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SDS NE 3 69-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 69-1

Licence : CC BY-NC-SA

Investissement d’une dette

1620 novembre 8 a. s. Neuchâtel

Demande concernant l’investissement d’une partie d’une dette après une subhastation.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 109
  • Date : 1620 novembre 8 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Ce point de coutume est lié à SDS NE 3 70-1 et SDS NE 3 71-1.

Texte édité

CoustumeAjout dans la marge de gauchea b

Jehan Jehan RegnaudPersonne : demande declairation de la coustume,
scavoir monTerme : , si on peut investir une partie d’un debt sebhastéTerme :
sans preadvertissement formel a la partie saisie des deniersTerme : .
Remis en Conseil revestuTerme : .1

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : DelibératDélibérations.↩
  1. Fait probablement allusion au renvoi à un conseil suffisamment nombreux pour prendre cette décision.↩