ChapitreÀ l’original : Chap. XLVII. Des payements et consignations.

Toute obligation est esteinte par la satisfaction de ce qu’on debvoit, et n’importe par qui se passe le payement, commeÀ l’original : coe aussi quand le debt est remis et quitté gratuitement. a–L’obligationÀ l’original : L’obligAjout au-dessous de la ligne, réclame–a

L’obligation est aussy tollueTerme : par la renonciationVariante alternative dans AVN Q41, p. 72 : renovationb, car par le changementÀ l’original : changemt de la personne ou des conditions, est produicte nouvelle obligation, et la premiere tollueTerme : est transferée a la seconde.

Le payement d’une debte se doibt faire en especes et monnoye selon le cours qu’elle a en ce pays du temps du payement, s’il n’est autrement convenu.

Et sy aucun est obligé a payer en escuz d’or au soleil, il se peut acquiter en payant en autre monnoye d’or ayant cours au pays, et pour la valeur d’une chescune espece, & non en monnoye d’argent, sy le crediteur ne s’y accorde. ItemAjout au-dessous de la ligne, réclamec

IdemVariante alternative dans AVN Q41, p. 72 : ItemTerme : d celuy qui est obligé en plusieurs lettres et pour plusieurs causes aVariante alternative dans AVN Q41, p. 72 : ene un mesme crediteur, et il luy declareVariante alternative dans AVN Q41, p. 72 : delivref & paye quelques deniersTerme : , sans estre arresté entr’eux pour quel debt, il demeure au choix du debteur d’approprier lesdits deniersTerme : en acquis de telles Variante alternative dans AVN Q41, p. 72 : desditesg obligations qu’il luy plaira.

Tout terme de payement porte huict joursPériode : 8 jours devant leVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : ledith terme et huict joursPériode : 8 jours appres, et pendant lesdites huictainesPériode : 8 jours, le crediteur vueille et non, doit demander & faire sommer sonVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : sonditi debteur, luy faire le payement de ce qu’il luy doibt, avant que l’en faire executer, gager ny mettre en fraits.

Le bien sauve le corps & partant quiAjout au-dessous de la ligne, réclamej [p. 206]Saut de page qui n’a deniersTerme : contents, offrant et monstrant a ses crediteurs ses heritages ou autres biens pour le payement en suffisance, est a ce admis, et ne le sçauroit on en autre chose contraindre.

Le crediteur faisant refus de recepvoir son payement, le debteur peut presenter et consigner son payement entre les mains du chef de la justice, et des telle consignationÀ l’original : consignaon n’est plus entenu a interest etVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : nyk missionsTerme : .

Plusieurs debteurs obligez par ensemble d’une mesme somme, l’un se voulant acquiter de sa part et portion, encor que les autres n’ayent leVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : lal leur m–de mesmeOmission dans AVN Q41, p. 73–m prest a payerAjout au-dessous de la ligne, réclamen [p. 207]Saut de page payer et delivrer pour estre deschargé des arreragesTerme : , interests et missionsTerme : a l’advenir, peut consigner sadite part entre les mains de l’officier.

Toutes consignations se peuvent faire en or ou en argent, monnoyé ou non monnoyé, et ne se doibvent faire de meubles, heritages, Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : possessions,o utencilles et autres semblables, sy la partie ne l’accepte.

Il ne suffit p–a celuyOmission dans AVN Q41, p. 73–p qui doibt ou veut achepterVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : rachepterq, d’offrir pecuneTerme : &Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : argent our bourse, mais convient qu’il fasse l’offre reel des deniersTerme : qu’il veut payer ou faire reachept, et iceux monstrer & conter en la monnoye qu’il les offre, & doit venir le debteur & retrahant,Variante alternative dans AVN Q41, p. 73 : et racheptants au crediteur ou a celuy dont il veut faire la rehemptionTerme : et acheptVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : reacheptt enAjout au-dessous de la ligne, réclameu [p. 208]Saut de page en sa maison ou domicille, et illecTerme : leurVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : luyv faire offre reel en presence de deux bons tesmoings, et s’ils le refusent, adoncTerme : doit aller a l’officier du lieu, le deposer & consigner, et des lors le debteur ou celuy qui veut achepterVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : reachepterw x–se tientVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : sera tenu–x quitte et absout de l’obligationÀ l’original : obligaon, et icelle diteVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : debtey nulle, ou luy sera remis par authorité de souveraineté ce qu’il entend de retirer ou r’achepterVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : reachepterz.

Pour retirer la mayson ou vigne vendue a grace de reachept ou engagereTerme : , les deniersTerme : se doibvent presenter, delivrer, & fournir a la datte de l’acte, le premier dimanche de mars, et sy c’est prez ou champs le jour de la saintÀ l’original : st George, autrement le detenteur peut encores faire les fruicts siens ladite année, sy autrementÀ l’original : autremt n’yVariante alternative dans AVN Q41, p. 73 : enaa est convenu.