SDS NE 3 76-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 76-1
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Exposition des raisons d’une plainte
1625 January 8 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.01.01.006, p. 252
- Date of origin: 1625 January 8 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 22.5 × 32
- Language: French
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Comments
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Edition Text
1625UnderlinedAddition on the left
marginaDu sambedi VIIIe janvierDate of origin: 8.1.1625 ()
president,
le srsieur
mre bourgsmaistre bourgeois
D.David BaillodPerson: ,
en Conseil
estroictOrganisation:
Sur la difficulté suscitee si celuy qui s’est plaint a
l’officier contre un aultre, ne doibt et n’est tenu
dire les raysons de tel plaintif au premier adjournementTerm:
coecomme d’une clameTerm: , ou si on est tenu citer trois foys
coecomme d’autre demandes.
A esté dit par forme de declairaondeclairation confirmatisve
que quiconque se plaint est tenu en dire les raysons
au premier adjournement dehuement faict, coecomme d’une
clameTerm: .
Regest