ChapitreÀ l’original : Chap. LIII. Des reliefs et restitutions en son entier

LeVariante alternative dans AVN Q41, p. 87 : Notre souveraina prince ou sa justice souveraine, non seulementÀ l’original : seulemt b–pourÀ l’original : prVariante alternative dans AVN Q41, p. 87 : peut–b restituer et establirVariante alternative dans AVN Q41, p. 87 : restablirc la cause en son premier estat, et remettre les parties en nouveauAjout au-dessous de la ligne, réclamed [p. 257]Saut de page nouveau droit, s’il luy appertTerme : juste occasion, mais aussy relever celuy qui contre equité auroit esté grevé et lezé en quelque contract & sentence par peur contreVariante alternative dans AVN Q41, p. 87 : pour craintee dol, fraude ou force, Variante alternative dans AVN Q41, p. 87 : ouf erreur & mal entendu.

Pour demander tel relief, il faut que la partie y soit citée et presente.

Les pupils et mineurs de vingt ansÂge : 20 ans peuvent estre relevez & leur estre restitué en son entier, ce queÀ l’original : qß leurs tuteurs & advoyersTerme : ont laissé calerTerme : de leur droit, & de tout ce qu’ils ont fait a leur prejudice, comme aussy de ce qu’ils ont ignoré ou obmis eux mesmes.

Le prince en matiere de reliefz aAjout au-dessous de la ligne, réclameg [p. 258]Saut de page a le mesme privilege que Variante alternative dans AVN Q41, p. 87 : le pupil, eth leOmission dans AVN Q41, p. 87i mineur.

Ceux qui sont absents pour le service du prince ou de la Republicque sont relevez des sentences qui se donnent contr’eux a leur absence.

Celuy contre lequel aura esté donné sentence, fondée sur faux tiltres, instruments ou tesmoins peut en tout temps estre relevé de telle sentence.

j–Le prince peut relever d’une sentence d’Estat, sy erreur evidente luy appert en ladite sentence.Omission dans AVN Q41, p. 87–j CeluyAjout au-dessous de la ligne, réclamek

Celuy qui a esté lezé par crainte par fraude ou dol, & le mineur apres qu’il est sorty de curatelle, laissant passer le tier estat, ne peut plus estre relevé en cause civile.

L’on peut faire eschange ou reformer une sentence soit en bassel–, moyenne,Omission dans AVN Q41, p. 87–l ou haute justice par revision Variante alternative dans AVN Q41, p. 87 : etm esclaircissement pourveu qu’elle soit demandée durantÀ l’original : durat le plaidTerme : ou incontinentTerme : la sentence prononcée, & non autrement.

Celuy qui obtient relief ou qui est renvoyé en justice, ne faisantÀ l’original : faisat aparoir de son renvoy ou relief en basse justice, et ne poursuit dedans six sepmaynesPériode : 6 semaines, prins a la datte du relief, & renvoy en est entierementÀ l’original : entieremt forclosTerme : . LaAjout au-dessous de la ligne, réclamen

La justice souveraine ne peut donner relief, que par l’advis d’un seigneur gouverneur, & seigneurs du Conseil d’EstatOrganisation : , prins en chambre.

Relief ne se donne jamais par deux fois d’Variante alternative dans AVN Q41, p. 88 : touchantoun mesme faict.

Quand relief, pour estre misVariante alternative dans AVN Q41, p. 88 : remisp en nouveau droit, s’accorde, c’est en payant par l’impetrantTerme : les fraits incouruz jusques a l’heureVariante alternative dans AVN Q41, p. 88 : presenteq.