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SDS NE 4 1.7-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.7-1

Licence : CC BY-NC-SA

Sergents et sautiers

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 29–31
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité

ChapitreÀ l’original : Chap. VII. Des sergents et soubthiersTerme :

En chasque ressort ou justice ilOmission dans AVN Q41, p. 14a y a aussy b–estably un soubthierTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 14 : un soubthierTerme : estably,–b lequel par serment est tenu faire tous gagements et exploisTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 14 : expeditionsc de justice qui luy sont commandezÀ l’original : comandez par le president, mayre ou chastelain, & de luy servir et obeyr en toutes occasions pour fait de justice et de seigneurie, comme aussy d–de faireVariante alternative dans AVN Q41, p. 14 : faire–d au dedans de son ressort tous adjournements qu’il est requis par les particuliers & privées personnes, sans intimationTerme : ou lisenceTerme : du juge.

ItemTerme : doibvent fidellement et en rondeur de consience rendre attestationÀ l’original : attestaon des adjournementsÀ l’original : adjournemts etAjout au-dessous de la ligne, réclamee [p. 30]Saut de page et exploitsTerme : qu’ils auront fait, quand sommezÀ l’original : somez en serontVariante alternative dans AVN Q41, p. 14 : sontf, et sans faire aucune difficulté ny refus.

Lesdits soubthiersTerme : ne doibvent faire aucuns gagementsTerme : , adjournements, ny executions es autres ressorts & jurisdictions sans g–requerirÀ l’original : reqrVariante alternative dans AVN Q41, p. 14 : requeter–g l’officier principal du lieu ou son lieutenant qui ne luy peut refuser.

Ils ne doibvent prendre de gage, les licts des femmes gisantes, utencilles d’ouvriers, bestes et instruments d’agriculture, & armes qui sont necessaires, sinon au deffaut de tous autres biens meubles et immeubles, et queOmission dans AVN Q41, p. 14h pour ce que sera justement dehu a l’impetrantTerme : de telle execution, a peyne d’estre chastiezTerme : par justice.

Lesdits sergents ny leurs lieutenants, ne peuvent ny ne doibvent substituer un soubthierTerme : a leur place, sans le consentementVariante alternative dans AVN Q41, p. 14 : permission,i et lisenceTerme : de l’officier & president de justice. LesAjout au-dessous de la ligne, réclamej

[p. 31]Saut de page

Les prisonniers qu’ils apprehenderont les meneront et garderont seurement es prisons qui leur sera enjoint, a peyne d’en respondre de leur propre personne.

Le soubthierTerme : deffaillant k–et oubliantOmission dans AVN Q41, p. 15–k de faire l’adjournement, dont il est chargé de faire pour quelcun, est amendable d’un bampTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : banTerme : l de soixante solsUnité monétaire : 60 sols de Neuchâtel a la seigneurie, et payer les fraits du jour du deffaut a la partie. Et faisant rapport ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 15 : etm declaration indue ou faulse, sera chastiéTerme : criminellement.

Annotations

  1. Omission dans AVN Q41, p. 14.
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 14 : un soubthierTerme : estably,.
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 14 : expeditions.
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 14 : faire.
  5. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 14 : sont.
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 14 : requeter.
  8. Omission dans AVN Q41, p. 14.
  9. Variante alternative dans AVN Q41, p. 14 : permission,.
  10. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  11. Omission dans AVN Q41, p. 15.
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 6 : banTerme : .
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 15 : et.