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SDS NE 4 1.39-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.39-1

Licence : CC BY-NC-SA

Retrait conventionnel

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 148–150
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chap.Chapitre XXXIX.
Du retraict
conventionnelVariante alternative dans AVN Q41, p. 55 : ou perpetuela.


En vendant un heritage,
l’on se peut retenir graceVariante alternative dans AVN Q41, p. 55 : pouvoirb & faculté
de reachept a certain terme ou a perpetuité,1 et venant le vendeur ou soit
sesAjout au-dessous de la ligne, réclamec [p. 149]Saut de page
ses heritiers et aultres ayants cause
d’eux a rachepter et retirer ledledit heritage
vendu a ceste condition, ils sont tenus
restituer le prix capital, ensemble
les lodsTerme : et façon de lettre, et tel
heritage revient franc de toute
hypotheque et servitude qßque l’acheptrachepteur
l’auroit voulu charger, mais le
terme convenu estant expiré,2 le
reacheptTerme : est aussy expiré d–a nulOmission dans AVN Q41, p. 55–d.

Toutes choses vendues a reacheptTerme :
conventionnel e–ou perpetuel,Variante alternative dans AVN Q41, p. 55 : , et–e qui
seront revendues, allienées & transportées enVariante alternative dans AVN Q41, p. 55 : af auesautres personnes demeurerotdemeureront
neantmoings affectées & obligées
a la successionVariante alternative dans AVN Q41, p. 55 : sujectiong dudit reacheptTerme : ,
tellement qu’en quelconque main
que la piece subjecte a reacheptTerme : soit
transportée et par quel moyen qßque
ce soit parvienne riereTerme : celuy qu’elle
sera trouvée, le h–vendoit soitVariante alternative dans AVN Q41, p. 56 : vendeur ou–h ses
heritiersAjout au-dessous de la ligne, réclamei [p. 150]Saut de page
heritiers, successeurs et cause ayants
de luy, en vertu j–de la graceVariante alternative dans AVN Q41, p. 56 : du pouvoir–j & faculté
de reacheptTerme : , en offrant & presentant
rellement et de faict le prix
contenuVariante alternative dans AVN Q41, p. 56 : convenuk par ledit reacheptTerme : , le
pourront de luy retirer en luy
laissant son recours vers ses
guerentsTerme : Variante alternative dans : guerantsTerme : l pour recouvrer ses pertes,
Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : etm domagesdommages et interests. Et celuy
qui se trouvera possesseur d’heritage,
mayson ou piece de terre subjecte
a reacheptTerme : , est tenu de s’en n–depporter
ouOmission dans AVN Q41, p. 56–n despartir, apres qu’il aura heu
terme competant pour appeller son
guerentsTerme : Variante alternative dans : guerantsTerme : o.

Annotations

  1. Variante alternative dans AVN Q41, p. 55 : ou perpetuel.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 55 : pouvoir.↩
  3. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  4. Omission dans AVN Q41, p. 55.↩
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 55 : , et.↩
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 55 : a.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 55 : sujection.↩
  8. Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : vendeur ou.↩
  9. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  10. Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : du pouvoir.↩
  11. Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : convenu.↩
  12. Variante alternative dans : guerantsTerme : .↩
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : et.↩
  14. Omission dans AVN Q41, p. 56.↩
  15. Variante alternative dans : guerantsTerme : .↩
  1. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩
  2. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩