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SDS NE 3 105-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 105-1

Licence : CC BY-NC-SA

Défense de délivrer des points de coutume et remontrances

1631 février 16 a. s. Neuchâtel

Il est fait défense au secrétaire de remettre des points de coutume à un agent du gouverneur et l’on se résout à demander au gouverneur de rendre la déclaration écrite des points de coutume déjà en sa possession.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 531
  • Date : 1631 février 16 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Le début de cette affaire se trouve dans SDS NE 3 102-1 et SDS NE 3 104-1.

Texte édité


Du XVI febvrier 1631Date : 16.10.1631 () en Conseil gnalgénéralOrganisation : ,
presidant le srsieur mremaitre bourgeois BoyvePersonne : .

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 531]Saut de page

a–Défence de
délivrer des points
de coutume &
remontrances à ce
sujetAjout dans la marge de gauche–a b

1Sur la deffense faicte par le procureur David FavargierPersonne : a
Guillaume CarelPersonne : de ne delivrer au Srsieur Cappnecapitaine VallierPersonne : la
declariation des poincts de coustume par luy delivrés, et
mesmes les luy avoir de son authorité particulliere comme
arrachés et tirés des mains.

A esté arresté que l’on ira trouver monsrmonsieur le gouverneur luy
repnter laffreprésenter l’affaire et le suplier qu’en conformité Passage cancellé avec perte de texte (3 cm)c
de son serment presté en sa reception ded.dedite charge, il nous
maintienne aupres et jouxte le contenu de nos franchises
et privilegse, bonnes coustumes et usances, et nous
remette entre mains la declaraondéclaration desd.desdits points de coustume
pour en ce n’avoir rien mesprins ny faict chose (ainsy
que de toute ancieneté a esté pratiqué) que n’ayons pere
et d’en fisfils.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibérDélibérations.↩
  3. Passage cancellé avec perte de texte (3 cm).↩
  1. Il n'est pas précisé que ce n'est plus en Conseil général, mais en Conseil étroit. Cela semble toutefois évident, les questions de coutume étant toujours traitées par le Conseil étroit.↩