SDS NE 3 104-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 104-1
Licence : CC BY-NC-SA
Demande par écrit de points de coutume (suite)
1631 février 13 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 529
- Date : 1631 février 13 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Commentaires
Le début de cette affaire se trouve dans SDS NE 3 102-1 et la suite dans SDS NE 3 105-1.
Texte édité
Du XIII febvrierDate : 13.02.1631 (), en Conseil
gnalgénéralOrganisation : , presidant
ledledit srsieur mremaitre bourgeois BoyvePersonne : .
La declairaondéclaration des points de coustume demandés de la part
dud.dudit devant nommé Srsieurcappnecapitaine VallierPersonne : s’est passé comme
est a voir en margine d’ung chungchacun d’iceux.
Résumé