SDS NE 4 1.39-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey
Citation : SDS NE 4 1.39-1
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Retrait conventionnel
1618. Neuchâtel
Texte édité
ChapitreÀ l’original : Chap. XXXIX. Du retraict conventionnelVariante alternative dans AVN Q41, p. 55 : ou perpetuela.
En vendant un heritage, l’on se peut retenir graceVariante alternative dans AVN Q41, p. 55 : pouvoirb & faculté de reachept a certain terme ou a perpetuité,1 et venant le vendeur ou soit sesAjout au-dessous de la ligne, réclamec [p. 149]Saut de page ses heritiers et aultres ayants cause d’eux a rachepter et retirer leditÀ l’original : led heritage vendu a ceste condition, ils sont tenus restituer le prix capital, ensemble les lodsTerme : et façon de lettre, et tel heritage revient franc de toute hypotheque et servitude queÀ l’original : qß l’achepteurÀ l’original : acheptr l’auroit voulu charger, mais le terme convenu estant expiré,2 le reacheptTerme : est aussy expiré d–a nulOmission dans AVN Q41, p. 55–d.
Toutes choses vendues a reacheptTerme : conventionnel e–ou perpetuel,Variante alternative dans AVN Q41, p. 55 : , et–e qui seront revendues, allienées & transportées enVariante alternative dans AVN Q41, p. 55 : af autresÀ l’original : aues personnes demeurerontÀ l’original : demeurerot neantmoings affectées & obligées a la successionVariante alternative dans AVN Q41, p. 55 : sujectiong dudit reacheptTerme : , tellement qu’en quelconque main que la piece subjecte a reacheptTerme : soit transportée et par quel moyen queÀ l’original : qß ce soit parvienne riereTerme : celuy qu’elle sera trouvée, le h–vendoit soitVariante alternative dans AVN Q41, p. 56 : vendeur ou–h ses heritiersAjout au-dessous de la ligne, réclamei [p. 150]Saut de page heritiers, successeurs et cause ayants de luy, en vertu j–de la graceVariante alternative dans AVN Q41, p. 56 : du pouvoir–j & faculté de reacheptTerme : , en offrant & presentant rellement et de faict le prix contenuVariante alternative dans AVN Q41, p. 56 : convenuk par ledit reacheptTerme : , le pourront de luy retirer en luy laissant son recours vers ses guerentsTerme : Variante alternative dans : guerantsTerme : l pour recouvrer ses pertes, Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : etm dommagesÀ l’original : domages et interests. Et celuy qui se trouvera possesseur d’heritage, mayson ou piece de terre subjecte a reacheptTerme : , est tenu de s’en n–depporter ouOmission dans AVN Q41, p. 56–n despartir, apres qu’il aura heu terme competant pour appeller son guerentsTerme : Variante alternative dans : guerantsTerme : o.
Annotations
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 55 : ou perpetuel.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 55 : pouvoir.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 55.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 55 : , et.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 55 : a.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 55 : sujection.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : vendeur ou.↩
- Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : du pouvoir.↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : convenu.↩
- Variante alternative dans : guerantsTerme : .↩
- Variante alternative dans AVN Q41, p. 56 : et.↩
- Omission dans AVN Q41, p. 56.↩
- Variante alternative dans : guerantsTerme : .↩
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