SDS NE 3 105-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 105-1
Licence : CC BY-NC-SA
Défense de délivrer des points de coutume et remontrances
1631 février 16 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 531
- Date : 1631 février 16 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
-
Commentaires
Le début de cette affaire se trouve dans SDS NE 3 102-1 et SDS NE 3 104-1.
Texte édité
Du XVI febvrier 1631Date : 16.10.1631 () en Conseil généralÀ l’original : gnalOrganisation : , presidant le sieurÀ l’original : sr maitreÀ l’original : mre bourgeois BoyvePersonne : .
1Sur la deffense faicte par le procureur David FavargierPersonne : a Guillaume CarelPersonne : de ne delivrer au sieurÀ l’original : Sr capitaineÀ l’original : Cappne VallierPersonne : la declariation des poincts de coustume par luy delivrés, et mesmes les luy avoir de son authorité particulliere comme arrachés et tirés des mains.
A esté arresté que l’on ira trouver monsieurÀ l’original : monsr le gouverneur luy présenter l’affaireÀ l’original : repnter laffre et le suplier qu’en conformité Passage cancellé avec perte de texte (3 cm)c de son serment presté en sa reception dediteÀ l’original : ded. charge, il nous maintienne aupres et jouxte le contenu de nos franchises et privilegse, bonnes coustumes et usances, et nous remette entre mains la déclarationÀ l’original : declaraon desditsÀ l’original : desd. points de coustume pour en ce n’avoir rien mesprins ny faict chose (ainsy que de toute ancieneté a esté pratiqué) que n’ayons pere et d’en filsÀ l’original : fis.
Annotations
- Ajout dans la marge de gauche.↩
- Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibérationsÀ l’original : Délibér.↩
- Passage cancellé avec perte de texte (3 cm).↩
- Il n'est pas précisé que ce n'est plus en Conseil général, mais en Conseil étroit. Cela semble toutefois évident, les questions de coutume étant toujours traitées par le Conseil étroit.↩
Résumé