ChapitreÀ l’original : Chap. VI. Des grephiers et notaires

A chasque chastelanie ou mayorie il y a un grephier aussy esleuTerme : de la part du prince pour escripre et enregistrer sur le livre de justice souverainement et sans mutation de substance, les demandesÀ l’original : demades et responces ou exeptions, repliques, deffences, et debattures des parties, les declarations, cognoissances & sentences de justice.

ItemTerme : doibt fidellement enregistrer le rapport des tesmoings qui sont examinez par serment, et le recourir tout sur le plaidTerme : . a–commeÀ l’original : coeAjout au-dessous de la ligne, réclame–a

Comme aussy tous actes judiciaires qui touchent le faict de la seigneurie, & doibvent tenir secret ce qui le requiert, et obeyr au president, Variante alternative dans AVN Q41, p. 11 : etb se trouver a toutesVariante alternative dans AVN Q41, p. 11 : lesc assemblées et quand il luy est ordonné pour le faict de la justice, ainsy que plus amplementÀ l’original : amplemt contient leur debvoir et serment.

Et ne doibvent se mesler d’advoyerieTerme : et tavernage, ou estre assistant, ny seOmission dans AVN Q41, p. 11d monstrer partiaux par leurs expeditions et escripts, e–s’il n’estVariante alternative dans AVN Q14, p. 11 : ne sont–e lisencié du prince, etVariante alternative dans AVN Q41, p. 11 : assavoir pour fait d’avoyerie et tavernage. Etf d’ores en avant le grephier ne sera g–par lierTerme : Variante alternative dans : parlierTerme : –g de personne.

Et s’il deffaut a ce doibt estre amendable suyvant le decret, a la seigneurie de soixante solsUnité monétaire : 60 sols de Neuchâtel, et a la partie d’autant, que seront rabatuz sur le taux de l’escript que requerra de luy la partie, lequel il sera tenu luy delivrer dans huict joursPériode : 8 jours appres suivantOmission dans AVN Q41, p. 12h a peyne du double. Aussy la partie qui aura demandé sa remaiseTerme : ou autre procedure et exploitTerme : de justice i–par escriptOmission dans AVN Q41, p. 12–i, estant icelles recourues & taxées sera tenu de la retirer dudit grephier avec payement ou en convenir avec luy a peyne de la mesme amende qui court contre leditVariante alternative dans AVN Q41, p. 12 : lej grephier deansVariante alternative dans AVN Q41, p. 12 : dansk mesme terme. EtAjout au-dessous de la ligne, réclamel

Et en recourant lesdites sentences, declarationsÀ l’original : declaraons, et autres actes de justice, le sallayre du grephier pour l’escripture et emolument de telles choses sera taxé par le president ou justiciers, et n’auraVariante alternative dans AVN Q41, p. 12 : aurontm esgard Variante alternative dans AVN Q41, p. 12 : et respect quelconquen aux escriptures superflues, ainsTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 12 : tant seulemento a ce qui sera du merite, p–du faict,Omission dans AVN Q41, p. 12–p et digne d’avoir esté inscriptVariante alternative dans AVN Q41, p. 12 : escriptq et inseré, et feront mettre leur taux au pied de la remaiseTerme : ou de l’acte, qui sera mis par escript, et ce tout au long & non par chiffre.

Et sy lesdits presidents et justiciers recognoissent quelque chose de superflus esdites escriptures, au lieu de luy hausser son sallaire, le luy diminueront plustost.

Ils auront aussy esgard en faisant le taux desdites escriptures, aux matieres qui y sont contenues, sy elles sont de grande importance, comme aussi aux personnes auxquelles elles touchent, que le pauvre, & le fait de petite importance, r–ne soit tantVariante alternative dans AVN Q41, p. 12 : soit moins–r chargé queÀ l’original : qß l’autre.

Lesdits grephiers ne doibvent grossoyerTerme : ny lever un acte qui l’a desja esté, ny tous autres notayres que par cognoissance de justice.

Pour le procez criminel sera payé au grephierVariante alternative dans AVN Q41, p. 12 : de la justices, quinze batsUnité monétaire : 15 batz/bache de Neuchâtel.

Lesdits grephiers estants suspects ou parents en quelque cause, le t–presidoitCorrigé de : presidentuVariante alternative dans AVN Q41, p. 12 : president–t choisit quelque autre notaire expert a sa place, lequel a le mesme emolument et droit que le grephier, et est tenu faire l’expedition soubs mesme peyne que celuy dont il tient la place est astraint.

Les autres notaires pour le sallayre de leurs escripts en parchemin portants actes perpetuels ne pourront prendre que des deux premieres centaynes de la valleur des choses contractéesVariante alternative dans AVN Q41, p. 13 : contenuesv qu’un pour cent. Et ce que passera en outre demy un pour cent tant seulement. Cest article a esté reiglé selon l’article sur ce fait de l’an 1529Date : 15291, qu’est un pourÀ l’original : por cent en parchemin et en papier la moitie. w–Et dessus trente livresUnité monétaire : 30 livres Suisse de Neuchâtel en bas - - -Ainsi sols.Omission dans AVN Q41, p. 13–w

Tous notayres sont tenuz servir en justice quand ils en sont sommez et requis par l’officier, a peyne d’amende selon l’exigence du fait par cognoissance de justice, leur serment les y oblige. LesAjout au-dessous de la ligne, réclamex

2Les manuels de justice des grephiers, et Variante alternative dans AVN Q41, p. 13 : lesy registres et protocolles de tous notayres riereTerme : ceste souveraineté, sont censesTerme : du domaine du prince, et apres leur decez sont retirez, et s’ils sont commis z–et misOmission dans AVN Q41, p. 13–z en garde entre les mains de quelqu’autre notaire, doit donner recepisse a l’officier du lieu du nombre & quantité des fueilletsCorrigé de : feuilletsaa, et ne les doit esgarer, qu’ils se puissent tousjour trouver pour seurté des parties y denommées, parquoy nul estranger n’est admis a tel estat riereTerme : ceste souveraineté, s’il n’y veut finir ses jours et y resider actuellement, afin queÀ l’original : qß leurs prothocolles neVariante alternative dans AVN Q41, p. 13 : nousab demeurent ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 13 : et qu’ils neac se transportent hors du pays, au prejudice souvent de plusieurs particuliers et des droits seigneuriauxÀ l’original : seigaux. Et tous contracts reçeuz par notayres estrangers seront tenuz et reputez de nul effect, notammentÀ l’original : notament s’ils portent lodsTerme : , ou regardent en quelqu’autre façon les droits du prince.