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SDS NE 4 1.5-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.5-1

Licence : CC BY-NC-SA

Salaire des juges les jours extraordinaires

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 20–23
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité

ChapitreÀ l’original : Chap V. Sallaire aux jours Extraordinaires.

LesditsVariante alternative dans AVN Q41, p. 9 : Outre le salayre cy dessus lesditsa jurez estants assemblez pourÀ l’original : pr juger de quelque chose du jour au landemain, b–outre le sallaire cy dessus,Omission dans AVN Q41, p. 9–b chescun de ceux qui jugerontVariante alternative dans AVN Q41, p. 9 : jugentc, qui seront au moindre nombre que bonnement faire se pourra, & toutesfois non moings de six, aura et percepvra quinze grosUnité monétaire : 15 gros de Neuchâtel pour journée et despends.

Et ne se peut accorder justice extraordinaireÀ l’original : extraordre duAjout au-dessous de la ligne, réclamed [p. 21]Saut de page du jour au landemain, que par un seigneur gouverneur et Conseil d’EstatOrganisation : , Variante alternative dans AVN Q41, p. 9 : et cee en cas qui le merite.

Et sy quelcun desdits jurez est envoyé pour renfort a une autre justice, autant qu’ils seront, un chescun aura tousjour pourÀ l’original : pr sa journée et despends, quinze batsUnité monétaire : 15 batz/bache de Neuchâtel.

Les justiciers du lieu, qui jugent avec ceux du renfort soit a jour ordinaire ou extraordinaire de plaidTerme : , chescun d’eux aura huict batsUnité monétaire : 8 batz/bache de Neuchâtel, qu’est une cognoissance.

Les parties ne doibvent recourir a renfort quand il y aura quatre juges non suspects, au lieu ou la cause sera entammée & pendante, sy elle n’estoit de trop grande importance, et ne doit on legerement recuser les jurez de justice deVariante alternative dans AVN Q41, p. 9 : duf jugements, sy ce n’est pour quelque grande occasion ou suspicion apparente qui est a la discretion et charge de l’officier & president de juger de ladite apparence.

Le prince ou son lieutenant general accorde ledAjout au-dessous de la ligne, réclameg [p. 22]Saut de page ledit renfort sur l’attestation du president, apportée par la partie requerante.

Les justiciers seront recusez de jugementÀ l’original : jugemt pour cause de parentage au tiers degré d’affinité et quatriesme de consanguinité, a forme de la tableVariante alternative dans AVN Q41, p. 10 : cy apres au chapitre vingt cinquieme1h.

La cause estant contestée devant une justice, c’est a dire les parties ayants mis en droit leurs premieres responces & replicques, ne peuvent plus recuser les jurez, par quoy doibvent prendre garde de ce faire avant cause commencée.

Aussy les juges qui sont suspects & partiaux ou de cognationTerme : ou affinité se doibvent d’eux mesmes abstenir de jugementÀ l’original : jugemt quand ils se recognoissent tels envers les parties qui se presentent en justice devant eux, autrement ils sont grandement reprehensibles, sy parties ne s’y accordent.

LesditsVariante alternative dans AVN Q41, p. 10 : Lesi jurez ne se peuvent charger d’advoyerieTerme : pour personne que soit, sans la licence de la seigneurie. pourAjout au-dessous de la ligne, réclamej

[p. 23]Saut de page

2Pour eviter longueurs et fraits l’on a retrenché la justice que l’on appelle l’ordinaireÀ l’original : ordine pour fait de possessions et heritages, par quoy toutes causes et matieres de plaidTerme : & procez seront d’ores en avant poursuivyes du jour ordinaire de plaidTerme : a autre, qui a saOmission dans AVN Q41, p. 10k suitte tout le long de l’année, exepté vacquantesVariante alternative dans AVN Q41, p. 10 : vaccations, etl feries et cas que dessus, sans que l’on fasse plus de distinction desdites matieres et causes, pour les plaider a certaine saison de l’année, et ou il y aura fait de garantiseTerme : , la partie a laquelle selaLecture incertainem touchera aura ce neantmoins ses dilationsTerme : et productions de maintenance, comme sera dit cy apres au chapitre 423 !

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 9 : Outre le salayre cy dessus lesdits.
  2. Omission dans AVN Q41, p. 9.
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 9 : jugent.
  4. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 9 : et ce.
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 9 : du.
  7. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 10 : cy apres au chapitre vingt cinquieme1.
  9. Variante alternative dans AVN Q41, p. 10 : Les.
  10. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  11. Omission dans AVN Q41, p. 10.
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 10 : vaccations, et.
  13. Lecture incertaine.
  1. SDS NE 4 1.25-1.
  2. Dans le manuscrit AVN Q41, le texte est rédigé en entonnoir à partir d’ici et jusqu’à la fin du chapitre.
  3. SDS NE 4 1.42-1.