ChapitreÀ l’original : Chap. XLIX. Des servitudes et mainmortesTerme : .

L’on peut asservir sa maisonÀ l’original : maiso en telle sorte qu’elle ne puisse estre eslevée plus haute, a–a ceVariante alternative dans AVN Q41, p. 75 : afin–a qu’il ne soit fait prejudice aux veuës & jours des maisons prochaines, ou bienAjout au-dessous de la ligne, réclameb [p. 215]Saut de page bien souffrir que le voisin mette ses poultres et trabsTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 75 : , et chevronsc ou autres pieces de bois, fasse leviers soustenoirs de pierre ou d’autre d–nature estofféVariante alternative dans AVN Q41, p. 75 : matière, ou estoffe–d dans sa paroy et muraille. ItemTerme : qu’il reçoive les eaux et degouts des autres maisons dans la sienne, ou permettre des couduits par dedans sa maison et l’entrée et l’issue.

L’on peut aussy assubjettir lesVariante alternative dans AVN Q41, p. 75 : possessions, ete heritages, comme Variante alternative dans AVN Q41, p. 75 : def souffrir d’aller, venir,Variante alternative dans AVN Q41, p. 75 : etg passer ou charier par dessus ou faire couler et dessendre des eaux par iceux pourVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : passer outre, eth venir a ceux de ses voysins.

Appres partage fait entreÀ l’original : etre coheritiersÀ l’original : coheritrs et partionniers de choses communesÀ l’original : comunes, dontAjout au-dessous de la ligne, réclamei [p. 216]Saut de page dont l’une partie sert a l’autre, comme les veues, esgouts et autresÀ l’original : aues semblables servitudes, demeurent comme elles estoyent et servoyentVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : devant etj lors du partage, sy par les lodsTerme : et partages il n’est k–dit et reservé.Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : reservé, et dit autrement.–k

La paroy ou mur qui est commun a deux voisins, se doitVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : maintenir, etl rebastir par tous deux tous ensemblement, et l’un et l’autre peuvent percer le mur un chescun selon sa commodité et utilité pour y mettre et assoirVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : dans la muraillem trabsTerme : et chevronsTerme : ou faire archezTerme : qui n’entrentVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : , et qu’ils ne les mettentn dans laVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : laditeo muraille que jusques au tier de son p costé, et qu’il bouche bien les pertuisTerme : , mesme peut faire un tuyau ou canal pour une cheminée jusques a tier leVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : duq mur. QuiAjout au-dessous de la ligne, réclamer

Qui demande avoir ouverture, voye ou chemin pour entrer sur son fond, s’il se trouve qu’il y aye voye, encore qu’elle soit loingtaine et difficile, ne luy est accordée. Et sy au contraire il n’a aucune voye l’unVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : luys est constitué chemin par le moings dommageable, autrement son fondVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : , et possessiont luy seroit inutile, toutesfois en payant l’interest du dommage que telle voye apporte a l’heritage d’autruy, selon l’estimation de gens de justice, et leur cognoissance.

Personne ne peut empescher les hauts chemins, ny bastir sur iceux sans lisence du prince auquel ils appartiennent, ny personne ne peut dresser etVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : ne peutu bastir collombierTerme : sans ladite lisenceTerme : , et de ceux qui en sont privilegez. L’onAjout au-dessous de la ligne, réclamev

L’on peut faire deffendre un nouveau bastiment ou un vieux qui se redresse et rebastit, qui semble nous prejudicier en quelque sorte, et la deffence faite le bastiment doit cesser huict joursPériode : 8 jours, pendant lesquels se terminera la diffinitiveVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : difficultéw par la police & justice.

Le noyer plus proche de trente piedsMesure de longueur : 30 pieds de Neuchâtel de la possession, vigne ou mayson d’autruy et queVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : quix luy porte nuisance par son ombre, le maistre auquel il appartient peut estre contraint de le coupper.

Toutes servitudes se perdent par faute d’avoir usé d’icelles par dix ansPériode : 10 années entre presents, &Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : ouy vingt zPériode : 20 années entre absents, et ne se peut tel droit prescripre, pour l’acquerir sans tiltre & Variante alternative dans AVN Q41, p. 76 : longueaa possession de bonne foy. NaturellementAjout au-dessous de la ligne, réclameab

ac–NATURELLEMENTVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : naturellementad & de coustume tout homme doibt entretenir le chemin public devant sa maison & possession, mais pour la ae–refaction & maintenanceVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : maintenance, et refaction–ae des grands cheminsVariante alternative dans AVN Q41, p. 76 : celaaf se fera par les communes.Ajout à la hauteur de la ligne par une autre main–ac1

Personne ne peut constituer servitudes sur les personnes, que le prince seul : parquoy l’homme franc qui prend du prince par convention la condition de main morteTerme : &Variante alternative dans AVN Q41, p. 77 : aag retraict de luy, mais ladite condition demeure incontinent main-mortable pour luy & sa posteritéVariante alternative dans AVN Q41, p. 77 : s’il n’en a point voulu prendre retraiteah.

ItemTerme : un homme franc qui va demeurer sur un tenement de main morteTerme : et y tient feu et lieu par Variante alternative dans AVN Q41, p. 77 : l’aiespace d’an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines et paye en son chef les usages de ladite condition, demeure pourÀ l’original : pr luy & posterité a naistre hommeÀ l’original : home de main morteTerme : . aj–PareillementÀ l’original : PareillemtAjout au-dessous de la ligne, réclame–aj

Pareillement le franc qui se marie sçiemment a la femme de main morteTerme : , et va resider an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines sur le bien de sa femme, c’est comme de l’article precedent.

L’homme franc, affranchit sa femme main mortable, sy elle Variante alternative dans AVN Q41, p. 77 : estant allée demeurer sur le bien d’iceluy,ak a enfans de sondit mary qui luy puissent succeder, sinon decedant sans heritiers de son corps demeurant en communionVariante alternative dans AVN Q41, p. 77 : communal avec elle, & sans avoir esté separé. Le prince retire tout ce qui pouvoit appartenir a icelle femme.

L’homme de main morteTerme : ne peut vendre alliener et hypothecquer l’heritage de main morteTerme : , sans le consentement du prince, et s’il en advient autrement il y a commise, sy ce n’est a gens de sa condition. HeritageAjout au-dessous de la ligne, réclameam

Heritages francs acquis par gens de main morteTerme : deviennent de ladite condition.

an–Gens de main morteTerme : communs en biens qui se separent et divisent de la communion ne peuvent se mettre ensemble sans le consentementÀ l’original : consentemt du prince, & ne se peuvent succeder les uns aux autres, sinon tandis qu’ils sont demeurants en commun.Omission dans AVN Q41, p. 77–an

L’homme de main morteTerme : en quelque part qu’il voiseTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 77 : alleao, demeure etVariante alternative dans AVN Q41, p. 77 : ,ap est tousjours de ladite condition, & peut estre repeté.

Le prince prend l’escheute et succession de ses hommes de main morteTerme : quandAjout au-dessous de la ligne, réclameaq [p. 222]Saut de page quand ils trespassent sans hoirsTerme : de leurs corps ne demeurants en communion. Et n’est tenu payer les debtes qu’ils ont créez sans son consentement sur le bien fond.

Gens de main morteTerme : sont tenuz faire assistance et main forte aux executions criminellesar–, etVariante alternative dans AVN Q41, p. 77 : . Meme de main morteTerme : , pour leur condition abjete,–ar2 ne sont as–pour leur condition abjecteVariante alternative dans AVN Q41, p. 77 : point–as excluz d’exercer charges publicques, car ils peuvent estre justiciers, notaires, tuteurs, curateurs et avoir autres publicques droits de communaulté et autres semblables preheminences quand il plaist au prince Variante alternative dans AVN Q41, p. 77 : et que par leur pieté sagesse et vertus, ils rendent dignesat.

Personne ne peut abergerTerme : estrangers, pour residence en ceste souveraineté, queÀ l’original : qß le prince, & ses vassaux riereTerme : leur jurisdiction, et la ville de BouldryLieu : dans laditeÀ l’original : lad ville et non ailleurs. NulAjout au-dessous de la ligne, réclameau

Nul ne peut aussy estre receu de bourgeoisie ou communauté, sans le consentement du prince.

Les bourgeois et communiers ne peuvent faire leurs assemblées sans le consentement du prince, et sa lisenceTerme : premiere requise, ou la presence de l’officier.