SDS NE 3 102-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 102-1
Licence : CC BY-NC-SA
Demande par écrit de points de coutume
1631 février 6 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 529
- Date : 1631 février 6 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Commentaires
La suite de cette affaire se trouve dans SDS NE 3 104-1 et SDS NE 3 105-1.
Texte édité
Du VI febvrier 1631Date : 06.02.1631 () en Conseil
gnalgénéralOrganisation : , presidant ledledit srsieur BoyvePersonne : .
a–Point de coutume
renvoyé à l’examenAjout dans la marge de gauche–a b
Dudit jorjour en Conseil estroictOrganisation : .
David CornuPersonne : notenotaire de CorcellesLieu : , au nom du Srsieur VallierPersonne : cappnecapitaine
du VauxtraversLieu : , a demandé declaration de dix poincts de coustume
qu’il a produit par escript.
Arresté que l’on fera choix de cinq ou six des Sressieurs vingt quatreOrganisation : des
plus anciens, pour recognoistre a quoy lesd.lesdits poincts consistent
afin qu’y ayants advisé laffel’affaire soit derechef remis en ConseilOrganisation :
pour en faire declaraondéclaration absolue.
Résumé