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SDS NE 4 1.42-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.42-1

Licence : CC BY-NC-SA

Garantie et maintenance

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 161–163
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chap.Chapitre XLII.
De guerentieTerme : et
maintenance.


Quand la maison ou fond,Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : possession, et heritagea
est donné par eschange, venditionTerme : ou
mariage, pour franche, que saVariante alternative dans AVN Q41, p. 59 : lab censeTerme :
fonciere, et il se trouve par apres
qu’elle est affectée et obligée d’hypotheqßhypotheque
aAjout au-dessous de la ligne, réclamec [p. 162]Saut de page
d–a d’autreVariante alternative dans AVN Q41, p. 59 : et autres–d plus grande charge, censeTerme :
et servitude qu’il n’a esté declayré
par lesdits contracts, ou bien que la
piece se trouve de droit appartenir
a un autre, le nouveau possesseur a
droit d’agir contre celuy qui luy a
ainsy remis la mayson ou fondVariante alternative dans AVN Q41, p. 59 : , possession,
et heritagee, pour
luy en faire maintenance, & se
mettre en sa place pour rendre
la chose par luy remise & vendue
acquite de toutes charges que celles
qui ont esté reservées par le contract.

Et doit le guerentTerme : , soit le premier,
second etVariante alternative dans AVN Q41, p. 59 : ouf ulterieur comparoir dans
la tierce huictainePériode : 24 jours sans autre dilay,
et prendre la cause de deffence en
main pour celuy auquel il doibt
la maintenance et eviction de la chose
par luy remise, sinon venatvenant le deffenseur
a succomber de la cause, il aura son
recours contre sondsondit guerentTerme : de tous fraitzVariante alternative dans AVN Q41, p. 59 : , dommagesg
& interests.
SyAjout au-dessous de la ligne, réclameh
[p. 163]Saut de page

Sy quelcun a sciemment achepté
une chose, qu’il sçavoit bien n’apartenir
a celuy qui la vendoit, Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : ili n’en doit avoir
aucune maintenance ne guerentieTerme : .

L’eviction Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : de maintenance,j et guerentieTerme : n’est aussy
dehue a celuy qui ne fait deuëment
adjournerTerme : son guerentTerme : pour respondre
de la cause.

NyVariante alternative dans AVN Q41, p. 59 : Elle n’est non plus deüek a celuy qui par deffaut de
justes deffences et appellations
necessaires, ou que la chose luy
a esté ostée a tort & par injure,
Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : et violence,l ou pourVariante alternative dans AVN Q41, p. 59 : parm son faict ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 59 : etn coulpe, ou quand
il y a prescription.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : possession, et heritage.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : la.↩
  3. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : et autres.↩
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : , possession,
    et heritage.    ↩
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : ou.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : , dommages.↩
  8. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  9. Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : il.↩
  10. Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : de maintenance,.↩
  11. Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : Elle n’est non plus deüe.↩
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : et violence,.↩
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : par.↩
  14. Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : et.↩