SDS NE 3 68-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 68-1
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Aliénation des biens de l’épouse
1620 mai 16 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.14.001, fol. 380v–381r
- Date : 1620 mai 16 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 23.5 × 33
- Langue : français
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Commentaires
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 300-1.
Texte édité
Declaration du 16e de may
1620SoulignéDate : 16.05.1620 () à l’instance de honnhonnorable
Jehan
DeyolletPersonne : le jeune de CressierLieu : ,
bourgeois
du LanderonLieu : , sur la demande faicte
d’un poinct de
coustume de NeufchastelLieu :
qu’est pour scavoir si un mary peut
vendre & alliener du bien de sa femme
sans le consentement d’icelle, et par ce
qu’il a entendu que lesdicts srssieurs conseillers
en ont prins resolution, il a demandé
droict et cognoissance
que ladicte
declaration luy fust judiciallement
faicte.
A esté dict et rapporté que suivant la deliberation &
resolution prinse en ConseilOrganisation : entr’eux & leurs freres
conseillers absents en conformité de ce que de
ancienneté & jusqu’à present a esté pratiqué et usité
a–de pereAjout au-dessous de la ligne, réclame–a [fol. 381r]Saut de page
de pere à fils la coustume de ceste Ville & Comté de
NeufchastelLieu : touchant le poinct de question est telle
que comme le mary est tenu d’asseurer et assigner les deniers
qu’il reçoit en dot et mariage de sa femme affin que les
puisse retrouver et relever en temps et lieu quand restitution
en eschet et advient : ainsi aussi le mary ne peut pas
disposer du bien de sa femme ny vendre ny alliener
les biens fonds et immeubles de sa femme sans l’expres
consentement d’icelle.
Résumé