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SDS NE 4 1.40-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.40-1

Licence : CC BY-NC-SA

Retrait lignager ou proximité

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 151–158
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chapp.Chappitre XL.
Du retraict
lignagerTerme : ou Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : dea
proximité.


A une piece de terre
ou Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : a uneb mayson vendue, Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : ilc y a retraicte
dans an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines, prins a la datte
du contract de venditionTerme : par le
preusmeTerme : ou plus proche lignagerTerme :
duAjout au-dessous de la ligne, réclamed [p. 152]Saut de page
du vendeur de consanguinité, e–et
restitutionVariante alternative dans AVN Q41, p. 56 : en restituant–e en argent comptent
a l’achepteur le prix de l’achept avec
les lodsTerme : & fraits raysonnables, et
du tout en faisant offre & presentaonpresentation
devant Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : laf justice s’il est refusé.

Quand le mary vend des biens
mouvants de luy, le plus prochainVariante alternative dans AVN Q41, p. 56 : procheg
parent de son costé h–les peut retirer
par droit de preumeté1Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : ont ledict droict de retraicte à la
mesme condition que dessus.–h.

Quand c’est des biens mouvants
de la femme, les plus proches
parents de ceVariante alternative dans AVN Q41, p. 56 : soni costé ont ledit
droit de retraicte, a la mesme
condition que dessus.

Et sy les biens allienez sont
des acquets faits durant leur
mariage, se pourront retirer
parAjout au-dessous de la ligne, réclamej [p. 153]Saut de page
par les parents de costé & d’autre,
tousjour le plus prochainVariante alternative dans AVN Q41, p. 56 : prochek du costé
du mary preferé, en satisfaisant aux
conditions requises.

Et pour ce que le droit de proximité
ou retraicte lignagerTerme : de sa nature
ne se peut ceder ne transporter,
joint qu’estant permis le contrecontraire
il se commet plusieurs abuz, &
en survient plusieurs questions
et procez. Celuy d’ores en avant
qui voudra retirer la mayson
ou heritage vendu par son parent
a droit de proximité, le doibt
faire pour soy seulement, et
tenir & jouir la piece ainsy retirée
a son particulier, an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines, avant
la pouvoir vendre, ny avoir fait
promesse de la revendre a un
autre, sinon l’achepteur Variante alternative dans AVN Q41, p. 57 : premierl sera continué
en sa possession.
LesAjout au-dessous de la ligne, réclamem
[p. 154]Saut de page

Les parents qui ont consenty a
la venditionTerme : et marché ne peuvent
faire retraicte a droit de preusmeTerme :
de la chose vendue.

Et sont les parents tenus et
reputez avoir donné consentement,
qui se sont aydez de leur pncepresence
a faire le marché, et qui ont beu
les vins du marché, sçachants bien
que c’estoit pour ceste seule
occasion.

L’enfant encor qu’il aye renoncé
au bien de pere ou de mere, sy ne
laisse il de pouvoir retirer les
heritages par eux allienez.

Le droit de retraicte appartient
aussy bien aux femelles qu’aux masles
tousjourAjout au-dessous de la ligne, réclamen [p. 155]Saut de page
Variante alternative dans AVN Q41, p. 57 : touteffoisotousjour les masles & les Variante alternative dans AVN Q41, p. 57 : plus aagés
etp vieux
preferez seul & pour le tout, Variante alternative dans AVN Q41, p. 57 : car laq
lignation2 tousjour estre preferée
a la cognationTerme : , quand les r retrahansVariante alternative dans AVN Q41, p. 57 : retrayanss3
seroyent en un mesme degré.

L’heritage alliené par esgallationTerme : ,Variante alternative dans AVN Q41, p. 57 : out
taxe de justice, et par montesTerme :
publicques, n’y a lieu de retraicte
pour les preusmes lignagersTerme : .

Un eschange fait sans fraud, ny
a lieu de retraicte, mais ou la
chose de contr’eschange ne fait le
tier du prix, il y a retraction,
et le contr’eschange s’esvaluera
et estimera par gend de justice
Variante alternative dans AVN Q41, p. 57 : pouru sçavoir le juste prix de la
restitution qui se debvra
faire par le preusmeTerme : qui voudra
retirerAjout au-dessous de la ligne, réclamev [p. 156]Saut de page
retirer la chose vendue, et neantmoings ainsy qualifiée d’eschange.

En cession et transport d’heritage
sans porter droit de lodTerme : y a
commise, sy moings droit de
retraicte, sy ce n’est compartageux
ou donnation libre.

Il y a aussy lieu a commise &
retraict en eschange & permutaonspermutations
d’heritages, faites avec choses qui ne
sont de mesme nature.

Toutes conditions retenues par les
vendeurs en faisant le marché,
doibvent estre inserées dans les
contracts de venditionTerme : , autrement
on n’y aura aucun esgard, & ne seront
les preusmeTerme : en cas de retraicte tenuz
les accomplir.
EnAjout au-dessous de la ligne, réclamew
[p. 157]Saut de page

En vente de succession & heredité
et tels autres semblables droits et
actions venduz, sinon, qu’ils consistent
du tout en meubles, y a lieu de retraicte.

Le Variante alternative dans AVN Q41, p. 58 : droict dex retraict lignagerTerme : n’a lieu prpour
meubles, ores que se fust chose tresprecieuse, horsmis les armes entre
freres germains du vendeur.

Personne ne peut avoir droit de
retraicte sur le prince, mais
bien yOmission dans AVN Q41, p. 58y a il ce droit envers toutes
personnes en ceste souveraineté, avant
tous preusmesTerme : .

Les impencesTerme : ou fraits necessaires
faits par l’achepteur, en l’heritage
que le preusmesTerme : veut retirer, luy
doibvent estre restituées, & non ceux qu’ilyOmission dans AVN Q41, p. 58z
auroit mis et faits prpour son utilité et Variante alternative dans AVN Q41, p. 58 : pour
sonaa
plaisir.
[p. 158]Saut de page

En semblable Variante alternative dans AVN Q41, p. 58 : faictab, sy l’achepteur durant
le temps de retraict fait quelque
changement ou deteriorement sur
l’heritage qu’est retiré d’entre ses
mains, est contraint le restablir.

Retraict n’a point de lieu, quand
l’heritage est vendu au prochain
parent, qui pourroit ab intestat
succeder audit heritage.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : de.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : a une.↩
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : il.↩
  4. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : en restituant.↩
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : la.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : proche.↩
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : ont ledict droict de retraicte à la
    mesme condition que dessus.    ↩
  9. Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : son.↩
  10. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  11. Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : proche.↩
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 57 : premier.↩
  13. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  14. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  15. Variante alternative dans AVN Q41, p. 57 : touteffois.↩
  16. Variante alternative dans AVN Q41, p. 57 : plus aagés
    et.    ↩
  17. Variante alternative dans AVN Q41, p. 57 : car la.↩
  18. Suppression : con.↩
  19. Variante alternative dans AVN Q41, p. 57 : retrayans.↩
  20. Variante alternative dans AVN Q41, p. 57 : ou.↩
  21. Variante alternative dans AVN Q41, p. 57 : pour.↩
  22. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  23. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  24. Variante alternative dans AVN Q41, p. 58 : droict de.↩
  25. Omission dans AVN Q41, p. 58.↩
  26. Omission dans AVN Q41, p. 58.↩
  27. Variante alternative dans AVN Q41, p. 58 : pour
    son.    ↩
  28. Variante alternative dans AVN Q41, p. 58 : faict.↩
  1. Terme atteseté nulle part. Probablement à rapprocher de « preumeTerme :  ».↩
  2. Terme atteseté nulle part, utilité pour « filiation ».↩
  3. Terme atteseté nulle part, désignant probablement le personne usant de son droit de retrait.↩