SDS NE 4 1.6-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.6-1

Licence : CC BY-NC-SA

Greffiers et notaires

1618. Neuchâtel

Description de la source

Cote : AEN MJ 17, p. 24–28
Date : 1618
Support d’écriture : Papier
Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
Langue : français

Texte édité

Chap.Chapitre VI.
Des grephiers et
notaires

A chasque chastelanie ou mayorie
il y a un grephier aussy esleuTerme : de la part
du prince pour escripre et enregistrer
sur le livre de justice souverainement
et sans mutation de substance, les demadesdemandes
et responces ou exeptions, repliques, deffences,
et debattures des parties, les declarations,
cognoissances & sentences de justice.

ItemTerme : doibt fidellement enregistrer
le rapport des tesmoings qui sont
examinez par serment, et le recourir
tout sur le plaidTerme : .
a–coecommeAjout au-dessous de la ligne, réclame–a

[p. 25]Saut de page

Comme aussy tous actes judiciaires
qui touchent le faict de la seigneurie, &
doibvent tenir secret ce qui le requiert,
et obeyr au president, Variante alternative dans AVN Q41, p. 11 : etb se trouver a toutesVariante alternative dans AVN Q41, p. 11 : lesc
assemblées et quand il luy est ordonné pour
le faict de la justice, ainsy que plus amplemtamplement
contient leur debvoir et serment.

Et ne doibvent se mesler d’advoyerieTerme : et tavernage,
ou estre assistant, ny seOmission dans AVN Q41, p. 11d monstrer partiaux
par leurs expeditions et escripts, e–s’il n’estVariante alternative dans AVN Q14, p. 11 : ne sont–e lisencié
du prince, etVariante alternative dans AVN Q41, p. 11 : assavoir
pour fait d’avoyerie et tavernage. Etf d’ores en avant le grephier ne
sera g–par lierTerme : Variante alternative dans : parlierTerme : –g de personne.

Et s’il deffaut a ce doibt estre amendable
suyvant le decret, a la seigneurie de
soixante solsUnité monétaire : 60 sols de Neuchâtel, et a la partie d’autant,
que seront rabatuz sur le taux de l’escript
que requerra de luy la partie, lequel il
sera tenu luy delivrer dans huict joursPériode : 8 jours
appres suivantOmission dans AVN Q41, p. 12h a peyne du double. Aussy
la partie qui aura demandé sa remaiseTerme : ou
autre procedure et exploitTerme : de justice i–par
escriptOmission dans AVN Q41, p. 12–i, estant icelles recourues & taxées
sera tenu de la retirer dudit grephier avec
payement ou en convenir avec luy a peyne
de la mesme amende qui court contre
leditVariante alternative dans AVN Q41, p. 12 : lej grephier deansVariante alternative dans AVN Q41, p. 12 : dansk mesme terme.
EtAjout au-dessous de la ligne, réclamel

[p. 26]Saut de page

Et en recourant lesdites sentences, declaraonsdeclarations,
et autres actes de justice, le sallayre du
grephier pour l’escripture et emolument de telles
choses sera taxé par le president ou justiciers,
et n’auraVariante alternative dans AVN Q41, p. 12 : aurontm esgard Variante alternative dans AVN Q41, p. 12 : et respect quelconquen aux escriptures superflues,
ainsTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 12 : tant seulemento a ce qui sera du merite, p–du faict,Omission dans AVN Q41, p. 12–p et digne
d’avoir esté inscriptVariante alternative dans AVN Q41, p. 12 : escriptq et inseré, et feront mettre
leur taux au pied de la remaiseTerme : ou de l’acte, qui
sera mis par escript, et ce tout au long & non
par chiffre.

Et sy lesdits presidents et justiciers recognoissent quelque chose de superflus esdites
escriptures, au lieu de luy hausser son sallaire,
le luy diminueront plustost.

Ils auront aussy esgard en faisant le taux
desdites escriptures, aux matieres qui y sont
contenues, sy elles sont de grande importance,
comme aussi aux personnes auxquelles elles
touchent, que le pauvre, & le fait de petite
importance, r–ne soit tantVariante alternative dans AVN Q41, p. 12 : soit moins–r chargé qßque l’autre.

Lesdits grephiers ne doibvent grossoyerTerme :
ny lever un acte qui l’a desja esté, ny
tous autres notayres que par cognoissance
de justice.

[p. 27]Saut de page

Pour le procez criminel sera payé
au grephierVariante alternative dans AVN Q41, p. 12 : de la justices, quinze batsUnité monétaire : 15 batz/bache de Neuchâtel.

Lesdits grephiers estants suspects ou
parents en quelque cause, le t–presidoitÀ corriger en : presidentuVariante alternative dans AVN Q41, p. 12 : president–t choisit
quelque autre notaire expert a sa place, lequel
a le mesme emolument et droit que le grephier,
et est tenu faire l’expedition soubs mesme
peyne que celuy dont il tient la place est
astraint.

Les autres notaires pour le sallayre
de leurs escripts en parchemin portants actes
perpetuels ne pourront prendre que des deux
premieres centaynes de la valleur des choses
contractéesVariante alternative dans AVN Q41, p. 13 : contenuesv qu’un pour cent. Et ce que passera
en outre demy un pour cent tant seulement.
Cest article a esté reiglé selon l’article sur ce
fait de l’an 1529Date : 15291, qu’est un porpour cent en parchemin
et en papier la moitie. w–Et dessus trente
livresUnité monétaire : 30 livres Suisse de Neuchâtel en bas - - -Ainsi sols.Omission dans AVN Q41, p. 13–w

Tous notayres sont tenuz servir en justice
quand ils en sont sommez et requis par l’officier,
a peyne d’amende selon l’exigence du fait par
cognoissance de justice, leur serment les y
oblige.
LesAjout au-dessous de la ligne, réclamex

[p. 28]Saut de page

2Les manuels de justice des grephiers, et Variante alternative dans AVN Q41, p. 13 : lesy registres
et protocolles de tous notayres riereTerme : ceste
souveraineté, sont censesTerme : du domaine du prince,
et apres leur decez sont retirez, et s’ils sont
commis z–et misOmission dans AVN Q41, p. 13–z en garde entre les mains de
quelqu’autre notaire, doit donner recepisse a
l’officier du lieu du nombre & quantité des
fueilletsÀ corriger en : feuilletsaa, et ne les doit esgarer, qu’ils se puissent
tousjour trouver pour seurté des parties y
denommées, parquoy nul estranger n’est admis
a tel estat riereTerme : ceste souveraineté, s’il n’y veut
finir ses jours et y resider actuellement, afin
qßque leurs prothocolles neVariante alternative dans AVN Q41, p. 13 : nousab demeurent ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 13 : et qu’ils neac se transportent hors du pays, au prejudice souvent
de plusieurs particuliers et des droits seigauxseigneuriaux.
Et tous contracts reçeuz par notayres estrangers
seront tenuz et reputez de nul effect, notamentnotamment
s’ils portent lodsTerme : , ou regardent en quelqu’autre
façon les droits du prince.

Annotations

Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
Variante alternative dans AVN Q41, p. 11 : et.↩
Variante alternative dans AVN Q41, p. 11 : les.↩
Omission dans AVN Q41, p. 11.↩
Variante alternative dans AVN Q14, p. 11 : ne sont.↩
Variante alternative dans AVN Q41, p. 11 : assavoir
pour fait d’avoyerie et tavernage. Et.↩
Variante alternative dans : parlierTerme : .↩
Omission dans AVN Q41, p. 12.↩
Omission dans AVN Q41, p. 12.↩
Variante alternative dans AVN Q41, p. 12 : le.↩
Variante alternative dans AVN Q41, p. 12 : dans.↩
Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
Variante alternative dans AVN Q41, p. 12 : auront.↩
Variante alternative dans AVN Q41, p. 12 : et respect quelconque.↩
Variante alternative dans AVN Q41, p. 12 : tant seulement.↩
Omission dans AVN Q41, p. 12.↩
Variante alternative dans AVN Q41, p. 12 : escript.↩
Variante alternative dans AVN Q41, p. 12 : soit moins.↩
Variante alternative dans AVN Q41, p. 12 : de la justice.↩
Variante alternative dans AVN Q41, p. 12 : president.↩
À corriger en : president.↩
Variante alternative dans AVN Q41, p. 13 : contenues.↩
Omission dans AVN Q41, p. 13.↩
Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
Variante alternative dans AVN Q41, p. 13 : les.↩
Omission dans AVN Q41, p. 13.↩
À corriger en : feuillets.↩
Variante alternative dans AVN Q41, p. 13 : nous.↩
Variante alternative dans AVN Q41, p. 13 : et qu’ils ne.↩

Cet article est introuvable.↩
Dans le manuscrit AVN Q41, le texte est rédigé en entonnoir à partir d’ici et jusqu’à la fin du chapitre.↩