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SDS NE 3 90-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 90-1

Licence : CC BY-NC-SA

Succession et revenus des biens d’une femme décédée

1629 mai 6 a. s. Neuchâtel

Dispute au sujet de la répartition d’un héritage entre le mari et les enfants d’une femme décédée, notamment au sujet des revenus du quart laissé au mari. L’affaire est renvoyée en arbitrage.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 450
  • Date : 1629 mai 6 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Ce point est la suite de SDS NE 3 82-1.

Texte édité


Du VI mayCorrection au-dessus de la ligne, remplace : aprila 1629Date : 06.05.1629 () en Conseil EstroictOrganisation :
presidence le srsieur mremaitre bourgbourgeois UstervaldPersonne : .


b–Coustume,
le srsieur de MerveilleuxPersonne :
contre ses fillesAjout dans la marge de gauche–b c

Le srsieur Jehan Jaques MerveilleuxPersonne : , a faict proposer
comme il seroit en vollonté de laisser par meme a ses
deux fils heus en loial mariage avec feue sa premiere
femme Susanne BallanchePersonne : , telle part et portion que
justement leur doibt apartenir Passage cancellé avec perte de texte (17 lettres)d
aux biens de ladladite feue lerleur mere, soient iceuxe tenus
en fonder, heritages, contracts de guerre, deniersTerme : en
provenants, que aultre, aforme de la coustume
ou de ce se sont submis a la declairaondéclaration qui en pourroit
estre faicte, conformement a ladladite coustume, par de
leurs parents et alliés qu’ils ont choisis pour arbitrer
a cest effect, suyvant ung compromis deffinitif par
eux faict en justice, ou d’aultant que ledledit srsieur a remis
notables sommes de deniersTerme : sur lesdlesdits contracts, à salleire
des tresoriers de sa matemajesté de FranceOrganisation : , moitier sur les
interests et moitier sur le capital. A sur ce demande
declairaondéclaration de l’us et de la coustume du pays, pour [p. 451]Saut de page
scavoir si telle moitié receue sur les interests, coecomme
estant du revenu, et des fruicts du bien fond, de ladeladite
feue femme, ne luy doibt apartenir en propre, pour en
pouvoir disposer a son bon voulloir et plaisir, sans
estre tenu en rendre aulcung compte asesdsà sesdits enfans
sans que du quart, qu’il estoit content lerleur aussi
laisser parvenir aforme deddedite coustume,
surquoy s’estant opposé le srsieur Simon MerveilleuxPersonne : son fils,
pretendant le contraire, et soustenant lesdlesdits deniersTerme :
remis de la sorte sur lesdlesdits interestz pretenduz, debvoir
estre censez estre lerleur bienAjout au-dessus de la lignee fond pour estre dernier privileges
et de toutesAjout au-dessus de la lignef aultre nature g–ou qualitéAjout au-dessus de la ligne–g que par aultres deniersTerme : de
particulier a aultre, par plusieurs raison par
eux advancées et deduictes.

L’affaffaire mise en deliberaondélibération, et le tout meurement consideré
a esté dict, que pour ne sestre jusques icy meme
ny susciter semblable difficulté, estant plustot chose
de jugement, que non pas de coustume, parties seront
renvoiées par devant leurs arbitres, pour judicieusement
en declairer selon que de droict et justice ils
trouveront estre afaire.

Annotations

  1. Correction au-dessus de la ligne, remplace : april.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche.↩
  3. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : DelibérDélibérations.↩
  4. Passage cancellé avec perte de texte (17 lettres).↩
  5. Ajout au-dessus de la ligne.↩
  6. Ajout au-dessus de la ligne.↩
  7. Ajout au-dessus de la ligne.↩