SDS NE 3 18-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 18-1
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Saisie pour dépenses de taverne
1594 janvier 18 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 370r–370v
- Date : 1594 janvier 18 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
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Texte édité
Par declaration faicte le XVIIIe janvier 1594SoulignéDate : 18.01.1594 ()1 à l’instance de honnorableÀ l’original : honn Michel PoettePersonne : , hosteTerme : et bourgeois de NeufchastelLieu : contenant comme on se peut faire à payer des deniers provenants de despence de taverne, enregistrée au long sur mondict registre.
A esté declaré et jugé que pourÀ l’original : po lesdicts deniers provenants de despence de taverne ledict PoettePersonne : se pourroit addresser au sieurÀ l’original : Sr mayre pour luy octroyer un soubtierTerme : pour aller prendre & saisir des gages et meubles suffisans ès maisons des debteurs, et les faire promptement à vendre par ledict soubtierTerme : publiquement sans autres usages, pour les sommes qui seront de dix livresUnité monétaire : 10 livres faibles de Neuchâtel2 un batzUnité monétaire : 1 batz/bache de Neuchâtel, mais quant aux sommes qui excedderont et passeront dix livresUnité monétaire : 10 livres faibles de Neuchâtel, sy il luy plaist de prendre des biens meubles des [fol. 370v]Saut de page debteurs il le pourra faire à la taxeTerme : de deux sieurs du ConseilOrganisation : tels que ledict sieurÀ l’original : Sr mayre luy pourra ordonner, sans estre tenu de faire à faire prealablement aucuns usages, moyennant qu’il y ait confession touttefois quand il y aura de grandes sommes pour lesquelles l’on ne pourroit trouver des meubles suffisans ou bien jaçoit quTerme : ’il s’en trouvast assezAjout au-dessus de la ligneb pour sattisfaire, quand ledict PoettePersonne : voudroit c laisser pour saisir des terres et possessions il debvra faire à faire les usages et exploits de justice selon le decret, & selon que pour debtes d’autres qualité par cy devant a esté usité.
Résumé