SDS NE 4 1.48-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.48-1
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Des garants et cautions
1618. Neuchâtel
Texte édité
Chap.Chapitre XLVIII.
Des pleigesTerme : et
cautions.
FiancerTerme : ou cautionner, est
promettre que le creancier
n’aura perte en la debte ou chose
promise, et luy en respondre,
et aussy se charger de l’obligaonobligation
d’autruyOmission dans AVN Q41, p. 74a.
UnAjout au-dessous de la ligne, réclameb
Un pleigeTerme : ou caution est seulemtseulement
obligé par c–parolle etOmission dans AVN Q41, p. 74–c stipulationTerme : ,
et partant le fiancementTerme : ne
se contracte vaillablement entre
absents.Variante alternative dans AVN Q41, p. 74 : , ainsTerme : faut que la personne
de celuy qui veut estre pleigeTerme : et caution de quelcun
soit presente, et que par sa propre parole il ratifie son fiancementTerme : qu’il fait pour autruy.d
L’on ne peut prendre caution du
prest fait aux enfans qui sont
soubs la puissance de pere &
mere ou de tuteurs.
Celuy qui est en curatelle, et
auquel l’on a interdit l’administraonadministration
de ses biens peut bien acquerir pour
soy par stipulationTerme : , mais il ne
peut rien baillerTerme : ny livrer ny estre
obligé par sa promesse, et partant
un pleigeTerme : ne peut intervenir pour
luy non plus que pour un furieux
et insensé.
CeuxAjout au-dessous de la ligne, réclamee
Ceux qui ne se peuvent obliger
d’eux mesmes sans adveu & authorité,
comme la femme, le pupil, le
mineur, le furieux, iceux ne
peuvent aussy estre pleigesTerme : &
cautions.
Sy quelcun a fiancé avec Variante alternative dans AVN Q41, p. 74 : quelcun def ceux
la, il demeure obligé pour le
tout.
La fianceTerme : ne peut estre tenu
plus avant que le principal
obligé.
L’on peut demander caution a
un acteur et deffenseur estranger
s’il n’a aucuns biens riereTerme : ceste
souverainetéAjout au-dessous de la ligne, réclameg [p. 212]Saut de page
souveraineté, mais se doit estre
avant h–que d’Omission dans AVN Q41, p. 74–hentrer en cause ou
litis contention, & il n’en peut
trouver il pourra suffire en
faisant caution juratoire, promettatpromettant
sur le sceptre de justice de payer
l’evenevenement du procez en cas de
succombance.
Le cautionnement et fiancementTerme :
est esteint et dissolu par le
payement de la debte, ou bien sy le
terme du fiancementTerme : ou cautionnemtcautionnement
est i–passé et expiréVariante alternative dans AVN Q41, p. 75 : et expiré et passé–i, ou quand le
crediteur et debteur font quelques
nouvelles paschesTerme : , et renovation
de l’obligation par ensemble en dernier
des fiancesTerme : j–et cautionsOmission dans AVN Q41, p. 75–j.
ItemTerme : sy le temps et terme de payer
a esté prolongé au prialprincipal debteur,
le pleigeTerme : est libre s’il a esté fait
enAjout au-dessous de la ligne, réclamek [p. 213]Saut de page
en dernier de luy, et toutesfois
le terme de fiancementTerme : estant
expiré, et la caution ne s’en fait
descharger, est reputé demeurer tousjour
fianceTerme : , et respondre & cautionner
ledit cautionnement.
Et sy le principal debteur
dissipe ses biens, les cautions
peuvent demander que le creancier
poursuive le payement dehuVariante alternative dans AVN Q41, p. 75 : de
son debtl.
Quand de plusieurs fiancesTerme : ,
l’un paye tout, et le principal
obligé n’est solvable, ilVariante alternative dans AVN Q41, p. 75 : celuy qui a tout payém peut
avoir son recours contre les
autres compleigesVariante alternative dans AVN Q41, p. 75 : pleigesTerme : n pour chescun
sa ratteVariante alternative dans AVN Q41, p. 75 : rateo part et portion.
Annotations
- Omission dans AVN Q41, p. 74.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 74.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 74 : , ainsTerme : faut que la personne
de celuy qui veut estre pleigeTerme : et caution de quelcun
soit presente, et que par sa propre parole il ratifie son fiancementTerme : qu’il fait pour autruy.↩ - Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 74 : quelcun de.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 74.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 75 : et expiré et passé.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 75.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 75 : de
son debt.↩ - Variante alternative dans AVN Q41, p. 75 : celuy qui a tout payé.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 75 : pleigesTerme : .↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 75 : rate.↩
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