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SDS NE 4 1.7-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.7-1

Licence : CC BY-NC-SA

Sergents et sautiers

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 29–31
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chap.Chapitre VII.
Des sergents et
soubthiersTerme :


En chasque ressort ou justice
ilOmission dans AVN Q41, p. 14a y a aussy b–estably un soubthierTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 14 : un soubthierTerme : estably,–b lequel
par serment est tenu faire tous gagements
et exploisTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 14 : expeditionsc de justice qui luy sont comandezcommandez
par le president, mayre ou chastelain, &
de luy servir et obeyr en toutes occasions
pour fait de justice et de seigneurie, comme
aussy d–de faireVariante alternative dans AVN Q41, p. 14 : faire–d au dedans de son ressort
tous adjournements qu’il est requis par les
particuliers & privées personnes, sans
intimationTerme : ou lisenceTerme : du juge.

ItemTerme : doibvent fidellement et en rondeur
de consience rendre attestaonattestation des adjournemtsadjournements
etAjout au-dessous de la ligne, réclamee [p. 30]Saut de page
et exploitsTerme : qu’ils auront fait, quand somezsommez
en serontVariante alternative dans AVN Q41, p. 14 : sontf, et sans faire aucune difficulté
ny refus.

Lesdits soubthiersTerme : ne doibvent faire
aucuns gagementsTerme : , adjournements, ny
executions es autres ressorts & jurisdictions sans g–reqrrequerirVariante alternative dans AVN Q41, p. 14 : requeter–g l’officier principal du
lieu ou son lieutenant qui ne luy peut
refuser.

Ils ne doibvent prendre de gage, les licts
des femmes gisantes, utencilles d’ouvriers,
bestes et instruments d’agriculture, &
armes qui sont necessaires, sinon au deffaut
de tous autres biens meubles et immeubles,
et queOmission dans AVN Q41, p. 14h pour ce que sera justement dehu a
l’impetrantTerme : de telle execution, a peyne
d’estre chastiezTerme : par justice.

Lesdits sergents ny leurs lieutenants,
ne peuvent ny ne doibvent substituer
un soubthierTerme : a leur place, sans le
consentementVariante alternative dans AVN Q41, p. 14 : permission,i et lisenceTerme : de l’officier &
president de justice.
LesAjout au-dessous de la ligne, réclamej
[p. 31]Saut de page

Les prisonniers qu’ils apprehenderont
les meneront et garderont seurement
es prisons qui leur sera enjoint, a peyne
d’en respondre de leur propre personne.

Le soubthierTerme : deffaillant k–et oubliantOmission dans AVN Q41, p. 15–k de
faire l’adjournement, dont il est chargé
de faire pour quelcun, est amendable d’un
bampTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : banTerme : l de soixante solsUnité monétaire : 60 sols de Neuchâtel a la seigneurie,
et payer les fraits du jour du deffaut
a la partie. Et faisant rapport ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 15 : etm
declaration indue ou faulse, sera chastiéTerme :
criminellement.

Annotations

  1. Omission dans AVN Q41, p. 14.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 14 : un soubthierTerme : estably,.↩
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 14 : expeditions.↩
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 14 : faire.↩
  5. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 14 : sont.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 14 : requeter.↩
  8. Omission dans AVN Q41, p. 14.↩
  9. Variante alternative dans AVN Q41, p. 14 : permission,.↩
  10. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  11. Omission dans AVN Q41, p. 15.↩
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : banTerme : .↩
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 15 : et.↩