ChappitreÀ l’original : Chapp. XXX. Des successions par testament

Toutes personnes libres peuvent tester de leurs biens, et en disposer selon leur bonne volonté.

L’enfant qui n’est emancipé ou destroncquéTerme : d’avec son pere ne peut tester que ce qu’il aura acquis & gagné a son propre. NyAjout au-dessous de la ligne, réclamea

Ny aussy l’impuber, c’est a dire qui est encor soubs tutelle, jusqu’a l’aage de quinze ansÂge : 15 ans .

Ny par consequent ceux qui sont troublez d’esprit & de jugement, furieux ou enragez, ny mesmes les prodigues, auxquels a esté interdit l’administration de leurs biens, ny les gens de mainmorteTerme : , ne peuvent aussy disposer par testament de leurs biens.

Et faut bien aviser que le malade faisant son testament qu’il soit pour lors sain d’esprit et Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : d’bentendementÀ l’original : entendemt afin qu’il ne soit mis au nombre de ceux cy dessus &Lecture incertainec, l’indisposition & foiblesse du corps ne le pouvantVariante alternative dans AVN Q41, p. 42 : peuventd aucunement empescherVariante alternative dans AVN Q41, p. 42 : la personne de testere.

EtVariante alternative dans AVN Q41, p. 42 : Il faut aussi bien adviser,f que par son testament il ne soit rien disposé et ordonné qui puisse en aucune maniere deroguer aux droits du prince, ny alterer l’ordre de nature g–prescripteAjout au-dessous de la ligne, réclameh [p. 106]Saut de page prescripteVariante alternative dans AVN Q41, p. 42 : , ou prescrire–g a ses heritiers choses i–indecentes et illicitesVariante alternative dans AVN Q41, p. 42 : illicites, et interdites–i, ou qui le peut rendre inofficiauxVariante alternative dans AVN Q41, p. 42 : inoficieuxj, comme en desheritant ses enfans, sans cause ligitime, ou les oubliant seulement.

Les formalitez k–d’un testamentOmission dans AVN Q41, p. 42–k requises selon la coustume de ceste souveraineté et qui s’observent en faitVariante alternative dans AVN Q41, p. 42 : de testamentl, sont telles qu’ilVariante alternative dans AVN Q41, p. 42 : . Ilm faut qu’il y soit appellé avecOmission dans AVN Q41, p. 42n un notaire fameux Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : et avec luyo non moings de quatre tesmoings, personnes virilles, gens d’honneur, bien cogneuz de ceux du lieu, & qui ne soyent domestiques ny parents du testateur nyVariante alternative dans AVN Q41, p. 42 : etp moings du notaire, & non forcez a ce tesmoignage. Et que le testateur institue un heritier, car Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : c’est qle chef r–& vrayOmission dans AVN Q41, p. 42–r fondement de tous Variante alternative dans AVN Q41, p. 42 : vrayss testaments, c’estVariante alternative dans AVN Q41, p. 42 : assavoirt l’institution d’heritier.

Et ce que le testateur a ordonné et declairé de sa derniere volonté en presenceÀ l’original : pnce des tesmoings soit fidellement minuté par escript par le notaire et leu & recouru devant le testateur & lesAjout au-dessous de la ligne, réclameu [p. 107]Saut de page les tesmoings, afin que s’il n’y a rien d’obmis, qu’Omission dans AVN Q41, p. 42vil soit par apres signé par ledit notaire de son signet manuel en presence desdits tesmoings, et est tenu pour testament solennel.

Le testament peut aussy estre bon & vaillable, quand mesme il n’y a point de notaire, et combien qu’il ne soit redigé par escript, moyenant queÀ l’original : qß les autres formalitez cy dessus, soyent observées, et que les heritiers deVariante alternative dans AVN Q41, p. 43 : duw testateurÀ l’original : testatr soyent bien clairement et intelligiblementÀ l’original : intelligiblemt nommezÀ l’original : nomez en presence des tesmoings et tel testament est appellé nuncupatifTerme : .

Sy le testateur sçait escripre et il ne veut que sa volonté & disposition soit sceuë de personne, peut escripre luy mesme son testamentÀ l’original : testamt ou le faire escripre par quelqu’autre, moyenantAjout au-dessous de la ligne, réclamex [p. 108]Saut de page moyenant qu’il le signe de sa propre main et ferme de son cachet et que se fasse en presence de quatre ou cinq tesmoings, il leur monstre sonVariante alternative dans AVN Q41, p. 43 : sondity testatment aussyVariante alternative dans AVN Q41, p. 43 : ainsiz cloz & les fasse signer avec luy Variante alternative dans AVN Q41, p. 43 : sur le replyaa sondit testament leur asseurant,Variante alternative dans AVN Q41, p. 43 : etab affirmant qu’en iceluy est contenu sa derniere volonté pour la disposition de ses biens, Variante alternative dans AVN Q41, p. 43 : un tel testamentac vaut & s’equipare au testament solennel.

EnVariante alternative dans AVN Q41, p. 43 : Et enad danger de guerre & de peste, ou en quelqu’autre grande necessité, deux ou trois tesmoings dignes de foy et non suspects peuvent suffire pour rendre bon & vaillable le testament solennel & nuncupatifTerme : .

Et tous tesmoings qui se trouvent en tels testaments, codicillesTerme : , ou donnations a cause de mort sont tenuz d’avoir & tenir secret ce qu’ilsAjout au-dessous de la ligne, réclameae [p. 109]Saut de page qu’ils ont ouy et entendu de la volonté du testateur, oudeOmission dans AVN Q41, p. 43af codicillantTerme : .

Le testament soit solennel, ou equipolentTerme : au solennel ou nuncupatifTerme : qui se trouve le dernier fait, corrompt Variante alternative dans AVN Q41, p. 43 : et abolitag tous les precedents, attendu que la volonté de l’homme est ambulataireTerme : jusques a la mort.

La disposition de ses biens, faite en presence de tesmoingz requis ou non requis, escripte ou non escripte est aussy vaillable, et est appellée codicillesTerme : .

L’heritier naturel etVariante alternative dans AVN Q41, p. 43 : estah celuy qui est institué par testament Variante alternative dans AVN Q41, p. 43 : et telai tient et represente la personne du testateur, tellement qu’acceptantÀ l’original : acceptat l’heredité, il se charge de ses debtesAjout au-dessous de la ligne, réclameaj [p. 110]Saut de page debtes, legatsTerme : , etOmission dans AVN Q41, p. 43ak clameursTerme : & par consequent de ses droits et proffits.

Par un codicilleTerme : ceux qui succedent aux biens du donnateur, sont chargez de ses debtes et clameursTerme : un chescun a portion, mais ne peuvent representerÀ l’original : repnter le donnateur pour retirer & avoir part a ses droits et actions, et ne peut l’heredité par un codicilleTerme : estre donnée ny ostée, autrement il n’y auroit point de difference entre testament & codicilleTerme : .

Tous heritiers institutez Variante alternative dans AVN Q41, p. 44 : par quelqcunal sont necessaires ou estrangers. Les necessaires sont les filsVariante alternative dans AVN Q41, p. 44 : et fillesam, & leurs dessendants & hoirsTerme : tous ceux la s’appellent estrangers.

Aux heritiers necessaires l’on ne peutAjout au-dessous de la ligne, réclamean [p. 111]Saut de page peut par testament ny codicilleTerme : , donnation ou legatTerme : oster la moitié de la succession universelle, ny aux estrangers le tier, ce qu’advenant peut estre le tout rescindé jusques a ceste concurrence : c’est a dire l’on peut retrencher des donnations et legatsTerme : apposez au testament jusques a ce que le droit qui doibt estre reservé aux heritiers soit refait & entier, sans Variante alternative dans AVN Q41, p. 44 : touteffoisao pouvoir rompre le testament.

La part et portien de l’heritier Variante alternative dans AVN Q41, p. 44 : mort, ouap deffaillant au testament aq–ou mort,Omission dans AVN Q41, p. 44–aq revient et accroist aux autresOmission dans AVN Q41, p. 44ar heritiers, nommez par le testamentÀ l’original : testamt et non a ceux qui seroyent autrementÀ l’original : autremt les plus habilles a succeder.

Le frere n’est tenu tester en faveur as–de sonVariante alternative dans AVN Q41, p. 44 : du–as frere ou soeur, mais s’il instituoitAjout au-dessous de la ligne, réclameat [p. 112]Saut de page instituoit personne infame, comme putains, bannis, le testament lors se pourra rompre,1 c’est particulierement & principalementÀ l’original : principalemt les heritiers instituez par le testament qui en doibvent demander la possession ou investiture, ou bien renoncer l’institution des les six sepmaynesPériode : 6 semaines, et observer les formalitez au–qui sontOmission dans AVN Q41, p. 44–au declarées au chapitre 272 cy devant.