SDS NE 3 18-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 18-1
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Saisie pour dépenses de taverne
1594 janvier 18 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 370r–370v
- Date : 1594 janvier 18 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
-
Texte édité
Par declaration faicte le
XVIIIe
janvier 1594SoulignéDate : 18.01.1594 ()1 à l’instance de
honnhonnorable
Michel PoettePersonne : , hosteTerme : et
bourgeois
de NeufchastelLieu : contenant comme on se
peut
faire à payer des deniers provenants de
despence de taverne, enregistrée au
long
sur mondict registre.
A esté declaré et jugé que popour lesdicts deniers provenants
de despence de taverne ledict PoettePersonne : se pourroit addresser
au Srsieur mayre pour luy octroyer un soubtierTerme : pour aller prendre
& saisir des gages et meubles suffisans ès maisons des
debteurs, et les faire promptement à vendre par ledict
soubtierTerme : publiquement sans autres usages, pour les
sommes qui seront de dix livresUnité monétaire : 10 livres faibles de Neuchâtel2 un batzUnité monétaire : 1 batz/bache de Neuchâtel, mais quant
aux sommes qui excedderont et passeront dix livresUnité monétaire : 10 livres faibles de Neuchâtel, sy
il luy plaist de prendre des biens meubles des [fol. 370v]Saut de page
debteurs il le pourra faire à la taxeTerme : de deux
sieurs du ConseilOrganisation : tels que ledict Srsieur mayre luy
pourra ordonner, sans estre tenu de faire à faire
prealablement aucuns usages, moyennant qu’il y ait
confession touttefois quand il y aura de grandes
sommes pour lesquelles l’on ne pourroit trouver des
meubles suffisans ou bien jaçoit quTerme : ’il s’en trouvast assezAjout au-dessus de la ligneb pour
sattisfaire, quand ledict PoettePersonne : voudroit c laisser
pour saisir des terres et possessions il debvra faire à
faire les usages et exploits de justice selon le decret,
& selon que pour debtes d’autres qualité par cy devant a
esté usité.
Résumé