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SDS NE 4 1.55-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.55-1

Licence : CC BY-NC-SA

Dépense des États

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 275–280
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité

ChapitreÀ l’original : Chap. LV. Reiglement pour la despence des estats.

Les seigneurs assesseurs & juges auxdits EstatsOrganisation : , n’ont aucun sallayre. QuantAjout au-dessous de la ligne, réclamea

[p. 276]Saut de page

Quant a la despence, veu l’abus b–queÀ l’original : Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : qui–b s’y commettoit & qu’elle se trouvoit exeder deOmission dans AVN Q41, p. 92c beaucoup plus que lesdits seigneursÀ l’original : srs des Trois EstatsOrganisation : ne despensoyent, quiVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : qued redondoit au detriment des parties, afin e–de enVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : d’en–e ce les soulager & supporter, & qu’un chescun cognoisse & sçache a peu pres ce que chasque cause coustera seraOmission dans AVN Q41, p. 92f d’ores en avantVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : serag donné a chasque assesseurVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : assembléeh et personne employée auxdits estats chescun jour pour la despence. Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : Assavoir,i

j–Assavoir auVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : Au–j seigneurÀ l’original : seigr gouverneur, president a la tenue des estatsOrganisation : , pourÀ l’original : pr luy troisiemeÀ l’original : troisie xxi livresÀ l’original : lbUnité monétaire : 21 livres faibles de Neuchâtel.
A chasque noble pour luy second xiiii livresÀ l’original : lbUnité monétaire : 14 livres faibles de Neuchâtel.
A chasque chastelain, chasque jour ix livresÀ l’original : lbUnité monétaire : 9 livres faibles de Neuchâtel.
Aux bourgeois qui jugent, chescun jour xx livresÀ l’original : lbUnité monétaire : 20 livres faibles de Neuchâtel.
Au secretaireÀ l’original : secrete d’Estat & son clerc lecteur xii livresÀ l’original : lbUnité monétaire : 12 livres faibles de Neuchâtel.
Au grand soubthierTerme : , chescun jour v livresÀ l’original : lbUnité monétaire : 5 livres faibles de Neuchâtel.

EtAjout au-dessous de la ligne, réclamek

[p. 277]Saut de page

Et pour payement de ladite despence la partie appellante sera entenueVariante alternative dans AVN Q41, p. 93 : tenüel de consigner entre les mains du grand soubthierTerme : de ceste ville, le quart qu’est 32 livresÀ l’original : lbUnité monétaire : 32 livres faibles de Neuchâtel 3 grosÀ l’original : gUnité monétaire : 3 sol faible de Neuchâtel durant le terme des estats, a peyne du double, sauf son recours envers l’apellé s’il succombe de la cause, le compte jouxte la somme que dessus fait a la fin m–de l’estatVariante alternative dans AVN Q41, p. 93 : des Estats–m,Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : la satisfaction de ladite despence. Etn s’il n’eschet pourVariante alternative dans AVN Q41, p. 93 : paro cause la somme consignée, le suplus sera fidellementÀ l’original : fidellemt rendu, mais advenant qu’elle ne fust suffisante, iceluy appellant sera tenu payer le surplus a la premiere sommationÀ l’original : somation que luy sera faite par ledit Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : grandp soubthierTerme : .

Les deffauts, bamsTerme : , declarations qui adviendront & Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : seq rendront, seront promptement payez durant le terme des escheutesTerme : , a peyne aussy du double, le tout a la recouvre dudit grand soubthierTerme : de la seigneurie. QuinzeAjout au-dessous de la ligne, réclamer

[p. 278]Saut de page

1Quinze articles par lesquels un pere peut desheriter son enfant, entant qu’il commetteÀ l’original : comette l’un d’iceux. s

1. Sy le fils a esté cause d’une accusation capitale contre leVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : sont pere etVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ouu sa mere.

2. S’il a machiné ou entreprins la mort v–de l’unOmission dans AVN Q41, p. 41–v d’iceux.

3. S’il a adulteré la femme ou concubine de son pere.

4Corrigé de : 4.w S’il a violemment empesché l’un ou l’autre de tester.

5. S’il a laissé le pere, prisonnier pourÀ l’original : pr crime ou pour debt, sans secours. SyAjout au-dessous de la ligne, réclamex

[p. 279]Saut de page

6. y–Sy le filsVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : S’il–y embrasse une religion contraireÀ l’original : contre a la chrestienneté, comme mahomettaire &Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , payenne, ouz judaique.

7. S’il a battu et exedéTerme : aa–son pereVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : son devoir naturel, ou s’il a maudit son pere, ou mere–aa.

8. S’il a ab–contre luyOmission dans AVN Q41, p. 41–ab vomy parolles Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : atroces, ac injurieuses ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : etad diffamatoiresVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : contre son pere, ou sa mereae.

9. S’il l’aVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : est vray et qu’il se prouve, qu’il l’aytaf grandement interressé enVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : aag son bien.

10. S’il a exercé contre la volonté duVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : de sonah pere un art infameVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : et sordideai, comme Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : charlatan ajak–commedienÀ l’original : comedienVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : comedien–ak etVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : oual bourreau.

11. S’il est volleur & empoisonneur ordinaire.

2Et quant a la filleVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , outre tous les articles que dessus pour tous lesquels, elle peut aussi bien estre desheritée comme le fils s’il luy advenoit de commettre l’un d’iceux. Il y a encores cestuy cy, assavoiram sy elle refuse de prendre party sortable a sa condition, pour se prostituer impudiquementÀ l’original : impudiquemt Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : a paillardise, ou a suivrean le bordel. SyAjout au-dessous de la ligne, réclameao

[p. 280]Saut de page

13. ap–Sy le fils de famille a contracté mariage, sans le sçeu, vouloir & consentement de son pere, n’ayant atteint l’aage de majeur.Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : Si le fils de mamelle, n’ayant encores atteint l’aage de maieur, a conracté mariage, sans le sceu, vouloir et consentement de ses pere et mere.–ap

14. S’il a laissé pereVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ou mereaq furieuxVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ou maladear sans luy donner assistance & soulagementÀ l’original : soulagemtVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , combien qu’il le moyen et puissance de le pouvoir faireas.

15. Et sy son pere estoitVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : estantat prisonnier de guerre au–qu’il ne l’aytVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , et il ne l’aye point–au rachepté ou moyenné aVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : saav delivrance.

Annotations

  1. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : qui.
  3. Omission dans AVN Q41, p. 92.
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : que.
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : d’en.
  6. Omission dans AVN Q41, p. 92.
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : sera.
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : assemblée.
  9. Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : Assavoir,.
  10. Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : Au.
  11. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : tenüe.
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : des Estats.
  14. Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : la satisfaction de ladite despence. Et.
  15. Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : par.
  16. Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : grand.
  17. Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : se.
  18. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  19. Ajout au-dessous de la ligne par une main du XIXe siècle au crayon : Cy devant folioÀ l’original : fo 102.
  20. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : son.
  21. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ou.
  22. Omission dans AVN Q41, p. 41.
  23. Corrigé de : 4.
  24. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  25. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : S’il.
  26. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , payenne, ou.
  27. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : son devoir naturel, ou s’il a maudit son pere, ou mere.
  28. Omission dans AVN Q41, p. 41.
  29. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : atroces, .
  30. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : et.
  31. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : contre son pere, ou sa mere.
  32. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : est vray et qu’il se prouve, qu’il l’ayt.
  33. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : a.
  34. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : de son.
  35. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : et sordide.
  36. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : charlatan .
  37. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : comedien.
  38. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : ou.
  39. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , outre tous les articles que dessus pour tous lesquels, elle peut aussi bien estre desheritée comme le fils s’il luy advenoit de commettre l’un d’iceux. Il y a encores cestuy cy, assavoir.
  40. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : a paillardise, ou a suivre.
  41. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  42. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : Si le fils de mamelle, n’ayant encores atteint l’aage de maieur, a conracté mariage, sans le sceu, vouloir et consentement de ses pere et mere.
  43. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ou mere.
  44. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ou malade.
  45. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , combien qu’il le moyen et puissance de le pouvoir faire.
  46. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : estant.
  47. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , et il ne l’aye point.
  48. Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : sa.
  1. Dans AVN  Q41, ces 15 articles se trouvent à la page 41, à la fin du chapitre 29 sur la légitime des enfants (SDS NE 4 1.29-1).
  2. Dans AVN Q41, le point 12 devient le point 15 et les points 13, 14 et 15 deviennent les points 12, 13 et 14.