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SDS NE 4 1.53-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.53-1

Licence : CC BY-NC-SA

Reliefs et restitutions

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 256–260
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chap.Chapitre LIII.
Des reliefs et
restitutions
en son entier


LeVariante alternative dans AVN Q41, p. 87 : Notre souveraina prince ou sa justice
souveraine, non seulemtseulement b–prpourVariante alternative dans AVN Q41, p. 87 : peut–b restituer
et establirVariante alternative dans AVN Q41, p. 87 : restablirc la cause en son premier
estat, et remettre les parties en
nouveauAjout au-dessous de la ligne, réclamed [p. 257]Saut de page
nouveau droit, s’il luy appertTerme : juste
occasion, mais aussy relever celuy
qui contre equité auroit esté grevé
et lezé en quelque contract &
sentence par peur contreVariante alternative dans AVN Q41, p. 87 : pour craintee dol, fraude
ou force, Variante alternative dans AVN Q41, p. 87 : ouf erreur & mal entendu.

Pour demander tel relief, il
faut que la partie y soit citée
et presente.

Les pupils et mineurs de vingt ansÂge : 20 ans
peuvent estre relevez & leur
estre restitué en son entier, ce qßque
leurs tuteurs & advoyersTerme : ont laissé
calerTerme : de leur droit, & de tout ce
qu’ils ont fait a leur prejudice,
comme aussy de ce qu’ils ont ignoré
ou obmis eux mesmes.

Le prince en matiere de reliefz
aAjout au-dessous de la ligne, réclameg [p. 258]Saut de page
a le mesme privilege que
Variante alternative dans AVN Q41, p. 87 : le pupil, eth leOmission dans AVN Q41, p. 87i mineur.

Ceux qui sont absents pour
le service du prince ou de la
Republicque sont relevez des
sentences qui se donnent contr’eux
a leur absence.

Celuy contre lequel aura esté
donné sentence, fondée sur faux
tiltres, instruments ou tesmoins
peut en tout temps estre relevé
de telle sentence.
j–
Le prince peut relever d’une
sentence d’Estat, sy erreur evidente
luy appert en ladite sentence.Omission dans AVN Q41, p. 87–j
CeluyAjout au-dessous de la ligne, réclamek
[p. 259]Saut de page

Celuy qui a esté lezé par crainte
par fraude ou dol, & le mineur apres
qu’il est sorty de curatelle, laissant
passer le tier estat, ne peut plus
estre relevé en cause civile.

L’on peut faire eschange ou reformer
une sentence soit en bassel–, moyenne,Omission dans AVN Q41, p. 87–l ou haute
justice par revision Variante alternative dans AVN Q41, p. 87 : etm esclaircissement
pourveu qu’elle soit demandée duratdurant
le plaidTerme : ou incontinentTerme : la sentence
prononcée, & non autrement.

Celuy qui obtient relief ou qui est
renvoyé en justice, ne faisatfaisant aparoir
de son renvoy ou relief en basse
justice, et ne poursuit dedans
six sepmaynesPériode : 6 semaines, prins a la datte du
relief, & renvoy en est entieremtentierement
forclosTerme : .
LaAjout au-dessous de la ligne, réclamen
[p. 260]Saut de page

La justice souveraine ne peut
donner relief, que par l’advis d’un
seigneur gouverneur, & seigneurs
du Conseil d’EstatOrganisation : , prins en chambre.

Relief ne se donne jamais par
deux fois d’Variante alternative dans AVN Q41, p. 88 : touchantoun mesme faict.

Quand relief, pour estre misVariante alternative dans AVN Q41, p. 88 : remisp
en nouveau droit, s’accorde, c’est en
payant par l’impetrantTerme : les
fraits incouruz jusques a l’heureVariante alternative dans AVN Q41, p. 88 : presenteq.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 87 : Notre souverain.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 87 : peut.↩
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 87 : restablir.↩
  4. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 87 : pour crainte.↩
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 87 : ou.↩
  7. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 87 : le pupil, et.↩
  9. Omission dans AVN Q41, p. 87.↩
  10. Omission dans AVN Q41, p. 87.↩
  11. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  12. Omission dans AVN Q41, p. 87.↩
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 87 : et.↩
  14. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  15. Variante alternative dans AVN Q41, p. 88 : touchant.↩
  16. Variante alternative dans AVN Q41, p. 88 : remis.↩
  17. Variante alternative dans AVN Q41, p. 88 : presente.↩