Je, Jehan RougemontPersonne : , bourgeois et du Conseil
de la Ville de NeufchastelLieu : Organisation : et lieutenant en la justice dudict
lieu, pour et au nom de l’altesse de monseigneur le duc
de Longueville et de TouttevillePersonne : comte souverain de
NeufchastelLieu : & de VallenginLieu : etc. scavoir fais à qu’il
appartiendra que ce jourdhuy datte soubscript par devant [fol. 381v]Saut de page
moy et les sieurs conseillersOrganisation : de ladicte Ville apres nommés
est comparu en ouverte justice honnorable Jehan Jehan
RegnaudPersonne : de MostierLieu : au VaultraversLieu : , residant audict
NeufchastelLieu : , lequel par la bouche d’un parlier que luy ay
octroyé a faict exposer. Comme pour sattisfaire à la traicte
qu’il luy a esté adjugée en la justice de TraversLieu : contre
les hoirsTerme : de feu honnhonnorable Jonas du BozPersonne : en la cause d’une
clameTerme : et opposition par luy faicte sur l’investiture qu’ils ont
obtenue (à son absence et sans l’avoir prealablement faict
citer & adjourner) des deniers à luy dheus comme cessionnetcessionnement
de sa belle mere par Samuel du BozPersonne : . Il luy est requis
& necessaire de veriffier que par coustume usitée en ceste
Ville & Comté de NeufchastelLieu : quand quelqu’un veult
obtenir une telle investiture de deniers et par ce
moyen dessaisir un autre de son bien, il convient que
pour y parvenir il fasse faire les usages et ebastationsAinsi1
et les fasse dheuement et dans chasque huictainePériode : 8 jours notifier
à la contrepartie contre laquelle il aggit et pretend
dessaisir et aussi à celuy qui doibt les deniers, puis
apres les huictainesPériode : 8 jours expirées voullant apprehender
l’investiture convient qu’il fasse prealablement dheuemtdheuement
advertir, citer et adjourner ladicte contrepartie pour le
jour qu’il en voudra faire l’instance & poursuicte
affin que si icelle contrepartie veut s’opposer formellement,
elle le puisse faire pour laquelle veriffication faire
estoit occasionné de s’adresser a moydict lieutenant
et ausdicts SGrsseigneurs conseillers comme estant ceste Ville
le chef et lieu capital dudict Comté, où on a accoustumé
de venir rechercher & prendre les declaration des
poincts de coustume, demandant droict judicialle
cognoissance que declaration luy soit faicte dudict point
de question suivant la resolution qu’en a esté
prinse en l’assemblée de ConseilOrganisation : sur sa requisition.

Laquelle declaration ayant esté par moy dict
lieutenant demandée ausdicts seigneurs conseillersOrganisation : ,
iceux suivant ladicte resolution de ConseilOrganisation : et ce que
par le passé d’ancienneté jusqu’à present ils ont veu usiter
& pratiquer, ont rapporté, declaré & attesté par le
debvoir de leurs offices, la coustume estre telle que
quand un crediteur pretend saisir & se faire adjuger des
deniers dheus à son debteur par une autre personne
en payement de ce que sondict debteur luy peut debvoir
ledict crediteur doibt faire la saisie par usages, levationTerme : et
venditionTerme : de gage, qu’il fera faire desdicts deniers par
le soubtierTerme : de la seigneurie, et doibt faire dheuement notifier
par ledict soubtierTerme : lesdicts usages dans chasque huictainePériode : 8 jours
tant à sondict debteur que à la tierce personne qui doibt les
deniers saisir : Ce qu’estant faict et les huictainesPériode : 8 jours estans
passées sans y avoir heu opposition, ledict crediteur
voullant se faire adjuger lesdicts deniers, et en avoir
investiture doibt preallablement faire notifier à son
debteur le jour qu’il pretend se faire investir par justice
desdicts deniers qu’il luy a faict saisir et usager afin
que si ledict debteur veult s’opposer, faire il le puisse
formellement auparavant l’investiture cognue &
apprehendée mais au deffault de telle prealable
notification la justice ne passe pas outre à l’investiture
et apres avoir ledict Jehan Jehan RegnaudPersonne : entendu
ladicte declaration de point de coustume il la demandée
avoir par escript en acte pour s’en servir, que judiciallemtjudiciallement
luy a esté conceddé et par moy dict lieutenant ordonné au
secretaire de la justice de ce lieu soubsigné de l’expedier
ensuicte de l’adjudication des honnorhonnorables prudens &
sages Samuel PuryPersonne : banderetTerme : , Jonas FecquenetPersonne : , Pierre
de ThiellePersonne : , David GrenonPersonne : , Guillaume DallemagnePersonne : , [fol. 382v]Saut de page
David BoyvePersonne : , David BaillodsPersonne : soubs signé, Jehan
Jacques UstervaldePersonne : , Daniel RossellePersonne : , NicolasPersonne : et
Hugues TrybolletPersonne : , Jehan VarnodPersonne : , Pierre MarquisPersonne : , Pierre
GriselPersonne : , Henry BonvesprePersonne : , Jehan RollinPersonne : et George
de MontmollinPersonne : , conseillers dudict NeufchastelLieu :
lesquels pour corroboration des choses susdictes et à
la requeste dudict justant ont faict apposer audict acte
le sceau de la mayorie dudict NeufchastelLieu : , faict et
passé le huictiesme jour de janvier l’an de salut
mille six cens vingt et ungDate : 08.01.1621 ().

Par l’ordonnance et adjudication de mesdicts
sieurs. DDavid BailliodPersonne : .