SDS NE 4 1.5-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.5-1
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Salaire des juges les jours extraordinaires
1618. Neuchâtel
Texte édité
ChapChapitre V.
Sallaire aux jours
Extraordinaires.
LesditsVariante alternative dans AVN Q41, p. 9 : Outre le salayre cy dessus
lesditsa jurez estants assemblez prpour
juger de quelque chose du jour au landemain,
b–outre le sallaire cy dessus,Omission dans AVN Q41, p. 9–b chescun de ceux
qui jugerontVariante alternative dans AVN Q41, p. 9 : jugentc, qui seront au moindre nombre
que bonnement faire se pourra, & toutesfois
non moings de six, aura et percepvra quinze
grosUnité monétaire : 15 gros de Neuchâtel pour journée et despends.
Et ne se peut accorder justice extraordreextraordinaire
duAjout au-dessous de la ligne, réclamed [p. 21]Saut de page
du jour au landemain, que par un seigneur
gouverneur et Conseil d’EstatOrganisation : , Variante alternative dans AVN Q41, p. 9 : et cee en cas
qui le merite.
Et sy quelcun desdits jurez est envoyé
pour renfort a une autre justice, autant
qu’ils seront, un chescun aura tousjour prpour
sa journée et despends, quinze batsUnité monétaire : 15 batz/bache de Neuchâtel.
Les justiciers du lieu, qui jugent avec
ceux du renfort soit a jour ordinaire ou
extraordinaire de plaidTerme : , chescun d’eux
aura huict batsUnité monétaire : 8 batz/bache de Neuchâtel, qu’est une cognoissance.
Les parties ne doibvent recourir a renfort
quand il y aura quatre juges non suspects,
au lieu ou la cause sera entammée & pendante,
sy elle n’estoit de trop grande importance,
et ne doit on legerement recuser les jurez
de justice deVariante alternative dans AVN Q41, p. 9 : duf jugements, sy ce n’est pour
quelque grande occasion ou suspicion apparente
qui est a la discretion et charge de l’officier &
president de juger de ladite apparence.
Le prince ou son lieutenant general accorde
ledAjout au-dessous de la ligne, réclameg [p. 22]Saut de page
ledit renfort sur l’attestation du president,
apportée par la partie requerante.
Les justiciers seront recusez de jugemtjugement
pour cause de parentage au tiers degré d’affinité
et quatriesme de consanguinité, a forme
de la tableVariante alternative dans AVN Q41, p. 10 : cy apres au chapitre
vingt cinquieme1h.
La cause estant contestée devant une
justice, c’est a dire les parties ayants
mis en droit leurs premieres responces &
replicques, ne peuvent plus recuser les
jurez, par quoy doibvent prendre garde
de ce faire avant cause commencée.
Aussy les juges qui sont suspects &
partiaux ou de cognationTerme : ou affinité se
doibvent d’eux mesmes abstenir de jugemtjugement
quand ils se recognoissent tels envers les
parties qui se presentent en justice devant
eux, autrement ils sont grandement
reprehensibles, sy parties ne s’y accordent.
LesditsVariante alternative dans AVN Q41, p. 10 : Lesi jurez ne se peuvent charger d’advoyerieTerme :
pour personne que soit, sans la licence de la
seigneurie.
pourAjout au-dessous de la ligne, réclamej
2Pour eviter longueurs et fraits l’on a
retrenché la justice que l’on appelle l’ordineordinaire
pour fait de possessions et heritages, par quoy
toutes causes et matieres de plaidTerme : & procez
seront d’ores en avant poursuivyes du jour
ordinaire de plaidTerme : a autre, qui a saOmission dans AVN Q41, p. 10k suitte
tout le long de l’année, exepté vacquantesVariante alternative dans AVN Q41, p. 10 : vaccations, etl feries
et cas que dessus, sans que l’on fasse plus
de distinction desdites matieres et causes,
pour les plaider a certaine saison de l’année,
et ou il y aura fait de garantiseTerme : , la partie
a laquelle selaLecture incertainem touchera aura ce neantmoins
ses dilationsTerme : et productions de maintenance,
comme sera dit cy apres au chapitre 423 !
Annotations
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 9 : Outre le salayre cy dessus
lesdits.↩ - Omission dans AVN Q41, p. 9.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 9 : jugent.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 9 : et ce.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 9 : du.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 10 : cy apres au chapitre
vingt cinquieme1.↩ - Variante alternative dans AVN Q41, p. 10 : Les.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 10.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 10 : vaccations, et.↩
- Lecture incertaine.↩
- SDS NE 4 1.25-1.↩
- Dans le manuscrit AVN Q41, le texte est rédigé en entonnoir à partir d’ici et jusqu’à la fin du chapitre.↩
- SDS NE 4 1.42-1.↩
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