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SDS NE 3 76-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 76-1

Licence : CC BY-NC-SA

Exposition des raisons d’une plainte

1625 janvier 8 a. s. Neuchâtel

Celui qui porte plainte doit en exposer les raisons lors de la première assignation en justice. La question est cependant renvoyée en justice.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 252
  • Date : 1625 janvier 8 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

La suite de ce point de coutume se trouve dans le point SDS NE 3 77-1, juste au-dessous sur la même page.

Texte édité


1625SoulignéAjout dans la marge de gaucheaDu sambedi VIIIe janvierDate : 08.01.1625 () president,
le srsieur mre bourgsmaistre bourgeois D.David BaillodPersonne : ,
en Conseil estroictOrganisation :

[...]Non-pertinence éditoriale
CoustumeAjout dans la marge de gaucheb c

Sur la difficulté suscitee si celuy qui s’est plaint a
l’officier contre un aultre, ne doibt et n’est tenu
dire les raysons de tel plaintif au premier adjournementTerme :
coecomme d’une clameTerme : , ou si on est tenu citer trois foys
coecomme d’autre demandes.

A esté dit par forme de declairaondeclairation confirmatisve
que quiconque se plaint est tenu en dire les raysons
au premier adjournement dehuement faict, coecomme d’une
clameTerme : .

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche.↩
  3. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : DélibérDélibérations.↩