check_box zoom_in zoom_out
SDS NE 3 102-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 102-1

Licence : CC BY-NC-SA

Demande par écrit de points de coutume

1631 février 6 a. s. Neuchâtel

Le capitaine Vallier demande dix points de coutume par écrit. Il est décidé que cinq ou six membres des Vingt-Quatre parmi les plus anciens forment une commission pour préparer la déclaration.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 529
  • Date : 1631 février 6 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

La suite de cette affaire se trouve dans SDS NE 3 104-1 et SDS NE 3 105-1.

Texte édité

Du VI febvrier 1631Date : 06.02.1631 () en Conseil généralÀ l’original : gnalOrganisation : , presidant leditÀ l’original : led sieurÀ l’original : sr BoyvePersonne : .

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 529]Saut de page
a–Point de coutume renvoyé à l’examenAjout dans la marge de gauche–a b

Dudit jourÀ l’original : jor en Conseil estroictOrganisation : .

David CornuPersonne : notaireÀ l’original : note de CorcellesLieu : , au nom du sieurÀ l’original : Sr VallierPersonne : capitaineÀ l’original : cappne du VauxtraversLieu : , a demandé declaration de dix poincts de coustume qu’il a produit par escript.

Arresté que l’on fera choix de cinq ou six des sieursÀ l’original : Sres vingt quatreOrganisation : des plus anciens, pour recognoistre a quoy lesditsÀ l’original : lesd. poincts consistent afin qu’y ayants advisé l’affaireÀ l’original : laffe soit derechef remis en ConseilOrganisation : pour en faire déclarationÀ l’original : declaraon absolue.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibérationsÀ l’original : Délibérat.↩