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SDS NE 4 1.55-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.55-1

Licence : CC BY-NC-SA

Dépense des États

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 275–280
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chap.Chapitre LV.
Reiglement pour
la despence des
estats.


Les seigneurs assesseurs &
juges auxdits EstatsOrganisation : , n’ont
aucun sallayre.
QuantAjout au-dessous de la ligne, réclamea
[p. 276]Saut de page

Quant a la despence, veu l’abus b–qßqueVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : qui–b
s’y commettoit & qu’elle se trouvoit exeder
deOmission dans AVN Q41, p. 92c beaucoup plus que lesdits srsseigneurs des
Trois EstatsOrganisation : ne despensoyent, quiVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : qued
redondoit au detriment des parties,
afin e–de enVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : d’en–e ce les soulager & supporter, &
qu’un chescun cognoisse & sçache a
peu pres ce que chasque cause coustera
seraOmission dans AVN Q41, p. 92f d’ores en avantVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : serag donné a chasque
assesseurVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : assembléeh et personne employée auxdits
estats chescun jour pour la despence. Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : Assavoir,i
j–Assavoir auVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : Au–j seigrseigneur gouverneur, president a
la tenue des estatsOrganisation : , prpour luy troisietroisieme		 xxi lblivresUnité monétaire : 21 livres faibles de Neuchâtel.
A chasque noble pour luy second xiiii lblivresUnité monétaire : 14 livres faibles de Neuchâtel.
A chasque chastelain, chasque jour ix lblivresUnité monétaire : 9 livres faibles de Neuchâtel.
Aux bourgeois qui jugent, chescun jour xx lblivresUnité monétaire : 20 livres faibles de Neuchâtel.
Au secretesecretaire d’Estat & son clerc lecteur xii lblivresUnité monétaire : 12 livres faibles de Neuchâtel.
Au grand soubthierTerme : , chescun jour v lblivresUnité monétaire : 5 livres faibles de Neuchâtel.

EtAjout au-dessous de la ligne, réclamek
[p. 277]Saut de page

Et pour payement de ladite despence
la partie appellante sera entenueVariante alternative dans AVN Q41, p. 93 : tenüel de
consigner entre les mains du grand soubthierTerme :
de ceste ville, le quart qu’est 32 lblivresUnité monétaire : 32 livres faibles de Neuchâtel 3 ggrosUnité monétaire : 3 sol faible de Neuchâtel
durant le terme des estats, a peyne
du double, sauf son recours envers l’apellé
s’il succombe de la cause, le compte
jouxte la somme que dessus fait a la fin
m–de l’estatVariante alternative dans AVN Q41, p. 93 : des Estats–m,Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : la satisfaction
de ladite despence. Etn s’il n’eschet pourVariante alternative dans AVN Q41, p. 93 : paro cause la
somme consignée, le suplus sera fidellemtfidellement
rendu, mais advenant qu’elle ne fust
suffisante, iceluy appellant sera tenu
payer le surplus a la premiere somationsommation
que luy sera faite par ledit Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : grandp soubthierTerme : .

Les deffauts, bamsTerme : , declarations qui
adviendront & Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : seq rendront, seront
promptement payez durant le terme
des escheutesTerme : , a peyne aussy du double,
le tout a la recouvre dudit grand soubthierTerme :
de la seigneurie.
QuinzeAjout au-dessous de la ligne, réclamer
[p. 278]Saut de page

1
Quinze articles
par lesquels un pere peut
desheriter son enfant, entant
qu’il comettecommette l’un d’iceux. s


1. Sy le fils a esté cause d’une accusation
capitale contre leVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : sont pere etVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ouu sa mere.

2. S’il a machiné ou entreprins
la mort v–de l’unOmission dans AVN Q41, p. 41–v d’iceux.

3. S’il a adulteré la femme ou concubine
de son pere.

4À corriger en : 4.w S’il a violemment empesché l’un ou
l’autre de tester.

5. S’il a laissé le pere, prisonnier prpour crime
ou pour debt, sans secours.
SyAjout au-dessous de la ligne, réclamex
[p. 279]Saut de page

6. y–Sy le filsVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : S’il–y embrasse une religion contrecontraire
a la chrestienneté, comme mahomettaire
&Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , payenne, ouz judaique.

7. S’il a battu et exedéTerme : aa–son pereVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : son devoir naturel, ou s’il a
maudit son pere, ou mere–aa.

8. S’il a ab–contre luyOmission dans AVN Q41, p. 41–ab vomy parolles
Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : atroces, ac injurieuses ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : etad diffamatoiresVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : contre son pere, ou sa mereae.

9. S’il l’aVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : est vray et qu’il se prouve, qu’il l’aytaf grandement interressé enVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : aag
son bien.

10. S’il a exercé contre la volonté duVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : de sonah
pere un art infameVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : et sordideai, comme Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : charlatan ajak–comediencommedienVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : comedien–ak
etVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : oual bourreau.

11. S’il est volleur & empoisonneur ordinaire.

2Et quant a la filleVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , outre tous les articles que dessus
pour tous lesquels, elle peut aussi bien estre desheritée comme
le fils s’il luy advenoit de commettre l’un d’iceux. Il y a
encores cestuy cy, assavoiram sy elle refuse
de prendre party sortable a sa
condition, pour se prostituer impudiquemtimpudiquement
Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : a paillardise, ou a suivrean le bordel.
SyAjout au-dessous de la ligne, réclameao
[p. 280]Saut de page

13. ap–Sy le fils de famille a contracté
mariage, sans le sçeu, vouloir &
consentement de son pere, n’ayant
atteint l’aage de majeur.Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : Si le fils de mamelle, n’ayant encores atteint l’aage
de maieur, a conracté mariage, sans le sceu, vouloir et
consentement de ses pere et mere.–ap

14. S’il a laissé pereVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ou mereaq furieuxVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ou maladear sans
luy donner assistance & soulagemtsoulagementVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , combien qu’il le
moyen et puissance de le pouvoir faireas.

15. Et sy son pere estoitVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : estantat prisonnier
de guerre au–qu’il ne l’aytVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , et il ne l’aye point–au rachepté
ou moyenné aVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : saav delivrance.

Annotations

  1. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : qui.↩
  3. Omission dans AVN Q41, p. 92.↩
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : que.↩
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : d’en.↩
  6. Omission dans AVN Q41, p. 92.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : sera.↩
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : assemblée.↩
  9. Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : Assavoir,.↩
  10. Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : Au.↩
  11. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : tenüe.↩
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : des Estats.↩
  14. Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : la satisfaction
    de ladite despence. Et.    ↩
  15. Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : par.↩
  16. Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : grand.↩
  17. Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : se.↩
  18. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  19. Ajout au-dessous de la ligne par une main du XIXe siècle au crayon :
    Cy devant fofolio 102.    ↩
  20. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : son.↩
  21. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ou.↩
  22. Omission dans AVN Q41, p. 41.↩
  23. À corriger en : 4.↩
  24. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  25. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : S’il.↩
  26. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , payenne, ou.↩
  27. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : son devoir naturel, ou s’il a
    maudit son pere, ou mere.    ↩
  28. Omission dans AVN Q41, p. 41.↩
  29. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : atroces, .↩
  30. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : et.↩
  31. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : contre son pere, ou sa mere.↩
  32. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : est vray et qu’il se prouve, qu’il l’ayt.↩
  33. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : a.↩
  34. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : de son.↩
  35. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : et sordide.↩
  36. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : charlatan .↩
  37. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : comedien.↩
  38. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : ou.↩
  39. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , outre tous les articles que dessus
    pour tous lesquels, elle peut aussi bien estre desheritée comme
    le fils s’il luy advenoit de commettre l’un d’iceux. Il y a
    encores cestuy cy, assavoir.    ↩
  40. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : a paillardise, ou a suivre.↩
  41. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  42. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : Si le fils de mamelle, n’ayant encores atteint l’aage
    de maieur, a conracté mariage, sans le sceu, vouloir et
    consentement de ses pere et mere.    ↩
  43. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ou mere.↩
  44. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ou malade.↩
  45. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , combien qu’il le
    moyen et puissance de le pouvoir faire.    ↩
  46. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : estant.↩
  47. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , et il ne l’aye point.↩
  48. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : sa.↩
  1. Dans AVN  Q41, ces 15 articles se trouvent à la page 41, à la fin du chapitre 29 sur la légitime des enfants (SDS NE 4 1.29-1).↩
  2. Dans AVN Q41, le point 12 devient le point 15 et les points 13, 14 et 15 deviennent les points 12, 13 et 14.↩