SDS NE 4 1.42-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.42-1
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Garantie et maintenance
1618. Neuchâtel
Texte édité
ChapitreÀ l’original : Chap. XLII. De guerentieTerme : et maintenance.
Quand la maison ou fond,Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : possession, et heritagea est donné par eschange, venditionTerme : ou mariage, pour franche, que saVariante alternative dans AVN Q41, p. 59 : lab censeTerme : fonciere, et il se trouve par apres qu’elle est affectée et obligée d’hypothequeÀ l’original : hypotheqß aAjout au-dessous de la ligne, réclamec [p. 162]Saut de page d–a d’autreVariante alternative dans AVN Q41, p. 59 : et autres–d plus grande charge, censeTerme : et servitude qu’il n’a esté declayré par lesdits contracts, ou bien que la piece se trouve de droit appartenir a un autre, le nouveau possesseur a droit d’agir contre celuy qui luy a ainsy remis la mayson ou fondVariante alternative dans AVN Q41, p. 59 : , possession, et heritagee, pour luy en faire maintenance, & se mettre en sa place pour rendre la chose par luy remise & vendue acquite de toutes charges que celles qui ont esté reservées par le contract.
Et doit le guerentTerme : , soit le premier, second etVariante alternative dans AVN Q41, p. 59 : ouf ulterieur comparoir dans la tierce huictainePériode : 24 jours sans autre dilay, et prendre la cause de deffence en main pour celuy auquel il doibt la maintenance et eviction de la chose par luy remise, sinon venantÀ l’original : venat le deffenseur a succomber de la cause, il aura son recours contre sonditÀ l’original : sond guerentTerme : de tous fraitzVariante alternative dans AVN Q41, p. 59 : , dommagesg & interests. SyAjout au-dessous de la ligne, réclameh
[p. 163]Saut de pageSy quelcun a sciemment achepté une chose, qu’il sçavoit bien n’apartenir a celuy qui la vendoit, Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : ili n’en doit avoir aucune maintenance ne guerentieTerme : .
L’eviction Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : de maintenance,j et guerentieTerme : n’est aussy dehue a celuy qui ne fait deuëment adjournerTerme : son guerentTerme : pour respondre de la cause.
NyVariante alternative dans AVN Q41, p. 59 : Elle n’est non plus deüek a celuy qui par deffaut de justes deffences et appellations necessaires, ou que la chose luy a esté ostée a tort & par injure, Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : et violence,l ou pourVariante alternative dans AVN Q41, p. 59 : parm son faict ouVariante alternative dans AVN Q41, p. 59 : etn coulpe, ou quand il y a prescription.
Annotations
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : possession, et heritage.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : la.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : et autres.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : , possession, et heritage.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : ou.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : , dommages.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : il.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : de maintenance,.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : Elle n’est non plus deüe.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : et violence,.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : par.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 59 : et.↩
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