassizPersonne : , aussi juré au procès de Claude RolierPersonne : , en octobre 1524Date : octobre 1524, où il est explicitement mentionné comme « chastellain d’Orbe » (SDS VD D 1 26-1 : ACV, Ac 29, p. 443).↩
- François de Miéville alias MeyjozPersonne : , clerc et notaire de Villars-TiercelinLieu : est attesté dans plusieurs documments des années 1525–1531Date : 1525 – 1531, souvent en rapport avec DommartinLieu : (ACV, C XXII NF14894 C XX 99, C XX 103/4, C XXII NF12307 C XX 84, C XXII NF12260, C V b 1118). Il pourrait être un descendant d’Humbert de MiévillePersonne : , notaire sous l’épiscopat de Georges de SalucesPersonne : dont il est le commissaire en 1444Date : 1444 et 1446Date : 1446 (ACV, Ff 12 bis et Fee 7) ou de parenté avec JeanPersonne : , fils de feu Antoine de Miéville alias MejozPersonne : , habitant Villars-TiercelinLieu : (ACV, Ff 49, fol. 237r), victime de Claude RolierPersonne : et juré au procès de Françoise GilliéronPersonne : .↩
- Suit à la ligne du dessous ce qui paraît être la signature paraphée du notaire, ne reprenant que ses initiales et quelques éléments de sa signature complète, sans doute dans le but d’authentifier le contenu de l’inventaire.↩
- Claude MarguetPersonne : est le fils de Nicod MarguetPersonne : de DommartinLieu : et le neveu de François MarguetPersonne : , inculpé pour sorcellerie en 1498Date : 1498 et avec lequel il est en conflit perpétuel. Alors qu’il a une trentaine d’années, ClaudePersonne : accuse son oncle d’avoir tué sa fille AnthoniePersonne : et sa première femme MargueritePersonne : (Pfister 1997, p. 186, 190, 192, 194, 198, 202, 212, 224 et 296–297).↩
- Maître PierrePersonne : est le bourreau de LausanneLieu : . C’est aussi à lui que sont livrées Jeannette VincentPersonne : et Margot RolierPersonne : pour leur exécution (Choffat 1989, p. 60, 86).↩
- Il pourrait s’agir de la maison des frères PierrePersonne : et Nicod JacaudPersonne : de ChardonneyLieu : , portiers de DommartinLieu : (Dorthe dans Ostorero et al. 2007, p. 606, n. 114. Lors de son procès, Claude RolierPersonne : avoue avoir tué un cheval « cheu les Jaccaud de Chardoney » et d’avoir fait « mori eys Jaccaud de Chardoney deux beufs » (SDS VD D 1 26-1 : ACV, Ac 29, p. 444). Les frais notés ici pourraient donc s’expliquer par le fait que ce sont ces deux frères, peut-être forgerons, comme l’étaient les frères Sovajat, qui ont mis à disposition le matériel nécessaire pour le châtiment de Jean MassotPersonne : . ↩
- Il s’agit de la maison d’Antoine de PisozPersonne : , recteur, chapelain et altariste de la nouvelle chapelle dédiée à la Vierge dans l’église Saint-MartinLieu : de DommartinLieu : . Peut-être apparaît-il ici en tant que confesseur du condamné, ce qui lui assure une modeste rétribution (Dorthe dans Ostorero et al. 2007, p. 275).↩
- Ce montant correspond bien au total du détail, qui est de 16 florinsUnité monétaire : 16 florins 36 sousUnité monétaire : 36 sols , soit 19 florinsUnité monétaire : 19 florins . Pierre-Han Choffat avance un chiffre de 18 florinsUnité monétaire : 18 florins 11 sousUnité monétaire : 11 sols , ce qui est incorrect (Choffat 1989, p. 100).↩
Résumé
Jean Massot, originaire de Villars-Tiercelin et résident à Naz, est arrêté le 20 juin 1525 au château de Dommartin. Accusé de brigandage, il est interrogé par Jean Costable, châtelain de Dommartin et juge temporel du Chapitre cathédral de Lausanne, accompagné de neuf jurés de Dommartin. Ce même jour, Massot confesse spontanément douze vols, réalisés de sa seule initiative, et six meurtres, tous perpétrés avec l’aide d’au moins deux complices, avec lesquels il aurait aussi conclu un pacte d’alliance ou « serement ». Le 27 juin 1525, l’accusé comparait devant la cour sur le pont du château de Dommartin, en présence de la population, pour entendre la lecture des articles de sa confession obtenue sans torture, qu’il ratifie une dernière fois. Le châtelain Jean Costable communique ensuite sa décision de confisquer les biens de l’accusé et de le condamner à être roué et exposé au gibet, et demande la connaissance (« cognitio ») des jurés de Dommartin. Le prud’homme Jean Curchod, au nom des susdits jurés, accède à la demande, et le châtelain demande au notaire François Demiéville de rédiger une lettre testimoniale.