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SDS NE 4 1.44-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.44-1

Licence : CC BY-NC-SA

Saisie des biens d'un débiteur

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 179–186
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chap.Chapitre XLIIIIVariante alternative dans AVN Q41, p. 65 : XVIVa.
Des usages & venditionsTerme : par gagementsTerme : b–, taxe, &cetcétéra.Variante alternative dans AVN Q41, p. 65 : et taxe.–b


Qu’aVariante alternative dans AVN Q41, p. 65 : Qui ac bonne obligaonobligation &
cedulleTerme : , ou debte bien confessée
et recognue, n’en pouvant estre
payé par son debteur en deniersTerme :
contents peut aprehender son bien
parAjout au-dessous de la ligne, réclamed [p. 180]Saut de page
par trois usages e–et exploitsTerme : Omission dans AVN Q41, p. 65–e de
justice, le premier s’appelle
lévationTerme : de gage, le second venditionTerme :
dudit gage, f–et auVariante alternative dans AVN Q41, p. 65 : le–f tier Variante alternative dans AVN Q41, p. 65 : la taxe dudit gage, car alorsg l’on fait taxerTerme :
ledit gage, soit meuble, immeuble
pour la somme principale, lodsTerme : ,
interests, façon de lettre, fraits
raysonnables, & partant le tier
denierTerme : aboly.

Mais il est requis que lesdits
exploitsTerme : soyent notifiez au debteur,
& specifié pourquoy ils se font,
et qu’entre chasque exploitTerme : il y
ayt une huictainePériode : 8 jours, car a chescung
desdits exploitsTerme : le debteur est
admis a clameTerme : et opposition, sinonVariante alternative dans AVN Q41, p. 65 : les laissant
passerh
n’y peut plus estre admis.

Quand il plaist au crediteur
lesdits troisVariante alternative dans AVN Q41, p. 65 : termes eti exploitsTerme : estre passez
&Ajout au-dessous de la ligne, réclamej [p. 181]Saut de page
et expirez il demande a la justice
sy c’est meuble que la taxeTerme : luy soit
delivrée, ce qu’advenant luy sont
entierement acquis. Et sy c’est
immeuble que lettres luy soyent
expediées, qui luy est accordé, & des
lors le poursuivant peut jouyr de
la chose taxéeTerme : ceste année la,Omission dans AVN Q41, p. 65k sans
contredit de personne. Et sy le debteur
ou quelqu’autre personne pour luy Variante alternative dans AVN Q41, p. 65 : veultl
retire et rimbeTerme : dans l’an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines
a conter des la datte de la lettre
de subhastationTerme : , en payant & restituatrestituant
la somme qu’il est obligé ou autremtautrement
redebvable, avec le demy lodTerme : , les
censesTerme : et arreragesTerme : s’il y en a, & tous
fraits et missions raysonnables, son bien
luy est rendu et restitué, mais laissatlaissant
expirer ledit terme, la taxeTerme : a son lieu
et effect, en payant toutesfois par
l’acquerant le lodTerme : entier de toute la
taxeTerme : quiVariante alternative dans AVN Q41, p. 66 : laquellem luy a esté delivrée & adjugee.
LeAjout au-dessous de la ligne, réclamen
[p. 182]Saut de page

Le crediteur qui fait taxerTerme : a son
debteur pour plus qu’il ne luy
doibt, est condamné pour le banTerme : de
la clameTerme : & Variante alternative dans AVN Q41, p. 66 : pouro tous fraits & missions.

Et sy le poursuivant entre l’une
des susdites instances et usage de
justice, laisse escouler le temps &
terme de six sepmaynesPériode : 6 semaines, toutes les
instances sont nulles, sy le debteur
ne s’y accorde, et faut qu’il recomencerecommence
ses usages s’il pretend se payer
par taxeTerme : de son debteur.

L’on peut demander reveue de taxeTerme :
dedant la huictainePériode : 8 semaines, & pour ce
faire l’officier est tenu deOmission dans AVN Q41, p. 66p deputer
quatre justiciers, et q–sy parOmission dans AVN Q41, p. 66–q les
quatre derniers, assavoir deux autres
avec les deux autresVariante alternative dans AVN Q41, p. 66 : precedentsr qu’ils pourront
appeller un ou deux des plus anciens
s–prudhesprudhommesAjout au-dessous de la ligne, réclame–s [p. 183]Saut de page
prudhommes du lieu qui puissent
scavoir la valeur des pieces, dont
sera question, auxquels deux t–sera donnéVariante alternative dans AVN Q41, p. 66 : seront tenus donner–t
deux pots de vin, & seront tenuz
faire la taxeTerme : au plus pres de
leurs consciences, ainsy que leur
serment les oblige, et en sera ainsy
usé a la tierce reveuë, sy partie
la demande.

Le crediteur qui s’est ainsy faict
adjuger par subhastationsTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 66 : sebastationTerme : u & taxeTerme :
de justice du bien immeuble de son
debteur, lequel on doit guerentir,
et qu’il y aye autres crediteurs,
auxquels lesdits immeubles fussent
hypothequez et assignez, ayant veu
et sçeu les usages que dessus, il
ne s’y est opposé dans l’an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines
revolu prins a la datte de la lettre
dressée pour la taxeTerme : , il y a
prescription contre luyv–, & entre
lesAjout au-dessous de la ligne, réclamew [p. 184]Saut de page
les absents il y a dix ansPériode : 10 années de prescription,Omission dans AVN Q41, p. 66–v
et des lors le poursuivant est fait
paisible possesseur de sa taxeTerme : .

Et sy le crediteur fait ses poursuittes
sur biens meubles, morts ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 66 : etx vifs, les
usages et la taxeTerme : s’en fait comme des
immeubles. Mais les fraits, censesTerme : &
missions raysonnables sont adjointes
et comprinses avec le capital.

La taxeTerme : faite, il y a huict joursPériode : 8 jours
pour la retirer & reimbreTerme : , ou pour
agir dessus qui y a droit, autremtautrement
iceux passez n’ont plus de suitte.

Et n’est besoin en fait de taxeTerme : et cries
de subhastationsTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 66 : sebastationsTerme : y, appeller la partie
pour estre present, suffit de l’avoir
fait advertir et deuement notifier.
SyAjout au-dessous de la ligne, réclamez
[p. 185]Saut de page

Sy le crediteur ne scait le bien
de son debteur, il luy doit estre
fait commandement s’Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : d’aaen monstrer, soit
meubles ou immeubles pour la
premiere fois aVariante alternative dans AVN Q41, p. 67 : soubsab peyne d’un banTerme : de
soixante solsUnité monétaire : 60 sols de Neuchâtel, pour la seconde du
double, & pour la tierce sera chastié
par justice selon l’exigence du faitVariante alternative dans AVN Q41, p. 67 : cas, et que le
faict le meriteraac.

Qui menace ou empesche les taxeursTerme :
et executeurs de taxeTerme : ou subhastationTerme :
directement ou indirectement est
puny par justice et est pour les
fraits.Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : de ceux qui avoyent esté ordonnez a cela.ad

Qui trouble son crediteur mis en
possession par taxe ou subhastationTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : sebastationTerme : ae,
fait force & spoliation, doit estre de
mesme chastié comme dessus.
LeAjout au-dessous de la ligne, réclameaf
[p. 186]Saut de page

Le prince pour se faire payer de ses
droits et revenuz est privilegé a
l’execution qu’il fait pour ce regard,
soit par bestes mises en hostage,
ou saisies Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : et apprehensionag des pieces par faute de
censesTerme : , Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : ou par faute de payer
lesah lodsTerme : , etVariante alternative dans AVN Q41, p. 67 : ouai autres droits aj–non payezVariante alternative dans AVN Q41, p. 67 : deue à son altesse–aj.
Et sy les pieces se perdent, la
seigneurie aura choix de les retenir
ou non.

Execution de taxeTerme : ou subhastationTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : sebastationTerme : ak
ne se permet par le prince, sur
le fond et heritage de ses subjects
de mainmorteTerme : pour gens francs qui
leur ont fait prest sans lisenceTerme :
de seigneurie.

Qui a reçeu et tient quelque
meuble en gage pour deniersTerme : prestez,
a deffaut de restitution peut faire
crierAjout au-dessous de la ligne, réclameal [p. 187]Saut de page
crier et mettre au plus offrant &
dernier encherissant ledit gage
publicquement au lieu du marché
ou sur tels autres lieux que sont
accoustumez, & ne am peut le
crediteur en aucune autreOmission dans AVN Q41, p. 67an facon le
se retenir. Et s’il luy eschetTerme : ou
a quelqu’autre, le surplus apres
les fraits et interests raysonnables
est rendu au debteur s’il vaut mieux Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : que son
debtao
et a le debteur huict joursPériode : 8 jours pour
le retirer.

L’on ne peut entregagerVariante alternative dans AVN Q41, p. 67 : contregagerap en ceste
souveraineté, ainsTerme : le premier
qui fait convenir son debteur, doibt
estre premier payé, encor qu’il soit
debteur de son debteur, auquel par
appres est permis de poursuivre son
debt.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 65 : XVIV.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 65 : et taxe.↩
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 65 : Qui a.↩
  4. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  5. Omission dans AVN Q41, p. 65.↩
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 65 : le.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 65 : la taxe dudit gage, car alors.↩
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 65 : les laissant
    passer.    ↩
  9. Variante alternative dans AVN Q41, p. 65 : termes et.↩
  10. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  11. Omission dans AVN Q41, p. 65.↩
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 65 : veult.↩
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 66 : laquelle.↩
  14. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  15. Variante alternative dans AVN Q41, p. 66 : pour.↩
  16. Omission dans AVN Q41, p. 66.↩
  17. Omission dans AVN Q41, p. 66.↩
  18. Variante alternative dans AVN Q41, p. 66 : precedents.↩
  19. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  20. Variante alternative dans AVN Q41, p. 66 : seront tenus donner.↩
  21. Variante alternative dans AVN Q41, p. 66 : sebastationTerme : .↩
  22. Omission dans AVN Q41, p. 66.↩
  23. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  24. Variante alternative dans AVN Q41, p. 66 : et.↩
  25. Variante alternative dans AVN Q41, p. 66 : sebastationsTerme : .↩
  26. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  27. Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : d’.↩
  28. Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : soubs.↩
  29. Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : cas, et que le
    faict le meritera.    ↩
  30. Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : de ceux qui avoyent esté ordonnez a cela.↩
  31. Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : sebastationTerme : .↩
  32. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  33. Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : et apprehension.↩
  34. Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : ou par faute de payer
    les.    ↩
  35. Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : ou.↩
  36. Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : deue à son altesse.↩
  37. Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : sebastationTerme : .↩
  38. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  39. Suppression : se.↩
  40. Omission dans AVN Q41, p. 67.↩
  41. Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : que son
    debt.    ↩
  42. Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : contregager.↩