SDS NE 4 1.55-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.55-1
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Dépense des États
1618. Neuchâtel
Texte édité
ChapitreÀ l’original : Chap. LV. Reiglement pour la despence des estats.
Les seigneurs assesseurs & juges auxdits EstatsOrganisation : , n’ont aucun sallayre. QuantAjout au-dessous de la ligne, réclamea
[p. 276]Saut de pageQuant a la despence, veu l’abus b–queÀ l’original : qßVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : qui–b s’y commettoit & qu’elle se trouvoit exeder deOmission dans AVN Q41, p. 92c beaucoup plus que lesdits seigneursÀ l’original : srs des Trois EstatsOrganisation : ne despensoyent, quiVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : qued redondoit au detriment des parties, afin e–de enVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : d’en–e ce les soulager & supporter, & qu’un chescun cognoisse & sçache a peu pres ce que chasque cause coustera seraOmission dans AVN Q41, p. 92f d’ores en avantVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : serag donné a chasque assesseurVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : assembléeh et personne employée auxdits estats chescun jour pour la despence. Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : Assavoir,i
j–Assavoir auVariante alternative dans AVN Q41, p. 92 : Au–j seigneurÀ l’original : seigr gouverneur, president a la tenue des estatsOrganisation : , pourÀ l’original : pr luy troisiemeÀ l’original : troisie | xxi livresÀ l’original : lbUnité monétaire : 21 livres faibles de Neuchâtel. |
A chasque noble pour luy second | xiiii livresÀ l’original : lbUnité monétaire : 14 livres faibles de Neuchâtel. |
A chasque chastelain, chasque jour | ix livresÀ l’original : lbUnité monétaire : 9 livres faibles de Neuchâtel. |
Aux bourgeois qui jugent, chescun jour | xx livresÀ l’original : lbUnité monétaire : 20 livres faibles de Neuchâtel. |
Au secretaireÀ l’original : secrete d’Estat & son clerc lecteur | xii livresÀ l’original : lbUnité monétaire : 12 livres faibles de Neuchâtel. |
Au grand soubthierTerme : , chescun jour | v livresÀ l’original : lbUnité monétaire : 5 livres faibles de Neuchâtel. |
EtAjout au-dessous de la ligne, réclamek
[p. 277]Saut de pageEt pour payement de ladite despence la partie appellante sera entenueVariante alternative dans AVN Q41, p. 93 : tenüel de consigner entre les mains du grand soubthierTerme : de ceste ville, le quart qu’est 32 livresÀ l’original : lbUnité monétaire : 32 livres faibles de Neuchâtel 3 grosÀ l’original : gUnité monétaire : 3 sol faible de Neuchâtel durant le terme des estats, a peyne du double, sauf son recours envers l’apellé s’il succombe de la cause, le compte jouxte la somme que dessus fait a la fin m–de l’estatVariante alternative dans AVN Q41, p. 93 : des Estats–m,Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : la satisfaction de ladite despence. Etn s’il n’eschet pourVariante alternative dans AVN Q41, p. 93 : paro cause la somme consignée, le suplus sera fidellementÀ l’original : fidellemt rendu, mais advenant qu’elle ne fust suffisante, iceluy appellant sera tenu payer le surplus a la premiere sommationÀ l’original : somation que luy sera faite par ledit Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : grandp soubthierTerme : .
Les deffauts, bamsTerme : , declarations qui adviendront & Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : seq rendront, seront promptement payez durant le terme des escheutesTerme : , a peyne aussy du double, le tout a la recouvre dudit grand soubthierTerme : de la seigneurie. QuinzeAjout au-dessous de la ligne, réclamer
[p. 278]Saut de page1Quinze articles par lesquels un pere peut desheriter son enfant, entant qu’il commetteÀ l’original : comette l’un d’iceux. s
1. Sy le fils a esté cause d’une accusation capitale contre leVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : sont pere etVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ouu sa mere.
2. S’il a machiné ou entreprins la mort v–de l’unOmission dans AVN Q41, p. 41–v d’iceux.
3. S’il a adulteré la femme ou concubine de son pere.
4Corrigé de : 4.w S’il a violemment empesché l’un ou l’autre de tester.
5. S’il a laissé le pere, prisonnier pourÀ l’original : pr crime ou pour debt, sans secours. SyAjout au-dessous de la ligne, réclamex
[p. 279]Saut de page6. y–Sy le filsVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : S’il–y embrasse une religion contraireÀ l’original : contre a la chrestienneté, comme mahomettaire &Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , payenne, ouz judaique.
7. S’il a battu et exedéTerme : aa–son pereVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : son devoir naturel, ou s’il a maudit son pere, ou mere–aa.
8. S’il a ab–contre luyOmission dans AVN Q41, p. 41–ab vomy parolles Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : atroces, ac injurieuses ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : etad diffamatoiresVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : contre son pere, ou sa mereae.
9. S’il l’aVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : est vray et qu’il se prouve, qu’il l’aytaf grandement interressé enVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : aag son bien.
10. S’il a exercé contre la volonté duVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : de sonah pere un art infameVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : et sordideai, comme Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : charlatan ajak–commedienÀ l’original : comedienVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : comedien–ak etVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : oual bourreau.
11. S’il est volleur & empoisonneur ordinaire.
2Et quant a la filleVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , outre tous les articles que dessus pour tous lesquels, elle peut aussi bien estre desheritée comme le fils s’il luy advenoit de commettre l’un d’iceux. Il y a encores cestuy cy, assavoiram sy elle refuse de prendre party sortable a sa condition, pour se prostituer impudiquementÀ l’original : impudiquemt Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : a paillardise, ou a suivrean le bordel. SyAjout au-dessous de la ligne, réclameao
[p. 280]Saut de page13. ap–Sy le fils de famille a contracté mariage, sans le sçeu, vouloir & consentement de son pere, n’ayant atteint l’aage de majeur.Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : Si le fils de mamelle, n’ayant encores atteint l’aage de maieur, a conracté mariage, sans le sceu, vouloir et consentement de ses pere et mere.–ap
14. S’il a laissé pereVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ou mereaq furieuxVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ou maladear sans luy donner assistance & soulagementÀ l’original : soulagemtVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , combien qu’il le moyen et puissance de le pouvoir faireas.
15. Et sy son pere estoitVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : estantat prisonnier de guerre au–qu’il ne l’aytVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , et il ne l’aye point–au rachepté ou moyenné aVariante alternative dans AVN Q41, p. 41 : saav delivrance.
Annotations
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : qui.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 92.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : que.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : d’en.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 92.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : sera.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : assemblée.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : Assavoir,.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 92 : Au.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : tenüe.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : des Estats.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : la satisfaction de ladite despence. Et.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : par.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : grand.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 93 : se.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Ajout au-dessous de la ligne par une main du XIXe siècle au crayon : Cy devant folioÀ l’original : fo 102.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : son.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ou.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 41.↩
- Corrigé de : 4.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : S’il.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , payenne, ou.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : son devoir naturel, ou s’il a maudit son pere, ou mere.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 41.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : atroces, .↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : et.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : contre son pere, ou sa mere.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : est vray et qu’il se prouve, qu’il l’ayt.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : a.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : de son.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : et sordide.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : charlatan .↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : comedien.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : ou.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , outre tous les articles que dessus pour tous lesquels, elle peut aussi bien estre desheritée comme le fils s’il luy advenoit de commettre l’un d’iceux. Il y a encores cestuy cy, assavoir.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : a paillardise, ou a suivre.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : Si le fils de mamelle, n’ayant encores atteint l’aage de maieur, a conracté mariage, sans le sceu, vouloir et consentement de ses pere et mere.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ou mere.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , ou malade.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , combien qu’il le moyen et puissance de le pouvoir faire.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : estant.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : , et il ne l’aye point.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 41 : sa.↩
- Dans AVN Q41, ces 15 articles se trouvent à la page 41, à la fin du chapitre 29 sur la légitime des enfants (SDS NE 4 1.29-1).↩
- Dans AVN Q41, le point 12 devient le point 15 et les points 13, 14 et 15 deviennent les points 12, 13 et 14.↩
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