Declaration touchant la forme que l’on doit observer pour se faire investir des deniers qu’on a faict arrester à un autre.

Je, Jehan RougemontPersonne : , bourgeois et du Conseil de la Ville de NeufchastelLieu : Organisation : et lieutenant en la justice dudict lieu, pour et au nom de l’altesse de monseigneur le duc de Longueville et de TouttevillePersonne : comte souverain de NeufchastelLieu : & de VallenginLieu : etc. scavoir fais à qu’il appartiendra que ce jourdhuy datte soubscript par devant [fol. 381v]Saut de page moy et les sieurs conseillersOrganisation : de ladicte Ville apres nommés est comparu en ouverte justice honnorable Jehan Jehan RegnaudPersonne : de MostierLieu : au VaultraversLieu : , residant audict NeufchastelLieu : , lequel par la bouche d’un parlier que luy ay octroyé a faict exposer. Comme pour sattisfaire à la traicte qu’il luy a esté adjugée en la justice de TraversLieu : contre les hoirsTerme : de feu honnorableÀ l’original : honn Jonas du BozPersonne : en la cause d’une clameTerme : et opposition par luy faicte sur l’investiture qu’ils ont obtenue (à son absence et sans l’avoir prealablement faict citer & adjourner) des deniers à luy dheus comme cessionnementÀ l’original : cessionnet de sa belle mere par Samuel du BozPersonne : . Il luy est requis & necessaire de veriffier que par coustume usitée en ceste Ville & Comté de NeufchastelLieu : quand quelqu’un veult obtenir une telle investiture de deniers et par ce moyen dessaisir un autre de son bien, il convient que pour y parvenir il fasse faire les usages et ebastationsAinsi1 et les fasse dheuement et dans chasque huictainePériode : 8 jours notifier à la contrepartie contre laquelle il aggit et pretend dessaisir et aussi à celuy qui doibt les deniers, puis apres les huictainesPériode : 8 jours expirées voullant apprehender l’investiture convient qu’il fasse prealablement dheuementÀ l’original : dheuemt advertir, citer et adjourner ladicte contrepartie pour le jour qu’il en voudra faire l’instance & poursuicte affin que si icelle contrepartie veut s’opposer formellement, elle le puisse faire pour laquelle veriffication faire estoit occasionné de s’adresser a moydict lieutenant et ausdicts seigneursÀ l’original : SGrs conseillers comme estant ceste Ville le chef et lieu capital dudict Comté, où on a accoustumé de venir rechercher & prendre les declaration des poincts de coustume, demandant droict judicialle cognoissance que declaration luy soit faicte dudict point de question suivant la resolution qu’en a esté prinse en l’assemblée de ConseilOrganisation : sur sa requisition.

Laquelle declaration ayant esté par moy dict lieutenant demandée ausdicts seigneurs conseillersOrganisation : , iceux suivant ladicte resolution de ConseilOrganisation : et ce que par le passé d’ancienneté jusqu’à present ils ont veu usiter & pratiquer, ont rapporté, declaré & attesté par le debvoir de leurs offices, la coustume estre telle que quand un crediteur pretend saisir & se faire adjuger des deniers dheus à son debteur par une autre personne en payement de ce que sondict debteur luy peut debvoir ledict crediteur doibt faire la saisie par usages, levationTerme : et venditionTerme : de gage, qu’il fera faire desdicts deniers par le soubtierTerme : de la seigneurie, et doibt faire dheuement notifier par ledict soubtierTerme : lesdicts usages dans chasque huictainePériode : 8 jours tant à sondict debteur que à la tierce personne qui doibt les deniers saisir : Ce qu’estant faict et les huictainesPériode : 8 jours estans passées sans y avoir heu opposition, ledict crediteur voullant se faire adjuger lesdicts deniers, et en avoir investiture doibt preallablement faire notifier à son debteur le jour qu’il pretend se faire investir par justice desdicts deniers qu’il luy a faict saisir et usager afin que si ledict debteur veult s’opposer, faire il le puisse formellement auparavant l’investiture cognue & apprehendée mais au deffault de telle prealable notification la justice ne passe pas outre à l’investiture et apres avoir ledict Jehan Jehan RegnaudPersonne : entendu ladicte declaration de point de coustume il la demandée avoir par escript en acte pour s’en servir, que judiciallementÀ l’original : judiciallemt luy a esté conceddé et par moy dict lieutenant ordonné au secretaire de la justice de ce lieu soubsigné de l’expedier ensuicte de l’adjudication des honnorablesÀ l’original : honnor prudens & sages Samuel PuryPersonne : banderetTerme : , Jonas FecquenetPersonne : , Pierre de ThiellePersonne : , David GrenonPersonne : , Guillaume DallemagnePersonne : , [fol. 382v]Saut de page David BoyvePersonne : , David BaillodsPersonne : soubs signé, Jehan Jacques UstervaldePersonne : , Daniel RossellePersonne : , NicolasPersonne : et Hugues TrybolletPersonne : , Jehan VarnodPersonne : , Pierre MarquisPersonne : , Pierre GriselPersonne : , Henry BonvesprePersonne : , Jehan RollinPersonne : et George de MontmollinPersonne : , conseillers dudict NeufchastelLieu : lesquels pour corroboration des choses susdictes et à la requeste dudict justant ont faict apposer audict acte le sceau de la mayorie dudict NeufchastelLieu : , faict et passé le huictiesme jour de janvier l’an de salut mille six cens vingt et ungDate : 08.01.1621 ().

Par l’ordonnance et adjudication de mesdicts sieurs. DavidÀ l’original : D BailliodPersonne : .