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SDS NE 3 77-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 77-1

Licence : CC BY-NC-SA

Exposition des raisons d’une plainte (suite)

1625 janvier 10 a. s. Neuchâtel

Celui qui porte plainte doit en exposer les raisons lors de la première assignation en justice. La question est cependant renvoyée en justice.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 252
  • Date : 1625 janvier 10 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Ce point de coutume est la suite du point SDS NE 3 76-1, juste au-dessus sur la même page.

Texte édité

Du lundi xe janvierDate : 10.01.1625 () en conseil estroytOrganisation : pourÀ l’original : pr les elections.

Remis en deliberation la question de Jonas StefAinsiPersonne : touchant la coustume ci devant mentionnee.

SteffOrganisation : Ajout dans la marge de gauchea

A esté dit et aresté telle question estre plustost de droict, de despendre de jugement, que de coustume, partant leditÀ l’original : led SteffPersonne : renuoyé a poursuivre son droict pretendu par les voyes de justice ordinayresAinsiTerme : pour sur les contestes de partis attendre jugement.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche.↩