ChapitreÀ l’original : Chap. XLIIIIVariante alternative dans AVN Q41, p. 65 : XVIVa. Des usages & venditionsTerme : par gagementsTerme : b–, taxe, etcétéraÀ l’original : &c.Variante alternative dans AVN Q41, p. 65 : et taxe.–b

Qu’aVariante alternative dans AVN Q41, p. 65 : Qui ac bonne obligationÀ l’original : obligaon & cedulleTerme : , ou debte bien confessée et recognue, n’en pouvant estre payé par son debteur en deniersTerme : contents peut aprehender son bien parAjout au-dessous de la ligne, réclamed [p. 180]Saut de page par trois usages e–et exploitsTerme : Omission dans AVN Q41, p. 65–e de justice, le premier s’appelle lévationTerme : de gage, le second venditionTerme : dudit gage, f–et auVariante alternative dans AVN Q41, p. 65 : le–f tier Variante alternative dans AVN Q41, p. 65 : la taxe dudit gage, car alorsg l’on fait taxerTerme : ledit gage, soit meuble, immeuble pour la somme principale, lodsTerme : , interests, façon de lettre, fraits raysonnables, & partant le tier denierTerme : aboly.

Mais il est requis que lesdits exploitsTerme : soyent notifiez au debteur, & specifié pourquoy ils se font, et qu’entre chasque exploitTerme : il y ayt une huictainePériode : 8 jours, car a chescung desdits exploitsTerme : le debteur est admis a clameTerme : et opposition, sinonVariante alternative dans AVN Q41, p. 65 : les laissant passerh n’y peut plus estre admis.

Quand il plaist au crediteur lesdits troisVariante alternative dans AVN Q41, p. 65 : termes eti exploitsTerme : estre passez &Ajout au-dessous de la ligne, réclamej [p. 181]Saut de page et expirez il demande a la justice sy c’est meuble que la taxeTerme : luy soit delivrée, ce qu’advenant luy sont entierement acquis. Et sy c’est immeuble que lettres luy soyent expediées, qui luy est accordé, & des lors le poursuivant peut jouyr de la chose taxéeTerme : ceste année la,Omission dans AVN Q41, p. 65k sans contredit de personne. Et sy le debteur ou quelqu’autre personne pour luy Variante alternative dans AVN Q41, p. 65 : veultl retire et rimbeTerme : dans l’an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines a conter des la datte de la lettre de subhastationTerme : , en payant & restituantÀ l’original : restituat la somme qu’il est obligé ou autrementÀ l’original : autremt redebvable, avec le demy lodTerme : , les censesTerme : et arreragesTerme : s’il y en a, & tous fraits et missions raysonnables, son bien luy est rendu et restitué, mais laissantÀ l’original : laissat expirer ledit terme, la taxeTerme : a son lieu et effect, en payant toutesfois par l’acquerant le lodTerme : entier de toute la taxeTerme : quiVariante alternative dans AVN Q41, p. 66 : laquellem luy a esté delivrée & adjugee. LeAjout au-dessous de la ligne, réclamen

Le crediteur qui fait taxerTerme : a son debteur pour plus qu’il ne luy doibt, est condamné pour le banTerme : de la clameTerme : & Variante alternative dans AVN Q41, p. 66 : pouro tous fraits & missions.

Et sy le poursuivant entre l’une des susdites instances et usage de justice, laisse escouler le temps & terme de six sepmaynesPériode : 6 semaines, toutes les instances sont nulles, sy le debteur ne s’y accorde, et faut qu’il recommenceÀ l’original : recomence ses usages s’il pretend se payer par taxeTerme : de son debteur.

L’on peut demander reveue de taxeTerme : dedant la huictainePériode : 8 semaines, & pour ce faire l’officier est tenu deOmission dans AVN Q41, p. 66p deputer quatre justiciers, et q–sy parOmission dans AVN Q41, p. 66–q les quatre derniers, assavoir deux autres avec les deux autresVariante alternative dans AVN Q41, p. 66 : precedentsr qu’ils pourront appeller un ou deux des plus anciens s–prudhommesÀ l’original : prudhesAjout au-dessous de la ligne, réclame–s [p. 183]Saut de page prudhommes du lieu qui puissent scavoir la valeur des pieces, dont sera question, auxquels deux t–sera donnéVariante alternative dans AVN Q41, p. 66 : seront tenus donner–t deux pots de vin, & seront tenuz faire la taxeTerme : au plus pres de leurs consciences, ainsy que leur serment les oblige, et en sera ainsy usé a la tierce reveuë, sy partie la demande.

Le crediteur qui s’est ainsy faict adjuger par subhastationsTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 66 : sebastationTerme : u & taxeTerme : de justice du bien immeuble de son debteur, lequel on doit guerentir, et qu’il y aye autres crediteurs, auxquels lesdits immeubles fussent hypothequez et assignez, ayant veu et sçeu les usages que dessus, il ne s’y est opposé dans l’an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines revolu prins a la datte de la lettre dressée pour la taxeTerme : , il y a prescription contre luyv–, & entre lesAjout au-dessous de la ligne, réclamew [p. 184]Saut de page les absents il y a dix ansPériode : 10 années de prescription,Omission dans AVN Q41, p. 66–v et des lors le poursuivant est fait paisible possesseur de sa taxeTerme : .

Et sy le crediteur fait ses poursuittes sur biens meubles, morts ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 66 : etx vifs, les usages et la taxeTerme : s’en fait comme des immeubles. Mais les fraits, censesTerme : & missions raysonnables sont adjointes et comprinses avec le capital.

La taxeTerme : faite, il y a huict joursPériode : 8 jours pour la retirer & reimbreTerme : , ou pour agir dessus qui y a droit, autrementÀ l’original : autremt iceux passez n’ont plus de suitte.

Et n’est besoin en fait de taxeTerme : et cries de subhastationsTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 66 : sebastationsTerme : y, appeller la partie pour estre present, suffit de l’avoir fait advertir et deuement notifier. SyAjout au-dessous de la ligne, réclamez

Sy le crediteur ne scait le bien de son debteur, il luy doit estre fait commandement s’Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : d’aaen monstrer, soit meubles ou immeubles pour la premiere fois aVariante alternative dans AVN Q41, p. 67 : soubsab peyne d’un banTerme : de soixante solsUnité monétaire : 60 sols de Neuchâtel, pour la seconde du double, & pour la tierce sera chastié par justice selon l’exigence du faitVariante alternative dans AVN Q41, p. 67 : cas, et que le faict le meriteraac.

Qui menace ou empesche les taxeursTerme : et executeurs de taxeTerme : ou subhastationTerme : directement ou indirectement est puny par justice et est pour les fraits.Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : de ceux qui avoyent esté ordonnez a cela.ad

Qui trouble son crediteur mis en possession par taxe ou subhastationTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : sebastationTerme : ae, fait force & spoliation, doit estre de mesme chastié comme dessus. LeAjout au-dessous de la ligne, réclameaf

Le prince pour se faire payer de ses droits et revenuz est privilegé a l’execution qu’il fait pour ce regard, soit par bestes mises en hostage, ou saisies Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : et apprehensionag des pieces par faute de censesTerme : , Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : ou par faute de payer lesah lodsTerme : , etVariante alternative dans AVN Q41, p. 67 : ouai autres droits aj–non payezVariante alternative dans AVN Q41, p. 67 : deue à son altesse–aj. Et sy les pieces se perdent, la seigneurie aura choix de les retenir ou non.

Execution de taxeTerme : ou subhastationTerme : Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : sebastationTerme : ak ne se permet par le prince, sur le fond et heritage de ses subjects de mainmorteTerme : pour gens francs qui leur ont fait prest sans lisenceTerme : de seigneurie.

Qui a reçeu et tient quelque meuble en gage pour deniersTerme : prestez, a deffaut de restitution peut faire crierAjout au-dessous de la ligne, réclameal [p. 187]Saut de page crier et mettre au plus offrant & dernier encherissant ledit gage publicquement au lieu du marché ou sur tels autres lieux que sont accoustumez, & ne am peut le crediteur en aucune autreOmission dans AVN Q41, p. 67an facon le se retenir. Et s’il luy eschetTerme : ou a quelqu’autre, le surplus apres les fraits et interests raysonnables est rendu au debteur s’il vaut mieux Variante alternative dans AVN Q41, p. 67 : que son debtao et a le debteur huict joursPériode : 8 jours pour le retirer.

L’on ne peut entregagerVariante alternative dans AVN Q41, p. 67 : contregagerap en ceste souveraineté, ainsTerme : le premier qui fait convenir son debteur, doibt estre premier payé, encor qu’il soit debteur de son debteur, auquel par appres est permis de poursuivre son debt.