SDS NE 3 82-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 82-1
Licence : CC BY-NC-SA
Comptes rendus par l’usufruitier
1628 février 10 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 366
- Date : 1628 février 10 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Commentaires
Cette question connait une suite avec le point de coutume SDS NE 3 90-1.
Texte édité
CoustumeAjout dans la marge de gaucheb
Le srsieur JehanJacques MerveilleuxPersonne : demande declairaondeclairation
de la coustume, scavoir monTerme : si l’usufructuayre
durant son usufruict, est comptable des censesTerme : , fruicts
et revenus, de terres obligations, contracts pour
deniersTerme : de guerres ou autrement.
Résumé