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SDS NE 4 1.30-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du Canton de Neuchâtel, Tome 4 : Le coutumier Hory, par Adrien Wyssbrod et Grégoire Oguey

Citation : SDS NE 4 1.30-1

Licence : CC BY-NC-SA

Successions par testament

1618. Neuchâtel

  • Cote : AEN MJ 17, p. 104–112
  • Date : 1618
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22 × 32.5
  • Langue : français

Texte édité


Chapp.Chappitre XXX.
Des successions par
testament


Toutes personnes libres
peuvent tester de leurs biens,
et en disposer selon leur bonne
volonté.

L’enfant qui n’est emancipé
ou destroncquéTerme : d’avec son pere
ne peut tester que ce qu’il aura acquis
& gagné a son propre.
NyAjout au-dessous de la ligne, réclamea
[p. 105]Saut de page

Ny aussy l’impuber, c’est a dire qui est
encor soubs tutelle, jusqu’a l’aage
de quinze ansÂge : 15 ans .

Ny par consequent ceux qui sont
troublez d’esprit & de jugement,
furieux ou enragez, ny mesmes les
prodigues, auxquels a esté interdit
l’administration de leurs biens,
ny les gens de mainmorteTerme : , ne peuvent
aussy disposer par testament de leurs
biens.

Et faut bien aviser que le malade
faisant son testament qu’il soit
pour lors sain d’esprit et Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : d’bentendemtentendement
afin qu’il ne soit mis au nombre de ceux
cy dessus &Lecture incertainec, l’indisposition & foiblesse
du corps ne le pouvantVariante alternative dans AVN Q41, p. 42 : peuventd aucunement
empescherVariante alternative dans AVN Q41, p. 42 : la personne de testere.

EtVariante alternative dans AVN Q41, p. 42 : Il faut aussi bien adviser,f que par son testament il ne
soit rien disposé et ordonné qui puisse
en aucune maniere deroguer aux droits
du prince, ny alterer l’ordre de nature
g–prescripteAjout au-dessous de la ligne, réclameh [p. 106]Saut de page
prescripteVariante alternative dans AVN Q41, p. 42 : , ou
prescrire–g a ses heritiers choses i–indecentes
et illicitesVariante alternative dans AVN Q41, p. 42 : illicites, et interdites–i, ou qui le peut rendre inofficiauxVariante alternative dans AVN Q41, p. 42 : inoficieuxj,
comme en desheritant ses enfans, sans cause
ligitime, ou les oubliant seulement.

Les formalitez k–d’un testamentOmission dans AVN Q41, p. 42–k requises
selon la coustume de ceste souveraineté
et qui s’observent en faitVariante alternative dans AVN Q41, p. 42 : de testamentl, sont telles qu’ilVariante alternative dans AVN Q41, p. 42 : . Ilm faut
qu’il y soit appellé avecOmission dans AVN Q41, p. 42n un notaire
fameux Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : et avec
luyo non moings de quatre tesmoings,
personnes virilles, gens d’honneur, bien
cogneuz de ceux du lieu, & qui ne soyent
domestiques ny parents du testateur
nyVariante alternative dans AVN Q41, p. 42 : etp moings du notaire, & non forcez
a ce tesmoignage. Et que le
testateur institue un heritier, car
Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : c’est qle chef r–& vrayOmission dans AVN Q41, p. 42–r fondement de tous Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : vrayss
testaments, c’estVariante alternative dans AVN Q41, p. 42 : assavoirt l’institution d’heritier.

Et ce que le testateur a ordonné et
declairé de sa derniere volonté en pncepresence
des tesmoings soit fidellement minuté
par escript par le notaire et leu &
recouru devant le testateur &
lesAjout au-dessous de la ligne, réclameu [p. 107]Saut de page
les tesmoings, afin que s’il n’y a
rien d’obmis, qu’Omission dans AVN Q41, p. 42vil soit par apres signé
par ledit notaire de son signet manuel
en presence desdits tesmoings, et
est tenu pour testament solennel.

Le testament peut aussy estre bon
& vaillable, quand mesme il n’y a
point de notaire, et combien qu’il ne
soit redigé par escript, moyenant qßque
les autres formalitez cy dessus, soyent
observées, et que les heritiers deVariante alternative dans AVN Q41, p. 43 : duw testatrtestateur
soyent bien clairement et intelligiblemtintelligiblement
nomeznommez en presence des tesmoings
et tel testament est appellé
nuncupatifTerme : .

Sy le testateur sçait escripre
et il ne veut que sa volonté &
disposition soit sceuë de personne,
peut escripre luy mesme son testamttestament
ou le faire escripre par quelqu’autre,
moyenantAjout au-dessous de la ligne, réclamex [p. 108]Saut de page
moyenant qu’il le signe de sa
propre main et ferme de son cachet
et que se fasse en presence de quatre
ou cinq tesmoings, il leur monstre
sonVariante alternative dans AVN Q41, p. 43 : sondity testatment aussyVariante alternative dans AVN Q41, p. 43 : ainsiz cloz & les fasse
signer avec luy Variante alternative dans AVN Q41, p. 43 : sur le replyaa sondit testament
leur asseurant,Variante alternative dans AVN Q41, p. 43 : etab affirmant qu’en iceluy
est contenu sa derniere volonté pour
la disposition de ses biens, Variante alternative dans AVN Q41, p. 43 : un tel testamentac vaut &
s’equipare au testament solennel.

EnVariante alternative dans AVN Q41, p. 43 : Et enad danger de guerre & de peste, ou en
quelqu’autre grande necessité, deux
ou trois tesmoings dignes de foy
et non suspects peuvent suffire
pour rendre bon & vaillable le
testament solennel & nuncupatifTerme : .

Et tous tesmoings qui se trouvent
en tels testaments, codicillesTerme : , ou
donnations a cause de mort sont
tenuz d’avoir & tenir secret ce
qu’ilsAjout au-dessous de la ligne, réclameae [p. 109]Saut de page
qu’ils ont ouy et entendu de la
volonté du testateur, oudeOmission dans AVN Q41, p. 43af
codicillantTerme : .

Le testament soit solennel, ou
equipolentTerme : au solennel ou nuncupatifTerme :
qui se trouve le dernier fait, corrompt Variante alternative dans AVN Q41, p. 43 : et abolitag
tous les precedents, attendu que la
volonté de l’homme est ambulataireTerme :
jusques a la mort.

La disposition de ses biens, faite
en presence de tesmoingz requis
ou non requis, escripte ou non escripte
est aussy vaillable, et est appellée
codicillesTerme : .

L’heritier naturel etVariante alternative dans AVN Q41, p. 43 : estah celuy
qui est institué par testament Variante alternative dans AVN Q41, p. 43 : et telai
tient et represente la personne
du testateur, tellement qu’acceptatacceptant
l’heredité, il se charge de ses
debtesAjout au-dessous de la ligne, réclameaj [p. 110]Saut de page
debtes, legatsTerme : , etOmission dans AVN Q41, p. 43ak clameursTerme : &
par consequent de ses droits et
proffits.

Par un codicilleTerme : ceux qui succedent
aux biens du donnateur, sont chargez
de ses debtes et clameursTerme : un chescun
a portion, mais ne peuvent repnterrepresenter
le donnateur pour retirer & avoir
part a ses droits et actions, et
ne peut l’heredité par un codicilleTerme :
estre donnée ny ostée, autrement
il n’y auroit point de difference
entre testament & codicilleTerme : .

Tous heritiers institutez Variante alternative dans AVN Q41, p. 44 : par quelqcunal sont
necessaires ou estrangers. Les
necessaires sont les filsVariante alternative dans AVN Q41, p. 44 : et fillesam, & leurs
dessendants & hoirsTerme : tous ceux la
s’appellent estrangers.

Aux heritiers necessaires l’on ne
peutAjout au-dessous de la ligne, réclamean [p. 111]Saut de page
peut par testament ny codicilleTerme : ,
donnation ou legatTerme : oster la moitié
de la succession universelle, ny aux
estrangers le tier, ce qu’advenant
peut estre le tout rescindé jusques
a ceste concurrence : c’est a dire
l’on peut retrencher des donnations
et legatsTerme : apposez au testament
jusques a ce que le droit qui
doibt estre reservé aux heritiers
soit refait & entier, sans Variante alternative dans AVN Q41, p. 44 : touteffoisao pouvoir
rompre le testament.

La part et portien de l’heritier Variante alternative dans AVN Q41, p. 44 : mort, ouap
deffaillant au testament aq–ou mort,Omission dans AVN Q41, p. 44–aq
revient et accroist aux autresOmission dans AVN Q41, p. 44ar
heritiers, nommez par le testamttestament
et non a ceux qui seroyent autremtautrement
les plus habilles a succeder.

Le frere n’est tenu tester en faveur
as–de sonVariante alternative dans AVN Q41, p. 44 : du–as frere ou soeur, mais s’il
instituoitAjout au-dessous de la ligne, réclameat [p. 112]Saut de page
instituoit personne infame, comme
putains, bannis, le testament
lors se pourra rompre,1 c’est
particulierement & principalemtprincipalement
les heritiers instituez par le
testament qui en doibvent demander
la possession ou investiture, ou
bien renoncer l’institution des les six
sepmaynesPériode : 6 semaines, et observer les formalitez
au–qui sontOmission dans AVN Q41, p. 44–au declarées au chapitre 272
cy devant.

Annotations

  1. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  2. Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : d’.↩
  3. Lecture incertaine.↩
  4. Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : peuvent.↩
  5. Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : la personne de tester.↩
  6. Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : Il faut aussi bien adviser,.↩
  7. Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : , ou
    prescrire.    ↩
  8. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  9. Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : illicites, et interdites.↩
  10. Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : inoficieux.↩
  11. Omission dans AVN Q41, p. 42.↩
  12. Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : de testament.↩
  13. Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : . Il.↩
  14. Omission dans AVN Q41, p. 42.↩
  15. Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : et avec
    luy.    ↩
  16. Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : et.↩
  17. Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : c’est .↩
  18. Omission dans AVN Q41, p. 42.↩
  19. Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : vrays.↩
  20. Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : assavoir.↩
  21. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  22. Omission dans AVN Q41, p. 42.↩
  23. Variante alternative dans AVN Q41, p. 43 : du.↩
  24. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  25. Variante alternative dans AVN Q41, p. 43 : sondit.↩
  26. Variante alternative dans AVN Q41, p. 43 : ainsi.↩
  27. Variante alternative dans AVN Q41, p. 43 : sur le reply.↩
  28. Variante alternative dans AVN Q41, p. 43 : et.↩
  29. Variante alternative dans AVN Q41, p. 43 : un tel testament.↩
  30. Variante alternative dans AVN Q41, p. 43 : Et en.↩
  31. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  32. Omission dans AVN Q41, p. 43.↩
  33. Variante alternative dans AVN Q41, p. 43 : et abolit.↩
  34. Variante alternative dans AVN Q41, p. 43 : est.↩
  35. Variante alternative dans AVN Q41, p. 43 : et tel.↩
  36. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  37. Omission dans AVN Q41, p. 43.↩
  38. Variante alternative dans AVN Q41, p. 44 : par quelqcun.↩
  39. Variante alternative dans AVN Q41, p. 44 : et filles.↩
  40. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  41. Variante alternative dans AVN Q41, p. 44 : touteffois.↩
  42. Variante alternative dans AVN Q41, p. 44 : mort, ou.↩
  43. Omission dans AVN Q41, p. 44.↩
  44. Omission dans AVN Q41, p. 44.↩
  45. Variante alternative dans AVN Q41, p. 44 : du.↩
  46. Ajout au-dessous de la ligne, réclame.↩
  47. Omission dans AVN Q41, p. 44.↩
  1. Nouveau paragraphe dans AVN Q41.↩
  2. Voir SDS NE 4 1.27-1.↩