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SDS NE 4 1.47-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.47-1

Licence : CC BY-NC-SA

Payements et consignations

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 203–208
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chap.Chapitre XLVII.
Des payements et
consignations.


Toute obligation est
esteinte par la satisfaction
de ce qu’on debvoit, et n’importe par
qui se passe le payement, coecomme aussi
quand le debt est remis et quitté
gratuitement.
a–L’obligL’obligationAjout au-dessous de la ligne, réclame–a
[p. 204]Saut de page

L’obligation est aussy tollueTerme : par
la renonciationVariante alternative dans AVN Q41, p. 72 : renovationb, car par le changemtchangement
de la personne ou des conditions, est
produicte nouvelle obligation, et la
premiere tollueTerme : est transferée a la
seconde.

Le payement d’une debte se doibt
faire en especes et monnoye selon
le cours qu’elle a en ce pays du temps
du payement, s’il n’est autrement
convenu.

Et sy aucun est obligé a payer en
escuz d’or au soleil, il se peut acquiter
en payant en autre monnoye d’or ayant
cours au pays, et pour la valeur
d’une chescune espece, & non en monnoye
d’argent, sy le crediteur ne s’y
accorde.
ItemAjout au-dessous de la ligne, réclamec
[p. 205]Saut de page

IdemVariante alternative dans AVN Q41, p. 72 : ItemTerme : d celuy qui est obligé en
plusieurs lettres et pour plusieurs
causes aVariante alternative dans AVN Q41, p. 72 : ene un mesme crediteur, et
il luy declareVariante alternative dans AVN Q41, p. 72 : delivref & paye quelques
deniersTerme : , sans estre arresté entr’eux
pour quel debt, il demeure au choix
du debteur d’approprier lesdits deniersTerme :
en acquis de telles Variante alternative dans AVN Q41, p. 72 : desditesg obligations
qu’il luy plaira.

Tout terme de payement porte
huict joursPériode : 8 jours devant leVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : ledith terme et
huict joursPériode : 8 jours appres, et pendant
lesdites huictainesPériode : 8 jours, le crediteur
vueille et non, doit demander &
faire sommer sonVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : sonditi debteur, luy
faire le payement de ce qu’il luy
doibt, avant que l’en faire executer,
gager ny mettre en fraits.

Le bien sauve le corps & partant
quiAjout au-dessous de la ligne, réclamej [p. 206]Saut de page
qui n’a deniersTerme : contents, offrant et
monstrant a ses crediteurs ses
heritages ou autres biens pour le
payement en suffisance, est a ce
admis, et ne le sçauroit on en
autre chose contraindre.

Le crediteur faisant refus de
recepvoir son payement, le debteur
peut presenter et consigner son
payement entre les mains du chef
de la justice, et des telle consignaonconsignation
n’est plus entenu a interest
etVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : nyk missionsTerme : .

Plusieurs debteurs obligez
par ensemble d’une mesme somme,
l’un se voulant acquiter de sa part
et portion, encor que les autres
n’ayent leVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : lal leur m–de mesmeOmission dans AVN Q41, p. 73–m prest a
payerAjout au-dessous de la ligne, réclamen [p. 207]Saut de page
payer et delivrer pour estre deschargé
des arreragesTerme : , interests et missionsTerme :
a l’advenir, peut consigner sadite
part entre les mains de l’officier.

Toutes consignations se peuvent
faire en or ou en argent, monnoyé
ou non monnoyé, et ne se
doibvent faire de meubles, heritages, Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : possessions,o
utencilles et autres semblables,
sy la partie ne l’accepte.

Il ne suffit p–a celuyOmission dans AVN Q41, p. 73–p qui doibt ou
veut achepterVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : rachepterq, d’offrir pecuneTerme : &Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : argent our bourse,
mais convient qu’il fasse l’offre reel
des deniersTerme : qu’il veut payer ou faire
reachept, et iceux monstrer & conter
en la monnoye qu’il les offre, &
doit venir le debteur & retrahant,Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : et racheptants
au crediteur ou a celuy dont il
veut faire la rehemptionTerme : et acheptVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : reacheptt
enAjout au-dessous de la ligne, réclameu [p. 208]Saut de page
en sa maison ou domicille, et illecTerme : leurVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : luyv
faire offre reel en presence de deux
bons tesmoings, et s’ils le refusent,
adoncTerme : doit aller a l’officier du lieu, le
deposer & consigner, et des lors le debteur
ou celuy qui veut achepterVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : reachepterw x–se tientVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : sera tenu–x quitte
et absout de l’obligaonobligation, et icelle diteVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : debtey nulle,
ou luy sera remis par authorité de
souveraineté ce qu’il entend de retirer ou
r’achepterVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : reachepterz.

Pour retirer la mayson ou vigne vendue
a grace de reachept ou engagereTerme : , les
deniersTerme : se doibvent presenter, delivrer,
& fournir a la datte de l’acte, le
premier dimanche de mars, et sy
c’est prez ou champs le jour
de la stsaint George, autrement le
detenteur peut encores faire les
fruicts siens ladite année, sy autremtautrement
n’yVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : enaa est convenu.

Annotations

  1. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 72 : renovation.↩
  3. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 72 : ItemTerme : .↩
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 72 : en.↩
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 72 : delivre.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 72 : desdites.↩
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : ledit.↩
  9. Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : sondit.↩
  10. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  11. Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : ny.↩
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : la.↩
  13. Omission dans AVN Q41, p. 73.↩
  14. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  15. Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : possessions,.↩
  16. Omission dans AVN Q41, p. 73.↩
  17. Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : rachepter.↩
  18. Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : argent ou.↩
  19. Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : et racheptant.↩
  20. Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : reachept.↩
  21. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  22. Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : luy.↩
  23. Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : reachepter.↩
  24. Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : sera tenu.↩
  25. Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : debte.↩
  26. Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : reachepter.↩
  27. Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : en.↩