SDS NE 4 1.37-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, von Adrien Wyssbrod und Grégoire Oguey
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Usufruit
1618. Neuchâtel
Kommentar
L'ordre des chapitres est différent dans le manuscrit AVN Q41, sans que leur contenu n'en ait été modifié. Ce chapitre 37 y est présenté comme chapitre 36, le chapitre 35 comme 37 et le 36 comme 35.
Editionstext
Chap.Chapitre
XXXVIITextvariante in AVN Q41, p. 51: XXXVIa.
D’usufruictTextvariante in AVN Q41, p. 51: Des usufruictsb
Usufruict c’est avoir
droit de jouyr & user des fruicts
et proffits d’une chose, qui neantmoings n’appartient a celuy qui a
ceHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodec [S. 137]Seitenumbruch
ce droit, en telle sorte toutesfois que la substance de telle
chose ne perisse et ne soit en rien
alterée ny diminuée.
L’usufruict se peut constituer
par testament, legatBegriff: , pactionsBegriff: ,
accords, conventions et stipulaonsstipulationsBegriff: ,
contract de mariage et autres
semblables.
La justice peut aussi souvent,
adjuger entre Textvariante in AVN Q41, p. 51: lesd heritiers de quelque
succession pour bien de paix, a l’un
l’usufruict & a l’autre la
proprieté.
L’usufrutier est tenu d’user de
la chose qu’il jouyt par usement,
tout ainsy qu’un bon pere de famille
doibt & peut faire en sa mayson
pourHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodee [S. 138]Seitenumbruch
pour entretenement du sien propre, Textvariante in AVN Q41, p. 51: enf
faisant deuëment labourer les g–champs,
vignes,Textvariante in AVN Q41, p. 51: vignes, champs, et–g prez, & Textvariante in AVN Q41, p. 51: telsh auesautres heritages
qu’il jouyt et mesme planter des
arbres ou il en faut, conserver ceux
qui sont desja plantez, itemBegriff: aussi
entretenir les maysons couvertesTextvariante in AVN Q41, p. 51: , les murs, et hayes des
possessions,i &
de toutes autres menues reparaonsreparations,
et empescher de tout son possible la
ruyne des choses de l’usufruict.
L’usement se peut donner en admodiaonadmodiationBegriff: ,
louer, vendre, & prester au peril
de l’usufructier.
L’usufructier est subjet aux charges
du fond de son usufruict, comecomme censesBegriff:
foncieres, pensions, Textvariante in AVN Q41, p. 51: hypoteques,j & autres
semblables.
L’usufruict s’esteint par la
mort de l’usufructier, & quand le
termeHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodek [S. 139]Seitenumbruch
terme convenu est expiré. Il se
perd aussy quand l’usufructier est
banny hors du pays pour quelques
crimes Textvariante in AVN Q41, p. 51: par luy perpetezl.
L’usufructier en mesusantBegriff: de la
proprieté de la chose qu’il tient par
usufruict,Textvariante in AVN Q41, p. 52: la perd, commem s’estant esforcé de la
vendre, ou la laissant venir en frische
deteriorer ou ruyner par faute de
menues reparations, qui couppe les
arbres fructiers, & ne fait des provinsBegriff:
aux vignes qui en ont besoin, ou en
autre sorte fait le dommage de
la proprieté. Il perd aussi son
usufruict, non le toutageBegriff: , mais la
chose a l’endroit de laquelle il y a
manqué de son debvoir : car il doit
plustost mesliorer la proprieté
qßque l’empirer, le tout a la cogcecognoissance
de laAuslassung in AVN Q41, p. 52n justice.
Anmerkungen
- Textvariante in AVN Q41, p. 51: XXXVI.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 51: Des usufruicts.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 51: les.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 51: en.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 51: vignes, champs, et.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 51: tels.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 51: , les murs, et hayes des
possessions,.↩ - Textvariante in AVN Q41, p. 51: hypoteques,.↩
- Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 51: par luy perpetez.↩
- Textvariante in AVN Q41, p. 52: la perd, comme.↩
- Auslassung in AVN Q41, p. 52.↩
Stückbeschreibung