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SDS NE 3 102-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 102-1

Licence : CC BY-NC-SA

Demande par écrit de points de coutume

1631 février 6 a. s. Neuchâtel

Le capitaine Vallier demande dix points de coutume par écrit. Il est décidé que cinq ou six membres des Vingt-Quatre parmi les plus anciens forment une commission pour préparer la déclaration.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 529
  • Date : 1631 février 6 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

La suite de cette affaire se trouve dans SDS NE 3 104-1 et SDS NE 3 105-1.

Texte édité


Du VI febvrier 1631Date : 06.02.1631 () en Conseil
gnalgénéral
Organisation :
, presidant ledledit srsieur BoyvePersonne : .

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 529]Saut de page

a–Point de coutume
renvoyé à l’examen
Ajout dans la marge de gauche
–a b


Dudit jorjour en Conseil estroictOrganisation : .


David CornuPersonne : notenotaire de CorcellesLieu : , au nom du Srsieur VallierPersonne : cappnecapitaine
du VauxtraversLieu : , a demandé declaration de dix poincts de coustume
qu’il a produit par escript.

Arresté que l’on fera choix de cinq ou six des Sressieurs vingt quatreOrganisation : des
plus anciens, pour recognoistre a quoy lesd.lesdits poincts consistent
afin qu’y ayants advisé laffel’affaire soit derechef remis en ConseilOrganisation :
pour en faire declaraondéclaration absolue.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche.
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibératDélibérations.