Du VI mayCorrection au-dessus de la ligne, remplace : aprila 1629Date : 06.05.1629 () en Conseil EstroictOrganisation : presidence le sieurÀ l’original : sr maitreÀ l’original : mre bourgeoisÀ l’original : bourg UstervaldPersonne : .

Le sieurÀ l’original : sr Jehan Jaques MerveilleuxPersonne : , a faict proposer comme il seroit en vollonté de laisser par meme a ses deux fils heus en loial mariage avec feue sa premiere femme Susanne BallanchePersonne : , telle part et portion que justement leur doibt apartenir Passage cancellé avec perte de texte (17 lettres)d aux biens de laditeÀ l’original : lad feue leurÀ l’original : ler mere, soient iceuxe tenus en fonder, heritages, contracts de guerre, deniersTerme : en provenants, que aultre, aforme de la coustume ou de ce se sont submis a la déclarationÀ l’original : declairaon qui en pourroit estre faicte, conformement a laditeÀ l’original : lad coustume, par de leurs parents et alliés qu’ils ont choisis pour arbitrer a cest effect, suyvant ung compromis deffinitif par eux faict en justice, ou d’aultant que leditÀ l’original : led sieurÀ l’original : sr a remis notables sommes de deniersTerme : sur lesditsÀ l’original : lesd contracts, à salleire des tresoriers de sa majestéÀ l’original : mate de FranceOrganisation : , moitier sur les interests et moitier sur le capital. A sur ce demande déclarationÀ l’original : declairaon de l’us et de la coustume du pays, pour [p. 451]Saut de page scavoir si telle moitié receue sur les interests, commeÀ l’original : coe estant du revenu, et des fruicts du bien fond, de laditeÀ l’original : lade feue femme, ne luy doibt apartenir en propre, pour en pouvoir disposer a son bon voulloir et plaisir, sans estre tenu en rendre aulcung compte à sesditsÀ l’original : asesds enfans sans que du quart, qu’il estoit content leurÀ l’original : ler aussi laisser parvenir aforme dediteÀ l’original : ded coustume, surquoy s’estant opposé le sieurÀ l’original : sr Simon MerveilleuxPersonne : son fils, pretendant le contraire, et soustenant lesditsÀ l’original : lesd deniersTerme : remis de la sorte sur lesditsÀ l’original : lesd interestz pretenduz, debvoir estre censez estre leurÀ l’original : ler bienAjout au-dessus de la lignee fond pour estre dernier privileges et de toutesAjout au-dessus de la lignef aultre nature g–ou qualitéAjout au-dessus de la ligne–g que par aultres deniersTerme : de particulier a aultre, par plusieurs raison par eux advancées et deduictes.

L’affaireÀ l’original : aff mise en délibérationÀ l’original : deliberaon, et le tout meurement consideré a esté dict, que pour ne sestre jusques icy meme ny susciter semblable difficulté, estant plustot chose de jugement, que non pas de coustume, parties seront renvoiées par devant leurs arbitres, pour judicieusement en declairer selon que de droict et justice ils trouveront estre afaire.