SDS NE 4 1.9-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.9-1
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Citations et ajournements
1618. Neuchâtel
Texte édité
ChappitreÀ l’original : Chapp. IX. Des citations et adjournementsTerme : .
L’entrée deVariante alternative dans AVN Q41, p. 16 : ena justice se faict par l’adjournementTerme : .
L’on peut faire adjournerTerme : et citer par devant la justice toutes cOmission dans AVN Q41, p. 16b personnesÀ l’original : persones⁄ entre lesquelles pretendons d’Omission dans AVN Q41, p. 16davoir droit d’agir, par le soubthierTerme : d’icelle justice, sans lisenceTerme : ny permission prinse du juge.
Toutes citations et adjournementÀ l’original : adjournemtTerme : sont simples, et n’y en a point de peremptoiresTerme : en ceste souveraineté, et n’est e–l’acteur entenuVariante alternative dans AVN Q41, p. 16 : entenu l’acteur–e faire declarer par l’adjournementTerme : au réeTerme : les causes et occasions qui le meutVariante alternative dans AVN Q41, p. 16 : meuventf a le faire convenir par devant justice, g–hors misVariante alternative dans AVN Q41, p. 16 : hormis–g en faicts qui ne requierent qu’un adjournementÀ l’original : adjournemtTerme : commeÀ l’original : coe de plaintifs et clamesTerme : . EtAjout au-dessous de la ligne, réclameh
[p. 35]Saut de pageEt l’adjournementTerme : se doit faire a la personne principale, sy faire se peut, sinon a la demeure de sa mayson ordinaire, a sa femme ou i–quelques unsVariante alternative dans AVN Q41, p. 16 : quelcun–i de sa famille d’aage competant, en notifiant dehuement le jour j–& le lieuOmission dans AVN Q41, p. 16–j qu’il doibt comparoir. Et sy c’est qu’il ne puisse atteindre personne au tiers adjournementTerme : mettra un billet pour affiche a saVariante alternative dans AVN Q41, p. 16 : lak porte, qui servira d’adjournementÀ l’original : adjournemtTerme : suffisantÀ l’original : suffisat, et ce presentVariante alternative dans AVN Q41, p. 16 : en presence del tesmoings, s’il en peut trouver.
Les pupils et mineurs, femmes, et personnes qui sont hors de leur sens, et gens ausquels a esté deffendu de marchander, et hanter les tavernes, a cause de leur mauvaix mesnage et prodigalité, ne doibvent estre citez qu’a la personne de leurs tuteurs, curateurs etVariante alternative dans AVN Q41, p. 16 : ,m advoyersTerme : , ou autres charge ayants d’eux.
L’adjournementÀ l’original : adjournemtTerme : ne se peut donner plus tard que le jour precedent de l’assignation & de soleil.
L’on ne peut citer personne es maisons seigneuriales et privilegées. L’enfantAjout au-dessous de la ligne, réclamen
[p. 36]Saut de pageL’enfant ne peut faire adjournerTerme : sesVariante alternative dans AVN Q41, p. 17 : sono pere ou mere, aussy sans lisenceTerme : du juge.
La vefve et heritiers d’un deffunct ne peuvent estre adjournezTerme : pour les debtes d’iceluy, qu’au bout de six sepmainesPériode : 6 semaines qu’ils se sont mis en possession de ses biens, ny la femme p–qui estVariante alternative dans AVN Q41, p. 17 : estant–p en couche durant sa gessineTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 17 : gesineTerme : q.
Il est requis que le réeTerme : soit trouvé adjournéTerme : par la relation du soubthierTerme : , soit en sa personne, Variante alternative dans AVN Q41, p. 17 : maison,r domicille, ou autrementÀ l’original : autremt ores qu’il seroit present en la demande quiÀ l’original : qß luy seroit faicte en jugement, il n’est pourtant tenu respondre qu’au jour qu’il a heu toutes ses fuittesTerme : .
Annotations
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 16 : en.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 16.↩
- Suppression : les.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 16.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 16 : entenu l’acteur.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 16 : meuvent.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 16 : hormis.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 16 : quelcun.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 16.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 16 : la.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 16 : en presence de.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 16 : ,.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 17 : son.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 17 : estant.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 17 : gesineTerme : .↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 17 : maison,.↩
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