SDS NE 4 1.4-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.4-1
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Salaire des juges les jours ordinaires
1618. Neuchâtel
Texte édité
ChapChapitre IIII.
Du sallaire desdits
jurézVariante alternative dans AVN Q41, p. 8 : justiciersa aux jours
ordinayres.
b–Lesdits justiciers pour leursVariante alternative dans AVN Q41, p. 8 : Pour les–b despends,
peynes et sallaires d’ouyrTerme : et juger les causes
et procez qui se meuvent & plaident
par devant eux,Variante alternative dans AVN Q41, p. 8 : les juticiers
iceuxc ne pourront ny ne debvront
dores en avant prendre de la demande, traitteTerme : ,
passementTerme : ou sentence diffinitivie, qu’une
cognoissance pour un Variante alternative dans AVN Q41, p. 8 : chascund desdits exploitsTerme : , qui
sont les trois principaux en toute la
cause, & ne se feront payer pour la
cognoissance que huict batsUnité monétaire : 8 batz/bache de Neuchâtel.
Et pour tous auesautres incidents, soit interlocutoire,
c’estAjout au-dessous de la ligne, réclamee [p. 18]Saut de page
c’est a dire accessoire, ou autres jugements,
qui se souloyentTerme : aussy bien cy devant
demander par cognoissance ne s’en payera
qu’un batzUnité monétaire : 1 batz/bache de Neuchâtel pour un chescun.
Pour aller sur le lieu ou faire taxeTerme : de
possessions et heritages, les deux justiciers
qui seront a ce deputez, a chescun sera
ordonnéVariante alternative dans AVN Q41, p. 8 : donnéf huict batsUnité monétaire : 8 batz/bache de Neuchâtel, hors mis VallanginLieu : ,
g–VauxtraversLieu : et RocheffortLieu : Variante alternative dans AVN Q41, p. 8 : RochefortLieu :
et VaulxtraversLieu : –g, ausquels
quand ils passeront la montagne esdits
lieux aurront chescun douze batsUnité monétaire : 12 batz/bache de Neuchâtel.
Pour l’investiture et delivrance
de la taxeTerme : pour faict de possession
qui se fera d’ores en avant en justice
se payera la valeur d’une cognoissance,
et pour la delivrance des meubles
demy cognoissance.
Pour faire revoir une taxeTerme : , s’en
payera autant que pour faire la
taxeTerme : , h–selon le lieuVariante alternative dans AVN Q41, p. 8 : et ce selon le lieu, ou elle se fera–h
pourAjout au-dessous de la ligne, réclamei.
Pour chasque admoderationTerme : les deux
justiciers auront une cognoissance,
et la feront specificque sur chasque
article.
Et sy les parties repetées, n’exedent la
somme de quinze livresUnité monétaire : 15 livres Suisse de Neuchâtel, l’officier en
ordonnera promptement, sans les renvoyer
a autre admodereurTerme : .
Annotations
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 8 : justiciers.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 8 : Pour les.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 8 : les juticiers
iceux.↩ - Variante alternative dans AVN Q41, p. 8 : chascun.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 8 : donné.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 8 : RochefortLieu :
et VaulxtraversLieu : .↩ - Variante alternative dans AVN Q41, p. 8 : et ce selon le lieu, ou elle se fera.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
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