SDS NE 4 1.9-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.9-1
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Citations et ajournements
1618. Neuchâtel
Texte édité
Chapp.Chappitre IX.
Des citations et adjournementsTerme : .
L’entrée deVariante alternative dans AVN Q41, p. 16 : ena justice se faict
par l’adjournementTerme : .
L’on peut faire adjournerTerme : et citer
par devant la justice toutes cOmission dans AVN Q41, p. 16b personespersonnes⁄
entre lesquelles pretendons d’Omission dans AVN Q41, p. 16davoir droit
d’agir, par le soubthierTerme : d’icelle justice, sans
lisenceTerme : ny permission prinse du juge.
Toutes citations et adjournemtadjournementTerme : sont simples,
et n’y en a point de peremptoiresTerme : en ceste
souveraineté, et n’est e–l’acteur entenuVariante alternative dans AVN Q41, p. 16 : entenu l’acteur–e faire
declarer par l’adjournementTerme : au réeTerme :
les causes et occasions qui le meutVariante alternative dans AVN Q41, p. 16 : meuventf a le
faire convenir par devant justice, g–hors misVariante alternative dans AVN Q41, p. 16 : hormis–g
en faicts qui ne requierent qu’un adjournemtadjournementTerme :
coecomme de plaintifs et clamesTerme : .
EtAjout au-dessous de la ligne, réclameh
Et l’adjournementTerme : se doit faire a la
personne principale, sy faire se peut, sinon
a la demeure de sa mayson ordinaire, a sa
femme ou i–quelques unsVariante alternative dans AVN Q41, p. 16 : quelcun–i de sa famille d’aage
competant, en notifiant dehuement le jour j–&
le lieuOmission dans AVN Q41, p. 16–j qu’il doibt comparoir. Et sy c’est
qu’il ne puisse atteindre personne au tiers
adjournementTerme : mettra un billet pour affiche
a saVariante alternative dans AVN Q41, p. 16 : lak porte, qui servira d’adjournemtadjournementTerme : suffisatsuffisant,
et ce presentVariante alternative dans AVN Q41, p. 16 : en presence del tesmoings, s’il en peut
trouver.
Les pupils et mineurs, femmes, et
personnes qui sont hors de leur sens, et
gens ausquels a esté deffendu de marchander,
et hanter les tavernes, a cause de leur
mauvaix mesnage et prodigalité, ne doibvent
estre citez qu’a la personne de leurs tuteurs,
curateurs etVariante alternative dans AVN Q41, p. 16 : ,m advoyersTerme : , ou autres
charge ayants d’eux.
L’adjournemtadjournementTerme : ne se peut donner plus tard
que le jour precedent de l’assignation
& de soleil.
L’on ne peut citer personne es maisons
seigneuriales et privilegées.
L’enfantAjout au-dessous de la ligne, réclamen
L’enfant ne peut faire adjournerTerme : sesVariante alternative dans AVN Q41, p. 17 : sono
pere ou mere, aussy sans lisenceTerme : du juge.
La vefve et heritiers d’un deffunct ne peuvent
estre adjournezTerme : pour les debtes d’iceluy,
qu’au bout de six sepmainesPériode : 6 semaines qu’ils se sont
mis en possession de ses biens, ny la femme
p–qui estVariante alternative dans AVN Q41, p. 17 : estant–p en couche durant sa gessineTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 17 : gesineTerme : q.
Il est requis que le réeTerme : soit trouvé
adjournéTerme : par la relation du soubthierTerme : ,
soit en sa personne, Variante alternative dans AVN Q41, p. 17 : maison,r domicille, ou autremtautrement
ores qu’il seroit present en la demande qßqui
luy seroit faicte en jugement, il n’est
pourtant tenu respondre qu’au jour qu’il
a heu toutes ses fuittesTerme : .
Annotations
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 16 : en.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 16.↩
- Suppression : les.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 16.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 16 : entenu l’acteur.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 16 : meuvent.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 16 : hormis.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 16 : quelcun.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 16.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 16 : la.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 16 : en presence de.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 16 : ,.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 17 : son.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 17 : estant.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 17 : gesineTerme : .↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 17 : maison,.↩
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