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SDS NE 4 1.4-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.4-1

Licence : CC BY-NC-SA

Salaire des juges les jours ordinaires

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 17–19
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité

ChapitreÀ l’original : Chap IIII. Du sallaire desdits jurézVariante alternative dans AVN Q41, p. 8 : justiciersa aux jours ordinayres.

b–Lesdits justiciers pour leursVariante alternative dans AVN Q41, p. 8 : Pour les–b despends, peynes et sallaires d’ouyrTerme : et juger les causes et procez qui se meuvent & plaident par devant eux,Variante alternative dans AVN Q41, p. 8 : les juticiers iceuxc ne pourront ny ne debvront dores en avant prendre de la demande, traitteTerme : , passementTerme : ou sentence diffinitivie, qu’une cognoissance pour un Variante alternative dans AVN Q41, p. 8 : chascund desdits exploitsTerme : , qui sont les trois principaux en toute la cause, & ne se feront payer pour la cognoissance que huict batsUnité monétaire : 8 batz/bache de Neuchâtel.

Et pour tous autresÀ l’original : aues incidents, soit interlocutoire, c’estAjout au-dessous de la ligne, réclamee [p. 18]Saut de page c’est a dire accessoire, ou autres jugements, qui se souloyentTerme : aussy bien cy devant demander par cognoissance ne s’en payera qu’un batzUnité monétaire : 1 batz/bache de Neuchâtel pour un chescun.

Pour aller sur le lieu ou faire taxeTerme : de possessions et heritages, les deux justiciers qui seront a ce deputez, a chescun sera ordonnéVariante alternative dans AVN Q41, p. 8 : donnéf huict batsUnité monétaire : 8 batz/bache de Neuchâtel, hors mis VallanginLieu : , g–VauxtraversLieu : et RocheffortLieu : Variante alternative dans AVN Q41, p. 8 : RochefortLieu : et VaulxtraversLieu : –g, ausquels quand ils passeront la montagne esdits lieux aurront chescun douze batsUnité monétaire : 12 batz/bache de Neuchâtel.

Pour l’investiture et delivrance de la taxeTerme : pour faict de possession qui se fera d’ores en avant en justice se payera la valeur d’une cognoissance, et pour la delivrance des meubles demy cognoissance.

Pour faire revoir une taxeTerme : , s’en payera autant que pour faire la taxeTerme : , h–selon le lieuVariante alternative dans AVN Q41, p. 8 : et ce selon le lieu, ou elle se fera–h pourAjout au-dessous de la ligne, réclamei.

[p. 19]Saut de page

Pour chasque admoderationTerme : les deux justiciers auront une cognoissance, et la feront specificque sur chasque article.

Et sy les parties repetées, n’exedent la somme de quinze livresUnité monétaire : 15 livres Suisse de Neuchâtel, l’officier en ordonnera promptement, sans les renvoyer a autre admodereurTerme : .

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 8 : justiciers.
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 8 : Pour les.
  3. Variante alternative dans AVN Q41, p. 8 : les juticiers iceux.
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 8 : chascun.
  5. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 8 : donné.
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 8 : RochefortLieu : et VaulxtraversLieu : .
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 8 : et ce selon le lieu, ou elle se fera.
  9. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.