SDS NE 3 77-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 77-1
Licence : CC BY-NC-SA
Exposition des raisons d’une plainte (suite)
1625 janvier 10 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 252
- Date : 1625 janvier 10 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
-
Commentaires
Ce point de coutume est la suite du point SDS NE 3 76-1, juste au-dessus sur la même page.
Texte édité
Du lundi xe janvierDate : 10.01.1625 ()
en conseil estroytOrganisation :
prpour les
elections.
Remis en deliberation la question de Jonas StefAinsiPersonne :
touchant la coustume ci devant mentionnee.
SteffOrganisation : Ajout dans la marge de
gauchea
A esté dit et aresté telle question estre plustost de
droict, de despendre de jugement, que de coustume,
partant ledledit SteffPersonne : renuoyé a poursuivre son
droict pretendu par les voyes de justice ordinayresAinsiTerme :
pour sur les contestes de partis attendre jugement.
droict, de despendre de jugement, que de coustume,
partant ledledit SteffPersonne : renuoyé a poursuivre son
droict pretendu par les voyes de justice ordinayresAinsiTerme :
pour sur les contestes de partis attendre jugement.
Résumé