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SDS NE 3 70-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 70-1

Licence : CC BY-NC-SA

Renvoi de demande

1621 janvier 6 a. s. Neuchâtel

Un point est demandé, mais il est renvoyé en justice.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 111
  • Date : 1621 janvier 6 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Ce point de coutume est lié à SDS NE 3 69-1 et SDS NE 3 71-1.

Texte édité

CoustumeAjout dans la marge de gauchea b

Jehan JanregnauldPersonne : instant a avoir declairation du poinct
de coustume demandé au dernier conseil.

A esté renvoyé la demande formellement en justiceTerme : a
la deliberation sur ce faicte ou consultee luy sera cognue
en forme.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : DeliberDélibérations.↩