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SDS NE 4 1.49-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.49-1

Licence : CC BY-NC-SA

Servitudes et mainmortes

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 214–223
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chap.Chapitre XLIX.
Des servitudes et
mainmortesTerme : .


L’on peut asservir sa maisomaison
en telle sorte qu’elle ne puisse estre
eslevée plus haute, a–a ceVariante alternative dans AVN Q41, p. 75 : afin–a qu’il ne
soit fait prejudice aux veuës &
jours des maisons prochaines, ou
bienAjout au-dessous de la ligne, réclameb [p. 215]Saut de page
bien souffrir que le voisin mette ses
poultres et trabsTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 75 : , et chevronsc ou autres pieces
de bois, fasse leviers soustenoirs de
pierre ou d’autre d–nature estofféVariante alternative dans AVN Q41, p. 75 : matière, ou estoffe–d
dans sa paroy et muraille. ItemTerme :
qu’il reçoive les eaux et degouts
des autres maisons dans la sienne,
ou permettre des couduits par
dedans sa maison et l’entrée et
l’issue.

L’on peut aussy assubjettir lesVariante alternative dans AVN Q41, p. 75 : possessions, ete
heritages, comme Variante alternative dans AVN Q41, p. 75 : def souffrir d’aller,
venir,Variante alternative dans AVN Q41, p. 75 : etg passer ou charier par dessus
ou faire couler et dessendre des eaux
par iceux pourVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : passer outre, eth venir a ceux de
ses voysins.

Appres partage fait etreentre coheritrscoheritiers
et partionniers de choses comunescommunes,
dontAjout au-dessous de la ligne, réclamei [p. 216]Saut de page
dont l’une partie sert a l’autre,
comme les veues, esgouts et auesautres
semblables servitudes, demeurent
comme elles estoyent et servoyentVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : devant
etj
lors du partage, sy par les lodsTerme :
et partages il n’est k–dit et
reservé.Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : reservé, et dit autrement.–k

La paroy ou mur qui est commun
a deux voisins, se doitVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : maintenir, etl rebastir par
tous deux tous ensemblement, et
l’un et l’autre peuvent percer le mur
un chescun selon sa commodité et
utilité pour y mettre et assoirVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : dans la muraillem
trabsTerme : et chevronsTerme : ou faire archezTerme :
qui n’entrentVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : , et qu’ils ne
les mettentn dans laVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : laditeo muraille
que jusques au tier de son p
costé, et qu’il bouche bien les pertuisTerme : ,
mesme peut faire un tuyau ou canal
pour une cheminée jusques a
tier leVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : duq mur.
QuiAjout au-dessous de la ligne, réclamer
[p. 217]Saut de page

Qui demande avoir ouverture,
voye ou chemin pour entrer sur
son fond, s’il se trouve qu’il y aye
voye, encore qu’elle soit loingtaine
et difficile, ne luy est accordée. Et
sy au contraire il n’a aucune voye
l’unVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : luys est constitué chemin par le
moings dommageable, autrement son
fondVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : , et possessiont luy seroit inutile, toutesfois
en payant l’interest du dommage
que telle voye apporte a l’heritage
d’autruy, selon l’estimation de
gens de justice, et leur cognoissance.

Personne ne peut empescher
les hauts chemins, ny bastir
sur iceux sans lisence du prince
auquel ils appartiennent, ny personne
ne peut dresser etVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : ne peutu bastir collombierTerme :
sans ladite lisenceTerme : , et de ceux qui en
sont privilegez.
L’onAjout au-dessous de la ligne, réclamev
[p. 218]Saut de page

L’on peut faire deffendre un nouveau
bastiment ou un vieux qui se redresse
et rebastit, qui semble nous prejudicier
en quelque sorte, et la deffence faite
le bastiment doit cesser huict joursPériode : 8 jours,
pendant lesquels se terminera la diffinitiveVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : difficultéw
par la police & justice.

Le noyer plus proche de trente piedsMesure de longueur : 30 pieds de Neuchâtel
de la possession, vigne ou mayson d’autruy
et queVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : quix luy porte nuisance par son ombre,
le maistre auquel il appartient peut
estre contraint de le coupper.

Toutes servitudes se perdent par
faute d’avoir usé d’icelles par dix ansPériode : 10 années
entre presents, &Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : ouy vingt zPériode : 20 années entre absents,
et ne se peut tel droit prescripre,
pour l’acquerir sans tiltre & Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : longueaa possession
de bonne foy.
NaturellementAjout au-dessous de la ligne, réclameab
[p. 219]Saut de page
ac–
NATURELLEMENTVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : naturellementad & de coustume tout
homme doibt entretenir le chemin public
devant sa maison & possession, mais pour la
ae–refaction & maintenanceVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : maintenance, et refaction–ae des grands cheminsVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : celaaf
se fera par les communes.Ajout à la hauteur de la ligne par une autre main–ac1

Personne ne peut constituer servitudes
sur les personnes, que le prince seul :
parquoy l’homme franc qui prend du
prince par convention la condition de
main morteTerme : &Variante alternative dans AVN Q41, p. 77 : aag retraict de luy, mais
ladite condition demeure incontinent
main-mortable pour luy & sa posteritéVariante alternative dans AVN Q41, p. 77 : s’il n’en a point voulu prendre retraiteah.

ItemTerme : un homme franc qui va demeurer
sur un tenement de main morteTerme : et y
tient feu et lieu par Variante alternative dans AVN Q41, p. 77 : l’aiespace d’an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines
et paye en son chef les usages de ladite
condition, demeure prpour luy & posterité a
naistre homehomme de main morteTerme : .
aj–PareillemtPareillementAjout au-dessous de la ligne, réclame–aj
[p. 220]Saut de page

Pareillement le franc qui se marie
sçiemment a la femme de main morteTerme : ,
et va resider an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines sur le bien
de sa femme, c’est comme de l’article
precedent.

L’homme franc, affranchit sa femme
main mortable, sy elle Variante alternative dans AVN Q41, p. 77 : estant allée demeurer sur le bien d’iceluy,ak a enfans de
sondit mary qui luy puissent succeder,
sinon decedant sans heritiers de son corps
demeurant en communionVariante alternative dans AVN Q41, p. 77 : communal avec elle, &
sans avoir esté separé. Le prince retire
tout ce qui pouvoit appartenir a icelle
femme.

L’homme de main morteTerme : ne peut vendre
alliener et hypothecquer l’heritage
de main morteTerme : , sans le consentement
du prince, et s’il en advient autrement
il y a commise, sy ce n’est a gens de
sa condition.
HeritageAjout au-dessous de la ligne, réclameam
[p. 221]Saut de page

Heritages francs acquis par gens
de main morteTerme : deviennent de
ladite condition.
an–
Gens de main morteTerme : communs en
biens qui se separent et divisent
de la communion ne peuvent se
mettre ensemble sans le consentemtconsentement
du prince, & ne se peuvent succeder
les uns aux autres, sinon tandis
qu’ils sont demeurants en commun.Omission dans AVN Q41, p. 77–an

L’homme de main morteTerme : en quelque
part qu’il voiseTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 77 : alleao, demeure etVariante alternative dans AVN Q41, p. 77 : ,ap est
tousjours de ladite condition, &
peut estre repeté.

Le prince prend l’escheute et
succession de ses hommes de main morteTerme :
quandAjout au-dessous de la ligne, réclameaq [p. 222]Saut de page
quand ils trespassent sans hoirsTerme : de
leurs corps ne demeurants en communion.
Et n’est tenu payer les debtes qu’ils
ont créez sans son consentement sur
le bien fond.

Gens de main morteTerme : sont tenuz faire
assistance et main forte aux executions
criminellesar–, etVariante alternative dans AVN Q41, p. 77 : . Meme de main morteTerme : , pour leur condition abjete,–ar2 ne sont as–pour leur
condition abjecteVariante alternative dans AVN Q41, p. 77 : point–as excluz d’exercer charges
publicques, car ils peuvent estre justiciers,
notaires, tuteurs, curateurs et avoir
autres publicques droits de communaulté
et autres semblables preheminences
quand il plaist au prince Variante alternative dans AVN Q41, p. 77 : et que par leur pieté
sagesse et vertus, ils rendent dignesat.

Personne ne peut abergerTerme : estrangers,
pour residence en ceste souveraineté, qßque
le prince, & ses vassaux riereTerme : leur jurisdiction, et la ville de BouldryLieu : dans ladladite
ville et non ailleurs.
NulAjout au-dessous de la ligne, réclameau
[p. 223]Saut de page

Nul ne peut aussy estre receu de
bourgeoisie ou communauté, sans
le consentement du prince.

Les bourgeois et communiers
ne peuvent faire leurs assemblées
sans le consentement du prince,
et sa lisenceTerme : premiere requise,
ou la presence de l’officier.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 75 : afin.↩
  2. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 75 : , et chevrons.↩
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 75 : matière, ou estoffe.↩
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 75 : possessions, et.↩
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 75 : de.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 75 : et.↩
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : passer outre, et.↩
  9. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  10. Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : devant
    et.    ↩
  11. Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : reservé, et dit autrement.↩
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : maintenir, et.↩
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : dans la muraille.↩
  14. Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : , et qu’ils ne
    les mettent.    ↩
  15. Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : ladite.↩
  16. Suppression par grattage : degré.↩
  17. Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : du.↩
  18. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  19. Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : luy.↩
  20. Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : , et possession.↩
  21. Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : ne peut.↩
  22. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  23. Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : difficulté.↩
  24. Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : qui.↩
  25. Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : ou.↩
  26. Ajout au-dessus de la ligne par une main du XVIIe siècle : ans.↩
  27. Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : longue.↩
  28. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  29. Ajout à la hauteur de la ligne par une autre main.↩
  30. Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : naturellement.↩
  31. Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : maintenance, et refaction.↩
  32. Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : cela.↩
  33. Variante alternative dans AVN Q41, p. 77 : a.↩
  34. Variante alternative dans AVN Q41, p. 77 : s’il n’en a point voulu prendre retraite.↩
  35. Variante alternative dans AVN Q41, p. 77 : l’.↩
  36. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  37. Variante alternative dans AVN Q41, p. 77 : estant allée demeurer sur le bien d’iceluy,.↩
  38. Variante alternative dans AVN Q41, p. 77 : commun.↩
  39. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  40. Omission dans AVN Q41, p. 77.↩
  41. Variante alternative dans AVN Q41, p. 77 : alle.↩
  42. Variante alternative dans AVN Q41, p. 77 : ,.↩
  43. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  44. Variante alternative dans AVN Q41, p. 77 : . Meme de main morteTerme : , pour leur condition abjete,.↩
  45. Variante alternative dans AVN Q41, p. 77 : point.↩
  46. Variante alternative dans AVN Q41, p. 77 : et que par leur pieté
    sagesse et vertus, ils rendent dignes.    ↩
  47. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  1. Ce paragraphe est écrit d’une autre main, qui pourrait paraître plus récente, mais ne l’est pas forcément. Dans AVN Q41, il est de la même main et intégré dans le texte.↩
  2. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩